Nouvelle ressource en sciences économiques et administratives: CCH en ligne

Accédez aux versions en ligne de plusieurs sources d’information en fiscalité, en droit corporatif, en droit du travail et en ressources humaines. La fonction « Nouvelle Express » vous permet de recevoir les décisions récentes et les changements aux lois et règlements.

Droit

  • Code des municipalités.
  • Droit corporatif canadien et québécois et sa jurisprudence.
    • Québec : Loi sur les compagnies et Loi sur l’Autorité des marchés financiers
    • Fédéral : Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et autres.

Fiscalité

  • Collection de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) – Impôt et taxes et Planification financière, retraite et succession.
  • Guide fiscal CCH.
  • Guide de l’impôt canadien.
  • Tax Window Files : consultez les documents internes de l’Agence du revenu du Canada soit les interprétations techniques et décisions anticipées touchant à la Loi de l’impôt sur le revenu, le Règlement de l’impôt sur le revenu et lois connexes.

Ressources humaines

  • Banque de modèles et de politiques RH commentés. Des gabarits de formulaires et de politiques RH sous format Word sont offerts pour plusieurs situations courantes telles que la gestion des absences, la discipline, l’évaluation du rendement et plusieurs autres. Tous les documents sont accompagnés d’une annotation et ils sont appuyés par la jurisprudence pertinente.
  • Lois et règlements du Québec et fédéraux en matière de relations de travail.
  • Exportation des rubriques sous format texte.

Vous devrez vous créer un compte pour y accéder ce qui vous permettra de personnaliser vos rubriques favorites et de choisir les avis de mises à jour qui vous intéressent.

CCH en ligne est disponible via ce lien: http://www.metarecherche.ca/V/?func=native-link&resource=UDQ41798

Pour toutes questions sur le fonctionnement de ces options, n’hésitez pas à communiquer avec Luc Charron, conseiller en information documentaire en sciences économiques et administratives.

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