Saguenay, le mardi 30 septembre 2003 – Le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC) et l’Université du Québec à Chicoutimi ont conclu et signé une entente au sujet du renouvellement de la convention collective de travail du SPPUQAC.
Les lettres d’entente de la convention se terminant le 31 mai 2004 ont été intégrées au texte de la nouvelle convention collective et plusieurs clauses et annexes ont été modifiées. La durée de la nouvelle convention collective est d’un peu plus de cinq (5) ans, soit jusqu’au 31 mai 2009.
Le président du SPPUQAC, M. André Leblond, se dit satisfait des résultats de la négociation continue qui s’applique à l’UQAC depuis le début des années quatre-vingt-dix et qui a conduit à la signature de plusieurs lettres d’entente en cours de convention; cela facilite grandement le renouvellement de la convention lorsque celle-ci arrive à son terme, affirme-t-il.
Tant du côté syndical que patronal, cette nouvelle entente montre bien le désir de chacun d’instaurer une stabilité institutionnelle dans les relations de travail. Les parties poursuivront les démarches visant à maintenir le climat de confiance qui existe présentement. La communauté universitaire et en particulier la population étudiante bénéficieront très certainement de ce climat harmonieux.
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Source: Jean Wauthier, directeur
Service des affaires publiques
Téléphone : (418) 545-5011, poste 5006
Jean_Wauthier@uqac.ca
Intégration des lettres d’entente :
Les lettres d’entente de la convention collective se terminant le 31 mai 2004 ont été intégrées au texte de la nouvelle convention collective. Environ 30 clauses ainsi que 3 annexes ont été modifiées.
Modification de la durée des mandats de direction pédagogique et des dégagements
Les postes de direction de département, de module, d’unité d’enseignement, de programmes de 1er cycle et de cycles supérieurs, sont réservés aux professeurs réguliers permanents avec possibilité (exceptionnelle) pour un professeur régulier en probation.
Possibilité pour les directeurs de département, de module, d’unité d’enseignement de programmes de 1er cycle et de cycles supérieurs, d’un deuxième renouvellement de mandat de 2 ans.
Le premier mandat des directeurs de programme et de cycles supérieurs est de 2 ans au lieu de 3 ans.
Définition de la notion de poste
Introduction de cette définition dans la convention collective et possibilité pour un professeur de demander d’occuper son poste à demi-temps.
Durée de la convention collective
Jusqu’au 31 mai 2009.
Obligations envers le Syndicat
Achat d’un ordinateur et paiement, s’il y a lieu, par l’Université des taxes municipales.
Révision de la procédure d’embauche
Les critères généraux d’embauche ne s’appliquent que pour les postes de professeur régulier.
Les embauches de professeur invité qui n’ont pas été faites à la suite d’un affichage et d’une sélection ne bénéficient pas de priorité d’embauche sur des postes de professeur régulier.
Suppression du délai pour transmettre le rapport départemental du comité de sélection ainsi que la proposition de classification du traitement.
Modification de la durée du contrat du professeur substitut à 12 mois renouvelable.
Introduction de la notion de « prêt de service »
Le contrat de prêt de service est d’une durée de 12 mois renouvelable une seule fois.
Modification du plancher d’emploi et du mécanisme d’ouverture de poste
Maintien du plancher d’emploi à 239 postes, cependant obligation de l’Université à établir à 224 le nombre de postes à être comblés.
Ajustement du nombre de postes associé à l’augmentation de la clientèle étudiante (1 poste par 23 EEETP) sur la base de la clientèle 2002-2003.
Modification de l’application de la charge de travail
La tâche professorale est redéfinie en spécifiant le rôle des départements et la pondération de chaque composante de la tâche.
Abolition du quota d’enseignement trimestriel.
Introduction d’une clause permettant à des professeurs d’enseigner plus de 12 crédits en diminuant l’importance des 2 autres composantes de leur tâche.
Le rôle de l’assemblée départementale est clarifié dans le plan de travail annuel du professeur.
Modification de la reconnaissance des activités d’encadrement de mémoire ou thèse – distinction avec les activités d’enseignement individualisé
Distinction entre les activités de direction de mémoire ou thèse de celles d’enseignement individualisé.
Nouvelle reconnaissance de tâche pour les activités de direction de mémoire ou thèse : mémoire = 1 crédit et thèse = 3 crédits.
Nouvelle reconnaissance pour les activités de 2e et 3e cycles pour les programmes sans mémoire ou thèse : ratio = 1/9.
Nouvelle reconnaissance pour les activités d’enseignement individualisé de premier cycle : ratio = 1/17.
Retrait de la nécessité de convenir par lettre d’entente de la modification d’un ratio.
Augmentation du nombre de dégagements de recherche (nouveaux professeurs)
Augmentation de 15 à 20 le nombre de dégagements pour favoriser le développement de la recherche.
De ces 20 dégagements, 5 sont réservés pour les nouveaux professeurs.
Modifications relatives aux activités professionnelles extérieures
Éclaircissement de la notion d’activités professionnelles extérieures qui doivent être liées au domaine de compétence du professeur et qui ne peuvent venir en conflit avec la nature et le rôle de l’Université.
Ces activités ne peuvent excéder, en moyenne, une journée ouvrable par semaine.
Modification des moyennes d’étudiants par groupe cours et de la procédure relative aux moyennes cibles
Augmentation du ratio d’étudiants par groupe cours :
- de 30,4 à 33.0 au 1er cycle;
- de 12,0 à 14,0 au 2e cycle.
Les moyennes cibles serviront à attribuer le nombre d’activités d’enseignement.
Ajout d’une recommandation d’évaluation du professeur régulier permanent
Ajout d’une sixième recommandation possible pour le professeur régulier permanent : une nouvelle évaluation statutaire dans un délai de 3 ans.
Restructuration de l’article 14
En plus de restructurer l’article par le déplacement de clauses, le congé sans traitement est d’une durée d’un an renouvelable une seule fois.
Ajustements à l’article 16
Mise à jour pour tenir compte de modifications pertinentes découlant de la Loi sur les normes du travail ou venant du secteur public.
Nouvelle échelle salariale
Nouvelle échelle de traitement en vigueur le 1er décembre 2003 en l’ajustant à la moitié de celle de l’UQAM jusqu’au 31 mai 2004 et ajout d’un échelon aux catégories III et IV.
L’échelle de l’UQAM à compter du 1er juin 2004 et ajout d’un échelon aux catégories III et IV les 1er juin 2005 et 2006.
Augmentation du taux du cours en appoint
Le 31 décembre 2003, augmentation du taux de 4 348,13$ à 4 550,00 $ (201,87$).
Introduction d’un bonus à l’obtention du Ph. D.
Pour le professeur régulier qui a passé de la catégorie II à la catégorie III et qui, par la suite obtient son Ph. D., ajout de 3 échelons.
Comité paritaire pour la propriété intellectuelle
Composition d’un comité paritaire pour étudier la problématique rattachée à la propriété intellectuelle et aux politiques et règlements associés.
Nouvelles modalités pour les conditions de retraite et fin de carrière
Maintien de l’actuel programme de retraite jusqu’au 31 mai 2004.
Nouvelles conditions de retraite et fin de carrière :
Choix entre la retraite ou la retraite graduelle :
RETRAITE
Retraite à l’âge de 60 ans et 12 ans de travail à l’UQAC.
Droit à une allocation forfaitaire :
- 60-65 ans : 100%;
- 66 ans : 75%;
- 67 ans : 50%;
- 68 ans : 25%.
Retraite débute le 1er janvier ou le 1er juin.
RETRAITE GRADUELLE
Retraite à l’âge de 60 ans et 15 ans de travail à l’UQAC.
Retraite graduelle débute le 1er janvier ou le 1er juin et à la suite d’une entente avec la gestion académique au sujet des modalités de la retraite graduelle.
Utilisation de l’allocation forfaitaire pour réduire la charge de travail.
Le poste de professeur est comblé 12 mois après le départ à la retraite.
Désindexation des réserves de crédits d’enseignement
À compter du 30 novembre 2003, les crédits d’enseignement des sources 1 et 2 de la réserve sont rémunérés au montant du cours en appoint du trimestre où les crédits ont effectivement été dispensés.
Introduction du statut de professeur régulier (assistant)
Introduire à compter du 1er juin 2004 la notion d’un professeur régulier embauché sans qu’il ne rencontre les critères généraux d’embauche du département.
La tâche d’enseignement est de 6 activités de 3 crédits.
L’échelle de traitement de ce professeur est modifiée et n’est constituée que de la catégorie I. Le professeur sera intégré à l’échelle normale lorsqu’il rencontrera les critères d’embauche.
La responsabilité de rencontrer les critères d’embauche est celle du professeur.
La réserve pour l’obtention de la permanence lors des recommandations d’embauche devient obsolète.