Avis importants

Loi électorale – Élections provinciales le 7 avril 2014

Nous vous rappelons que les dispositions de la Loi électorale (RLRQ., ch. E-3.3) ci-après énumérées, concernant les employés et les étudiants, s’appliqueront le 7 avril prochain, soit le jour fixé pour la tenue du scrutin :

  • Article 306 (2e alinéa) : « Tout établissement d’enseignement doit, le jour du scrutin, donner congé aux élèves et aux étudiants qui sont électeurs »;
  • Article 335 (1er alinéa) : « Tout employeur doit s’assurer que l’électeur à son emploi dispose de quatre (4) heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin pendant l’ouverture des bureaux de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas ».

Par conséquent, aucun cours ni examen ne pourra avoir lieu durant cette journée. Les activités normales reprendront le 8 avril 2014.

En ce qui concerne le personnel assujetti à un horaire régulier de 8 h 30 à 17 h, il sera libéré à compter de 16 h.

Quant aux membres du personnel assujettis à des horaires particuliers, ils devront contacter leur supérieur pour convenir de leur période de libération, s’il y a lieu.


Renseignements :
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et secrétariat général
Université du Québec à Chicoutimi
418 545-5011, poste 5506