Avis au personnel

IMPORTANT – MESSAGE À TOUS LES EMPLOYÉS – LOI ANTIPOURRIEL

En raison de l’entrée en vigueur de la Loi antipourriel le 1er juillet prochain, il ne sera désormais plus permis de transmettre des messages électroniques pouvant avoir un caractère commercial, sous réserve des exceptions prévues dans la Loi.

Cette loi ne s’applique qu’aux messages électroniques commerciaux (MEC). Ceux-ci sont définis comme étant des messages « dont il est raisonnable de conclure, vu leur contenu, le contenu de tout site Web ou autre banque de données auquel ils donnent accès par hyperlien ou l’information qu’ils donnent sur la personne à contacter, qu’ils ont pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale », et ce, que l’activité vise la réalisation d’un profit ou non.

Les courriels à caractère académique ou pédagogique (ex. : dates d’inscription, suivis des admissions, calendriers, etc.) et les activités intrinsèquement liées au mandat de base d’une université (ex. : conférences organisées à l’initiative de professeurs ou d’étudiants) ne sont pas considérés comme des MEC. Il faut toutefois faire attention de ne pas envoyer un message à buts multiples, qui aurait à la fois un contenu académique et commercial.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme des MEC les messages comportant des offres spéciales liées à des événements sportifs professionnels sur le campus ou touchant la vente d’objet à l’effigie de l’UQAC.

Il existe de nombreuses exclusions dans la Loi, lesquelles ne sauraient être exposées au long dans le présent avis. Aussi, en cas de doute, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser, dans un premier temps, au gestionnaire dont vous relevez et, en deuxième temps, au VRAESG par l’intermédiaire de l’adresse électronique faqc28@uqac.ca , et ce, afin de vérifier la conformité légale des envois électroniques envisagés.

Veuillez également noter que d’ici le 1er juillet 2014, le Service des technologies de l’information (STI) a la possibilité de transmettre un formulaire de consentement aux membres des listes de distribution provenant du serveur LISTSERV. À compter du 1er juillet, le STI sera en mesure de compiler les consentements obtenus et de créer de nouvelles listes. Si vous avez des raisons de penser qu’une liste de distribution de courriels que vous utilisez devrait faire l’objet de cette procédure, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser au VRAESG par l’intermédiaire de l’adresse faqc28@uqac.ca.

Des séances d’information concernant ladite Loi sont prévues en début de session.

Enfin, pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site Internet gouvernemental suivant : http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

Nous vous remercions grandement pour votre collaboration.

 

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