Avis à la communauté

Loi électorale : Élections provinciales du 11 avril 2016

Nous vous rappelons que les dispositions de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3) ci-après énumérées et concernant les employés et les étudiants s’appliqueront le 11 avril prochain, soit le jour fixé pour la tenue du scrutin :

  • Article 306 (2e alinéa) : « Tout établissement d’enseignement doit, le jour du scrutin, donner congé aux élèves et aux étudiants qui sont électeurs »;
  • Article 335 (1er alinéa) : « Tout employeur doit s’assurer que l’électeur à son emploi dispose de quatre (4) heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin pendant l’ouverture des bureaux de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas ».

Par conséquent, aucun cours ni examen ne pourront avoir lieu durant cette journée.
Les activités normales reprendront le 12 avril 2016.

Le personnel possédant la qualité d’électeur le jour du scrutin (inscrit sur la liste électorale pour l’élection partielle de Chicoutimi) qui est assujetti à un horaire habituel de 8 h à 16 h 30 sera libéré à compter de 16 h.

Les membres du personnel inscrits sur la liste électorale et assujettis à des horaires particuliers devront communiquer avec leur supérieur afin de convenir de leur période de libération, s’il y a lieu.

L’horaire de travail des membres du personnel qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale est maintenu.

Renseignements :
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et secrétariat général
Université du Québec à Chicoutimi
418 545-5011, poste 5506

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