Impact fiscal
Que vous soyez employé de l’Université ou donateur externe, votre contribution à la Campagne majeure de développement donne droit à certains avantages fiscaux. Télécharger le dépliant
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les tableaux suivants :
PARTICULIERS - Calcul du crédit d’impôt*
Fédéral : 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste
Québec : 20 % sur les premiers 200 $ et 24 % sur le reste
| Don brut annuel | Crédit d'impôt (fédéral) |
Crédit d'impôt (provincial) |
Total | Coût réel du don annuel |
|---|---|---|---|---|
| 10 000 $ | 2 398 $ | 2 392 $ | 4 790 $ | 5 210 $ |
| 5 000 $ | 1 187 $ | 1 192 $ | 2 379 $ | 2 621 $ |
| 2 500 $ | 582 $ | 592 $ | 1 174 $ | 1 326 $ |
| 1 000 $ | 219 $ | 232 $ | 451 $ | 549 $ |
| 750 $ | 158 $ | 172 $ | 330 $ | 420 $ |
| 500 $ | 98 $ | 112 $ | 210 $ | 290 $ |
* Ce tableau est soumis à titre indicatif seulement, et il est basé sur les taux proposés pour 2009. Le calcul du crédit d'impôt fédéral tient compte de l'abattement du Québec remboursable.
SOCIÉTÉS - Calcul de l'économie d'impôt pour un don brut annuel de 10 000 $*
| Donateur | Économie d'impôt (fédéral) |
Économie d'impôt (provincial) |
Total | Coût réel du don annuel |
|---|---|---|---|---|
| Grande Société 1 | 1 950 $ | 1 140 $ | 3 090 $ | 6 910 $ |
| Petite entreprise 2 | 1 100 $ | 800 $ | 1 900 $ | 8 100 $ |
| Société qui gagne des revenus de placement 3 | 3 467 $ | 1 140 $ | 4 607 $ | 5 393 $ |
* Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement et il est basé sur
les taux proposés qui s'appliquent en 2009.
- Société qui n'est pas admissible à la déduction pour petites entreprises.
- Société admissible à la déduction pour petites entreprises
et dont le revenu imposable est inférieur au plafond des affaires
(500 000 $). - Une fraction de l'impôt (26,67 % des revenus de placements) est remboursable lors du versement d'un dividende. Il est à noter que le calcul ne tient pas compte de cet impôt remboursable.
Dons de certains titres
Le don de certains titres, dont une action cotée en Bourse, en faveur de la Campagne permet au donateur d’utiliser un taux d’inclusion de zéro lorsqu’il calcule le gain en capital imposable à la suite de la disposition du bien. Donc, aucun impôt à payer lors de la disposition.
La juste valeur marchande de ces titres au moment du don constitue le montant du don et donne droit à un crédit pour don (particulier) – ou à une déduction pour don (société) – égal à cette juste valeur marchande, peu importe le coût d’acquisition du titre.
Pour les sociétés, la totalité du gain en capital s’ajoute au compte de dividendes en capital. Ce compte permet le versement de dividendes libres d’impôt aux actionnaires.
Voici un exemple pour dons d’actions cotées en Bourse acquises à l’origine pour un montant de 5 000 $ et ayant une juste valeur marchande de 10 000 $ au moment du don. Les avantages fiscaux se calculent sur le montant de 10 000 $ et aucun impôt ne devra être payé lors de la disposition de ces titres :
| Donateur | Montant admissible du don |
Économie d'impôt du don |
Insérer titre du don |
Coût réel du don |
|---|---|---|---|---|
| Particulier | 10 000 $ | 4 790 $ | 1 206 $ | 4 004 $ |
| Grande Société 1 | 10 000 $ | 3 090 $ | 1 152 $ | 5 785 $ |
| Petite entreprise 2 | 10 000 $ | 1 900 $ | 1 152 $ | 6 948 $ |
| Société qui gagne des revenus de placement 3 | 10 000 $ | 4 607 $ | 1 152 $ | 4 241 $ 4 |
* Ce tableau est soumis à titre indicatif seulement et il est basé sur les taux proposés qui s’appliquent en 2008.
- Société qui n’est pas admissible à la déduction pour petites entreprises.
- Société admissible à la déduction pour petites entreprises et dont le revenu imposable est inférieur au plafond des affaires
(400 000 $). - Une fraction de l’impôt (26,67 % des revenus de placements) est remboursable lors du versement d’un dividende. Il est à noter que le calcul ne tient pas compte de cet impôt remboursable.
- La société bénéficie également d’un compte de dividendes en capital de 5 000 $, permettant de sortir libre d’impôt à ses actionnaires un dividende de 5 000 $.
N.B. Les exemples ci-haut sont approximatifs. Ils sont basés sur les règles qui s’appliquent en 2009 et ne constituent aucunement un engagement qu’un donateur potentiel obtiendra exactement l’économie d’impôt mentionnée ci-haut.