Mise en garde

La présente foire aux questions ne constitue pas un avis juridique, il s’agit d’informations transmises à titre général.  La dernière mise à jour a été effectuée le 5 août 2020, et la situation évolue de jour en jour. Par conséquent, il est possible que l’information ne soit plus exacte lors d’une consultation ultérieure.

En cas de disparité avec l’information présentée ici et celle des sites gouvernementaux, c’est cette dernière qui doit être privilégiée.

Consultez les liens suivants :

 

Ressources externes

Des ressources externes sont également disponibles pour répondre à vos questions plus pointues ou pour vous orienter :

 

 

FAQ sur l’immigration

J’ai un PE valide ou une lettre d’IRCC approuvant ma demande de PE (lettre d’introduction pour le point d’entrée), puis-je entrer au Canada ?

Le gouvernement du Canada impose des restrictions aux voyageurs vers le Canada afin de protéger les Canadiens contre l’éclosion de la COVID-19. Jusqu’à nouvel ordre, la plupart des personnes qui souhaitent venir au Canada ne peuvent s’y rendre, même en présence de documents d’immigration valides. L’objectif est de suspendre tous les voyages non essentiels au Canada pour les ressortissants étrangers. Ces restrictions au voyage s’appliquent en tout temps, sauf en de très rares exceptions.

Restrictions de voyage et exemptions pour les étudiants étrangers (Des exemptions de restrictions de voyage existent pour d’autres catégories de voyageurs également)

Les étudiants internationaux peuvent êtes exemptés des restrictions de voyage et peuvent entrer au Canada s’ils voyagent à des fins essentielles et non discrétionnaires, ET

  • S’ils sont muni d’un permis d’études valide, ou
  • S’ils ont obtenu un permis d’études le 18 mars 2020 ou avant cette date, ou
  • S’ils arrivent des États‑Unis.

Attention : Selon les informations dont nous disposons à ce jour, les étudiants étrangers admis dans un établissement d’enseignement canadien qui dispense la totalité de sa formation virtuellement, comme c’est le cas à l’UQAC pour l’automne 2020, pourraient se voir refuser l’entrée puisque ce motif d’entrée au pays pourrait être jugé non essentiel. L’étudiant étranger devra démontrer le caractère essentiel de sa venue au Canada et présenter une lettre d’appui ou une déclaration sous serment en soutien à ses explications à l’agent des services frontaliers du Canada. Notez que l’évaluation du caractère essentiel du déplacement pour chaque étudiant est laissée à la discrétion de l’agent frontalier et que l’UQAC ne peut intervenir dans l’exercice de cette discrétion.

À titre indicatif, un très petit nombre d’étudiants étrangers pourraient bénéficier d’une exemption de ces restrictions de voyage leur permettant d’entrer au Canada à des fins essentielles.

Dans ce cas, une quarantaine est exigée et ces individus doivent présenter à leur arrivée au Canada un plan de quarantaine détaillé, qui est vérifié par l’agent des services frontaliers du Canada. L’absence d’un plan de quarantaine jugé suffisant pourrait entrainer le refoulement à la douane et provoquer un retour au pays d’origine.

De plus, des sanctions sont prévues en cas de non-respect d’un plan de quarantaine : Une amende pouvant atteindre 750 000$CAD, une peine d’emprisonnement, un renvoi du Canada accompagné d’une interdiction d’entrée pour 1 an.

À la lumière de ces informations, l’UQAC recommande fortement à ses étudiants internationaux de bien se renseigner, en temps opportun, auprès des autorités compétentes avant tout déplacement en sol canadien. Si, malgré toutes ces restrictions, vous envisagez vous déplacer en sol canadien, vous devez nous en informer dès que possible : saei@uqac.ca. Au regard des motifs exposés par l’étudiant et de la prise en compte du contexte, l’UQAC évaluera le soutien pouvant être offert à l’étudiant.

Pour toute information en lien avec les restrictions de voyage, visitez :

IRCC – Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html

ASFC – Agence des services frontaliers du Canada

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/covid/non-canadians-canadiens-fra.html

Je souhaite me rendre au Canada pour mes études cet automne malgré les restrictions d’entrée

Tout étudiant souhaitant se rendre au Canada pour suivre son trimestre d’automne 2020 à l’UQAC doit communiquer avec le soutien aux étudiants internationaux : saei@uqac.ca, dans les meilleurs délais et minimalement cinq jours avant son déplacement au Canada. Au regard des motifs exposés par l’étudiant et de la prise en compte du contexte, l’UQAC évaluera le soutien pouvant être offert à l’étudiant.

A – Vérification et préparation AVANT de voyager à destination du Canada :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html)

  1. Assurez-vous d’avoir une preuve que vous êtes exempté des restrictions de voyage et que vous voyagez à des fins essentielles ou non discrétionnaires.

Lorsque l’agent des services frontaliers vous accueille, il examine plusieurs facteurs, notamment si :

  • vous vivez déjà au Canada;
    • Si vous vivez déjà au Canada, votre retour n’est pas discrétionnaire.
  • vous pouvez vous mettre en quarantaine pendant 14 jours dès que vous arrivez à votre destination;
    • L’étudiant établit lui-même son plan de quarantaine à partir du Guide de mise en quarantaine transmis par l’UQAC.
  • vous commencez à étudier après avoir terminé votre quarantaine;
  • vous devez être présent au Canada pour votre programme (pour les laboratoires, les ateliers);
    • Dans ces cas spécifiques où les motifs découlent directement du programme d’enseignement de l’UQAC, l’étudiant pourrait se prévaloir d’une lettre d’appui de l’UQAC.
  • la poursuite de vos études en ligne n’est pas une option dans votre établissement d’enseignement ou n’est pas possible depuis votre pays d’origine (en raison des restrictions liées à Internet ou d’une bande passante limitée).
    • Dans ces cas spécifiques où les motifs sont personnels à la situation de l’étudiant (décalage horaire, connexion internet trop lente, bourse, etc.), aucune lettre d’appui ne sera rédigée par l’UQAC. Le fardeau de démontrer que la situation personnelle de l’étudiant justifie le caractère essentiel de sa venue au Canada lui revient. Pour étayer sa situation – l’étudiant peut compléter une déclaration (idéalement sous serment si les délais le permettent).
  1. Vous devez aussi apporter :
  • un permis d’études valide, ou
  • une lettre d’introduction au point d’entrée qui montre que votre demande de permis d’études a été approuvée, si vous arrivez des États-Unis, ou
  • une lettre d’introduction pour le point d’entrée qui montre que votre demande de permis d’études a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020 si vous arrivez d’un autre pays.
  1. Avant de partir, vous pouvez communiquer avec le Service d’information des services frontalierspour obtenir de plus amples renseignements.

Un agent des services frontaliers prendra une décision définitive quant à la question de savoir si vous pouvez entrer au Canada à votre arrivée.

Notez que l’évaluation du caractère essentiel du déplacement pour chaque étudiant est laissée à la discrétion de l’agent frontalier et que l’UQAC ne peut intervenir dans l’exercice de cette discrétion. Le fait d’être en possession de ces documents ne vous garantit pas l’entrée au Canada.

B – Une fois ARRIVÉ au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html#sante

  1. Si vous voyagez par avion, vous devrez :
  1. Les voyageurs arrivant au Canada par avion ou par voie terrestre doivent faire ce qui suit :
  • fournir leurs renseignements de base en remplissant le formulaire de coordonnées des voyageurs dans l’un des formats suivants :
    • l’application mobile ArriveCAN (pour iOS ou Android);
    • le formulaire Web accessible;
    • le formulaire papier.
  • se soumettre à une évaluation des symptômes par un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine.

Téléchargez l’application ArriveCAN pour iOS ou Android.

3.     Obligation de quarantaine

Lorsque vous arrivez au Canada par voie aérienne, terrestre ou maritime, nous évaluons votre état de santé au point d’entrée. Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada.

Vous devez avoir un plan pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours à votre arrivée au Canada.

Votre plan doit préciser ce qui suit :

  • l’endroit où vous séjournerez;
  • les moyens dont vous vous servirez pour :
    • vous rendre à destination;
    • faire l’épicerie;
    • accéder aux services essentiels et aux soins médicaux.

 

L’étudiant établit lui-même son plan de quarantaine à partir du Guide de mise en quarantaine transmis par l’UQAC. L’étudiant informe les Services aux étudiants à saei@uqac.ca ainsi que sa direction de programme ou de recherche. Une relance sera effectuée par un membre des Services aux étudiants de l’UQAC pendant la quarantaine de l’étudiant.

Ce plan est obligatoire, même si vous n’avez aucun symptôme. Si vous n’avez aucun plan, vous ne devriez pas vous rendre au Canada, car on vous refusera alors l’entrée. Un agent des services frontaliers déterminera si vous pouvez entrer au Canada, selon le plan de quarantaine fourni.

Si vous êtes admis au Canada et que vous ne respectez pas votre plan de quarantaine, les sanctions pour le non-respect de ce dernier peuvent inclure ce qui suit :

  • une amende pouvant atteindre 750 000 $;
  • 6 mois de prison;
  • faire l’objet d’une interdiction de territoire, renvoyé du Canada et interdit d’entrée pendant 1 an.

 

C – Autres impacts et risques à considérer

La pandémie de COVID-19 engendre d’autres impacts et risques potentiels à considérer avant de prendre la décision de venir au Canada. La responsabilité de vérifier les coûts et les impacts incombe entièrement à l’étudiant.

Cela pourrait notamment inclure :

  • des coûts associés à des mesures de confinement ou de quarantaine exigées par les autorités gouvernementales lors de nouvelles vagues;
  • des risques financiers associés à une annulation ou à une interruption du séjour au Canada;
  • la fermeture possible des frontières qui pourrait affecter les voyages et déplacements et entraîner une prolongation de séjour au Canada;
  • un retard ou des répercussions sur le cheminement d’études.

des risques de modifications au niveau de la couverture offerte par les compagnies d’assurances, le maintien de l’assurabilité ou autres.

J'ai fait le renouvellement de mon passeport à l'ambassade de mon pays d'origine et je ne l’ai toujours pas reçu à ce jour ou bien mon pays n’émet pas actuellement de passeport. Comment faire pour mes demandes de documents d’immigration ou de renouvellement de ces documents?

Les documents d’immigration tels le CAQ ou le PE sont tributaires d’un passeport valide pendant toute leur durée. Dès lors qu’un étudiant prévoit que son passeport expirera au cours de la période pour laquelle il demande un document ou un renouvellement de document il doit demander d’abord le renouvellement du passeport à l’autorité qui l’a émis. Pour obtenir les délais de traitement des demandes de renouvellement de passeport, il faut s’adresser directement à l’autorité émettrice.

Normalement, demander un document d’immigration ou son renouvellement, comme le CAQ ou le permis d’études, alors que le passeport est ou sera expiré expose le demandeur au refus de sa demande. Toutefois dans le contexte actuel, l’étudiant doit déposer sa demande et ajouter une note explicative. Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité. L’étudiant dispose d’un délai automatique de 90 jours de sa demande pour fournir les documents manquants. Il faut faire parvenir les documents manquant dès que possible. Si les documents ne peuvent être fournis dans le délai de 90 jours, l’étudiant doit communiquer avec l’IRCC à l’aide du formulaire disponible sur le lien « Formulaire Web d’IRCC : Communiquez avec nous en ligne » afin d’expliquer et de mettre à jour sa situation.

Le 14 juillet 2020, l’IRCC annonçait par voie de communiqué de presse des nouvelles mesures visant à rassurer les étudiants étrangers qui ne peuvent pas présenter toute la documentation nécessaire pour achever le traitement de leur demande et qui choisissent de suivre des programmes d’études à distance. Lorsque les services reprendront, les demandeurs devront soumettre les documents requis et recevoir un permis d’études approuvé avant qu’ils puissent se rendre au Canada.

Un processus en deux étapes a été mis sur pied par l’IRCC afin de simplifier le traitement des demandes de permis d’études. Pour la première étape, l’agent vérifie l’admissibilité avec certains documents. L’objectif est de faire en sorte que la plupart des demandes franchissent cette première étape avant le semestre d’automne. Cela ne garantit pas l’obtention subséquente d’un permis d’études.

Lors de la deuxième étape, l’agent vérifie la recevabilité de la demande. Si celle-ci est approuvée vous serez :

  • prêt à voyager au Canada et à commencer vos études, ou
  • en mesure de continuer vos études au Canada si vous avez déjà commencé à étudier en ligne.

Ce processus de traitement en 2 étapes s’appliquera uniquement aux demandes de permis d’études répondant aux critères suivants :

  • La demande a été présentée au plus tard le 15 septembre 2020.
  • La demande concerne un programme commençant au printemps, à l’été ou à l’automne 2020.

Voir le lien « https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html#demande-en-ligne »

Est-ce que mon CAQ pourra être renouvelé sachant que le MIFI n’accepte pas les documents numérisés et que l’UQAC n’émet pas de documents officiels en format papier actuellement?

Prolongation de la durée du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants étrangers dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Pour renouveler le CAQ, plusieurs documents sont requis. Pour la liste complète, voir le site de Service Québec. Parmi ceux-ci, certains sont émis par l’établissement d’enseignement supérieur, à savoir:

  • une lettre officielle précisant le statut d’étudiant et le nombre de crédits obtenus et à obtenir;
  • l’original ou une copie certifiée conforme du relevé des notes couvrant la période de validité du CAQ et
    • si l’étudiant n’a pas toujours étudié à temps plein durant cette période, une lettre explicative et un document justificatif;
    • si l’étudiant est au 2e ou 3e cycle en rédaction de mémoire ou de thèse, une lettre officielle de l’établissement confirmant son inscription à temps plein à chaque trimestre de rédaction jusqu’à présent et indiquant la date probable de fin du programme, sauf si ces informations apparaissent déjà dans d’autres documents joints à la demande;
  • une lettre d’admission de l’établissement d’enseignement désigné du Québec fréquenté par l’étudiant, si celui-ci change de programme ou de niveau d’études.

Depuis l’imposition des mesures liées à la crise de la COVID-19, le Bureau du Registraire de l’UQAC a suspendu l’émission de ces documents officiels en version papier mais en émet électroniquement. Le MIFI accepte tout document émis par l’établissement d’enseignement portant le logo ainsi que la signature ou le sceau de l’émetteur. Ainsi, les documents électroniques émis par l’UQAC et comportant ces éléments seront acceptés par le MIFI.

D’ailleurs, depuis le début de la pandémie, le MIFI a développé la plateforme Arrima permettant de déposer les pièces justificatives en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/arrima/depot-documents.html.

Pour plus de renseignements concernant l’obtention de pièces justificatives au soutien de votre demande de renouvellement du CAQ, veuillez contacter le Bureau du Registraire au : bureauduregistraire@uqac.ca au 418 545-5005 ou 1 800-463-9880 (sans frais)

Je dois faire une demande de PE ou une demande de renouvellement de PE mais je n’ai toujours pas reçu mon CAQ. Que faire?

Prolongation de la durée du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants étrangers dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Sur le site du MIFI, on indique que les demandes de sélection temporaire pour études sont traitées à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables (4 semaines), selon le principe du premier arrivé, premier servi, par souci d’équité. Vu la crise de la COVID-19, il est possible que le délai de traitement soit plus long en pratique. Le MIFI précise que si vous avez accès au suivi de votre demande en ligne, veuillez noter qu’il est normal que la confirmation de réception de vos documents prenne jusqu’à trois semaines si vous avez envoyé vos documents par la poste. Le MIFI prie les demandeurs de ne pas le contacter pour avoir la confirmation que les documents ont bien été reçus, ni pour obtenir un traitement prioritaire.

Si le CAQ n’est toujours pas émis alors que la date d’expiration du PE est imminente, il faut déposer une demande de renouvellement de permis d’études AVANT sa date d’expiration mais sans le CAQ. Une fois la demande déposée, l’étudiant bénéficie d’un statut implicite : la période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée en vertu de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

Le statut implicite permet de continuer d’étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement, tant et aussi longtemps que l’étudiant demeure au Canada. Ainsi, l’étudiant qui quitte le Canada pendant qu’il est en statut implicite et qui revient, ne peut pas reprendre ses études. Voir le site de l’IRCC « Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) ».

La demande ainsi déposée sans le CAQ est non-conforme. Toutefois dans le contexte actuel, l’étudiant doit déposer sa demande et ajouter une note explicative. Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité. L’étudiant dispose d’un délai automatique de 90 jours de sa demande pour fournir les documents manquants. Il faut faire parvenir les documents manquants dès que possible. Si les documents ne peuvent être fournis dans le délai de 90 jours, l’étudiant doit communiquer avec l’IRCC à l’aide du formulaire disponible sur le lien « Formulaire Web d’IRCC : Communiquez avec nous en ligne » afin d’expliquer et de mettre à jour sa situation.

Le 14 juillet 2020, l’IRCC annonçait par voie de communiqué de presse des nouvelles mesures visant à rassurer les étudiants étrangers qui ne peuvent pas présenter toute la documentation nécessaire pour achever le traitement de leur demande et qui choisissent de suivre des programmes d’études à distance. Lorsque les services reprendront, les demandeurs devront soumettre les documents requis et recevoir un permis d’études approuvé avant qu’ils puissent se rendre au Canada.

Un processus en deux étapes a été mis sur pied par l’IRCC afin de simplifier le traitement des demandes de permis d’études. Pour la première étape, l’agent vérifie l’admissibilité avec certains documents. L’objectif est de faire en sorte que la plupart des demandes franchissent cette première étape avant le semestre d’automne. Cela ne garantit pas l’obtention subséquente d’un permis d’études.

Lors de la deuxième étape, l’agent vérifie la recevabilité de la demande. Si celle-ci est approuvée vous serez :

  • prêt à voyager au Canada et à commencer vos études, ou
  • en mesure de continuer vos études au Canada si vous avez déjà commencé à étudier en ligne.

Ce processus de traitement en 2 étapes s’appliquera uniquement aux demandes de permis d’études répondant aux critères suivants :

  • La demande a été présentée au plus tard le 15 septembre 2020.
  • La demande concerne un programme commençant au printemps, à l’été ou à l’automne 2020.

Voir le lien « https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html#demande-en-ligne »

Je devais faire une demande de renouvellement de mon PE mais ce dernier est expiré. Que faire?

Si la demande de renouvellement n’est pas déposée avant l’expiration du PE, le processus à suivre dépendra du délai qui s’est écoulé depuis l’expiration du permis d’études:

  1. S’il s’est écoulé 90 jours et MOINS depuis l’expiration du permis d’études: l’étudiant doit faire une demande de rétablissement de statut. Voir le site de l’IRCC :  Rétablissement du statut de résident temporaire . Les personnes qui demandent le rétablissement ont perdu leur statut et ne peuvent continuer d’étudier tant que le statut n’est pas rétabli et qu’un nouveau PE n’est pas émis.
  2. S’il s’est écoulé PLUS de 90 jours depuis l’expiration du PE: lorsque le statut de visiteur est expiré depuis plus de 90 jours, l’étudiant ne peut le rétablir et il doit quitter le Canada. Si l’étudiant ne part pas, il s’expose au renvoi. Il devra obtenir l’autorisation d’un agent d’immigration pour revenir au pays.

Voir le Centre d’aide du Gouvernement du Canada « Je suis resté au Canada plus longtemps que je le devais. Comment puis-je rétablir mon statut de visiteur ? »

Les services postaux outremer ne fonctionnent que très peu ou pas du tout et je ne peux pas soumettre mon dossier en format papier en soutien de ma demande de CAQ, que dois-je faire?

Prolongation de la durée du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants étrangers dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Si le fonctionnement des services postaux dans un pays est incertain, l’étudiant devrait se prévaloir du site du MIFI qui offre la possibilité de faire une demande de CAQ en ligne. D’ailleurs, il est actuellement recommandé de faire toutes les demandes en ligne lorsque possible. Pour ce qui est des documents ne pouvant pas être remis en ligne et devant absolument être fournis en format papier, l’étudiant doit attendre de pouvoir les acheminer par la poste.

Jusqu’à récemment, une grande partie des documents devaient absolument être fournis en format papier. L’étudiant devait alors attendre de pouvoir les acheminer par la poste et fournir une note explicative relativement aux documents manquants et aux circonstances hors de son contrôle.

Depuis, le MIFI a développé la plateforme Arrima permettant de déposer les pièces justificatives en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/arrima/depot-documents.html.

 

Si je n’obtiens pas mon PE avant la rentrée, est-ce que je pourrai quand-même étudier à l’UQAC?

S’il s’agit d’une demande de renouvellement du PE, que la demande est faite avant l’expiration du PE et que l’étudiant est présentement au Canada et y demeure, il pourra bénéficier du statut implicite et étudier à l’UQAC jusqu’à la réception d’une réponse relative à la demande de renouvellement. S’il s’agit d’une première demande de PE, l’étudiant doit absolument l’avoir obtenu à son arrivée au Canada et le présenter au bureau du registraire pour son inscription afin de pouvoir étudier à l’UQAC.

Toutefois, il peut être possible pour l’étudiant au doctorat de débuter ses études en ligne à l’automne 2020 en prévision d’une présence physique à l’hiver 2021 si possible. L’étudiant doit donc entreprendre avec sérieux les démarches pour obtenir sont PE.

Pour les étudiants au baccalauréat et à la maitrise, des cours en prestation virtuelle pourront être offerts au trimestre d’automne 2020, mais seulement aux étudiants ayant reçu une lettre d’IRCC approuvant leur demande de PE (lettre d’introduction pour le point d’entrée) ou une preuve que l’étudiant a franchi avec succès l’étape 1 du traitement des demandes de permis d’études au plus tard le 15 août 2020; les autres étudiants seront invités à reporter leur admission ultérieurement.

Que va-t-il arriver si mon CAQ et mon PE viennent à échéance alors que je suis à l’extérieur du Canada et que je veux revenir?

***Prolongation de la durée du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)***

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants étrangers dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Pour entrer au Canada, il faut détenir un CAQ, un PE et un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyager électronique (AVE) valides. Ainsi, si les documents expirent pendant qu’une personne n’est plus au Canada, elle devra les renouveler AVANT de revenir au pays.

Mon rendez-vous pour les données biométriques a été annulé, que dois-je faire?

Tous les délais ont été automatiquement prolongés pour une période de 90 jours au lieu des 30 jours habituels pour l’obtention des données biométriques.. Selon Service Canada, même si certains bureaux de Service Canada sont ouverts et offrent des services limités, les services de collecte de données biométriques ne sont toujours pas disponibles. L’IRCC recommande aux demandeurs de ne pas se rendre dans un bureau de Service Canada pour y fournir des données biométriques.

L’IRCC indique que de manière générale, une demande ne sera ni refusée ni fermée si le demandeur n’est pas en mesure de fournir ses données biométriques en raison de l’interruption des services liée à la COVID-19.

Toutefois, il est recommandé de consulter régulièrement le site web de l’IRCC pour savoir si le lieu de collecte des données biométriques le plus près de chez vous a recommencé à offrir ses services. Voir le lien : https://www.cic.gc.ca/francais/information/ou-fournir-donnees-biometriques.asp

Collecte des données biométriques au Canada

Tout récemment, l’IRCC indiquait qu’à titre de mesure temporaire, un demandeur est dispensé de fournir ses données biométriques s’il est au Canada et qu’il présente une demande pour l’une des raisons suivantes :

  • prolonger son séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
  • rétablir son statut d’étudiant, de travailler ou de visiteur;
  • obtenir un permis d’études ou de travail;
  • obtenir un visa de visiteur;
  • obtenir un permis de résident temporaire.

Cette mesure temporaire ne s’applique pas si le demandeur se trouve à l’étranger.

Collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada

Si le lieu de collecte le plus proche de chez vous est fermé, nous prolongerons automatiquement le délai pour fournir vos données biométriques.

Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques jusqu’à la réouverture des lieux de collecte. Cela s’applique à vous même si votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques mentionne que vous disposez de 30 ou 90 jours.

Pour les détails voir : IRCC, Les répercussions de la maladie du coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport : biométrieMaladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie.

EDSC, Centre Service Canada – COVID-19 [hyperlien]

Puis-je étudier à distance à partir de mon pays d’origine? Est-ce que je dois renouveler mes documents d’immigration si je compte étudier à distance?

Si les études sont déjà entamées à l’UQAC et qu’elles ont été déplacés en ligne en raison de la COVID-19, il est possible d’étudier à distance à partir du pays d’origine, sans conséquence sur l’admissibilité au programme de PTPD par exemple.

L’étudiant qui a un permis d’études valide ou dont la demande pour un tel permis a été approuvée pour un programme qui commence en mai ou en juin, mais qui ne peut pas se rendre au Canada pour le moment en raison des restrictions de voyage peut :

  • commencer ses cours pendant qu’il est à l’étranger;
  • terminer jusqu’à 50 % de son programme pendant qu’il est à l’étranger, s’il ne peut pas se rendre au Canada plus tôt.

Dans l’une ou l’autre de ces circonstances, les étudiants doivent conserver un dossier d’immigration à jour et renouveler leurs documents d’immigration. Soulignons que les mesures de restrictions de voyage peuvent être levées dans un délai relativement court.

Voir : IRCC, Les répercussions de la maladie du coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport : visiteurs, travailleurs étrangers et étudiants

Je suis toujours au Canada mais je ne suis pas autorisé à présenter une demande de PE ou une demande pour son renouvellement à partir du Canada. Que faire?

Les étudiants internationaux qui ne sont pas autorisés à présenter une demande de PE à partir du Canada peuvent soumettre leur demande auprès du bureau des visas du pays dont ils ont la nationalité ou d’un pays où ils sont légalement admis.

Il est fortement déconseillé d’essayer de régulariser sa situation par la technique dite du « tour du poteau ». Car une fois sorti du territoire canadien vous risquez ne plus pouvoir y entrer.

Voir : IRCC, Permis d’études : Présenter une demande

Les mesures liées à la Covid-19 ont-elles un impact sur mon droit de travailler?

Les étudiants internationaux admissibles à travailler sur ou hors campus peuvent continuer à le faire même s’ils sont contraints de poursuivre leurs études en ligne, à temps partiel ou de les interrompre.

De plus, toujours en raison de la COVID-19, l’IRCC autorise depuis le 22 avril 2020, et ce jusqu’au 31 août 2020, les étudiants internationaux à travailler exceptionnellement plus de 20 heures par semaine hors campus aux conditions suivantes :

  • L’étudiant est titulaire d’un permis d’études valide et est en cours de session d’études;
  • L’étudiant a l’autorisation de travailler hors campus (indiqué sur le permis d’études);
  • L’étudiant fournit un service essentiel.

De manière générale, les infrastructures essentielles sont classées en dix secteurs : Énergie et services publics; Technologie de l’information et de la communication; finances; Santé; Alimentation; Eau; Transport; Sécurité; Gouvernement; Secteur manufacturier.

Les étudiants internationaux et leurs employeurs (actuels ou potentiels) doivent consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de COVID-19, pour déterminer plus précisément si le travail est ou serait considéré comme une fonction ou un service essentiel.

Qu’arriverait-il si je décidais de travailler sans en avoir le droit ou en dépassant la limite d’heures autorisées par semaine et ce sans travailler dans un des 10 secteurs des infrastructures essentielles?

La non-conformité aux modalités du PE ou le fait de travailler sans en avoir l’autorisation peuvent entraîner la prise de mesures d’application de la loi.

En effet, si l’IRCC juge qu’un étudiant n’a pas respecté les conditions de son permis d’études, elle pourrait lui demander de quitter le Canada.

Le fait de ne pas respecter les conditions d’un PE ou de travailler ou étudier d’une façon que l’IRCC n’a pas autorisée pourrait également avoir une incidence négative sur toute demande future présentée au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Un étudiant pourrait ainsi devoir attendre six mois avant d’être en mesure de demander un nouveau PE (ou un visa de visiteur ou un PT au Canada). Un permis d’études ou de travail subséquent pourrait ne pas être délivré.

Voir ces sites de l’IRCC, « Permis d’études : Travail hors campus – Non-conformité (au bas de la page) » et « Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études? »

 

Mon stage a été reporté en raison de la crise de la COVID-19 et mon permis de travail viendra à échéance avant que j’aie complété mon stage. Comment procéder?

Il faut absolument entamer les démarches de renouvellement des documents d’immigration AVANT l’expiration de ceux-ci. Il faudra alors expliquer pourquoi la prolongation est nécessaire. Si les demandes sont déposées avant l’échéance des documents initiaux, il sera possible d’être en statut implicite si la personne se trouve toujours au Canada.

Le stage pourra alors être repris lorsqu’il sera possible de le faire, même si les documents d’immigration renouvelés n’ont pas été reçus.

Si la personne est retournée dans son pays d’origine, en plus de devoir refaire une nouvelle demande pour prolonger les documents d’immigration, elle devra attendre de les avoir en mains pour effectuer son stage puisqu’elle ne pourra se prévaloir d’un statut implicite comme elle ne se trouve pas au Canada.

Pourrais-je faire une demande de permis de travail post-diplôme (PTPD)?

Oui, il est toujours possible de faire une demande de permis de travail post-diplôme. Si la demande est déposée avant l’expiration des documents initiaux, que la personne est au Canada et y demeure, elle pourra travailler selon les modalités prévues par ceux-ci puisqu’elle sera considérée en statut implicite.

Par contre, il est possible qu’il manque des documents au soutien de votre demande et que les délais de traitement soient plus longs qu’à l’habitude. Dans le contexte actuel, l’étudiant doit déposer sa demande même s’il n’a pas tous les documents et ajouter une note explicative. Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité. L’étudiant dispose d’un délai automatique de 90 jours de sa demande pour fournir les documents manquants. Il faut faire parvenir les documents manquants dès que possible. Si les documents ne peuvent être fournis dans le délai de 90 jours, l’étudiant doit communiquer avec l’IRCC à l’aide du formulaire disponible sur le lien « Formulaire Web d’IRCC : Communiquez avec nous en ligne » afin d’expliquer et de mettre à jour sa situation.

Voir : IRCC, Les répercussions de la maladie du coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport : visiteurs, travailleurs étrangers et étudiants

Je change d’établissement d’enseignement pendant l’été alors que je ne serai pas aux études. Est-ce que je peux travailler?

Un étudiant qui change d’établissement d’enseignement et qui n’est pas aux études, ne peut pas travailler, que ce soit sur ou hors campus. Il ne pourra retourner au travail que lorsque qu’il sera de retour aux études.

Par ailleurs, il y a certaines exceptions lorsque l’étudiant termine un programme d’études pour en commencez un nouveau. Notamment, un étudiant pourrait travailler à temps plein s’il satisfait à toutes les exigences suivantes :

  • Il pouvait déjà travailler hors campus pendant ses études antérieures.
  • Il détient un permis d’études valide ou il a demandé une prorogation de son permis d’études avant son expiration.
  • Il a reçu une confirmation écrite de la part de son établissement d’enseignement actuel indiquant qu’il a réussi son programme.
  • Il a reçu une lettre d’acceptation à un nouveau programme d’études à plein temps dans un EED.
  • Il commencera son nouveau programme dans les 150 jours civils après avoir reçu la confirmation qu’il a réussi son programme antérieur.

Voir les sites de l’IRCC « Travailler sur le campus » et « Travailler hors campus à titre d’étudiant étranger »

Je dois reporter mon admission, j’ai déjà reçu mon CAQ et j’ai fait ma demande de permis d’études. Mes documents restent-ils valables pour le prochain trimestre ?

Si vous avez obtenu un CAQ débutant à la session d’automne et que vous reportez votre arrivée à la session d’hiver suivante, vous n’auriez pas selon le MIFI à présenter une nouvelle demande de sélection temporaire pour études. Dans toute autre situation de report, il sera nécessaire d’obtenir un nouveau CAQ pour études. Exceptionnellement cette année, le CAQ demeure aussi valide pour un report de l’été 2020 à l’automne 2020.

Pour le permis d’études, il est important d’aviser l’IRCC de ce report en utilisant leur formulaire Web (voir ce lien) . Il sera important, lors de l’entrée au Canada, d’avoir la nouvelle lettre d’admission valide pour le trimestre en cours, en plus des autres documents requis.

Pour plus d’informations, voir notamment les liens suivants (IRCC) – (MIFI).

Je suis un nouvel étudiant admis à titre régulier (pas sous ententes partenariales) à l’automne 2020. J’ai déposé ma demande de CAQ, mais je n’ai pas encore reçu ma réponse. Que dois-je faire?

Compte-tenu des délais de traitement actuellement rencontrés dans certains pays (Vérifier le délai de traitement des demandes), il pourrait être recommandé de demander le report de votre admission à un trimestre ultérieur si vous n’avez pas déjà utilisé deux (2) reports d’admission : Formulaire de reports.

Si vous obtenez ensuite un CAQ débutant à la session d’automne et que vous avez reporté votre arrivée à la session d’hiver suivante, vous n’auriez pas selon le MIFI à présenter une nouvelle demande de sélection temporaire pour études.

Il est fortement conseillé de déposer dès que possible la demande de Permis d’études auprès de l’IRCC avec la nouvelle lettre d’admission pour ce trimestre auquel les études sont reportées. Lien utile de l’IRCC : Permis d’études : Présenter une demande

Je suis un nouvel étudiant admis à titre régulier (pas sous ententes partenariales) à l’automne 2020. J’ai obtenu mon CAQ, mais compte-tenu de la crise sanitaire mondiale, je n’ai pas encore déposé ma demande de permis d’études. Que dois-je faire?

Compte-tenu des délais de traitement actuellement rencontrés dans certains pays (Vérifier le délai de traitement des demandes), il pourrait être recommandé de demander le report de votre admission à un trimestre ultérieur si vous n’avez pas déjà utilisé deux (2) reports d’admission : Formulaire de reports.

Si vous avez obtenu un CAQ débutant à la session d’automne et que vous reportez votre arrivée à la session d’hiver suivante, vous n’auriez pas selon le MIFI à présenter une nouvelle demande de sélection temporaire pour études. Dans toute autre situation de report, vous devrez obtenir un nouveau CAQ pour études.

Il est fortement conseillé de déposer dès que possible la demande de Permis d’études auprès de l’IRCC avec la nouvelle lettre d’admission pour tout trimestre auquel les études sont reportées.  Lien utile de l’IRCC : Permis d’études : Présenter une demande

Je suis un étudiant 2e ou 3e cycle, mais je ne peux étudier au trimestre d’été en raison de la «COVID19 » .
Que dois-je faire?

À la différence des étudiants du premier cycle (pour qui le trimestre d’été est un congé prévu au calendrier au cours duquel aucun cours de leur programme n’est donné), la plupart des étudiants de 2ème et 3ème cycle doivent, sauf exceptions (ex : programme court, DESS, maîtrise de type professionnelle), être inscrits au trimestre d’été.

Pour prendre un congé, il faut qu’il ait été autorisé par l’UQAC. Vous trouverez le formulaire à utiliser sur ce lien.

Les étudiants qui prennent ainsi un congé n’ont pas à aviser l’IRCC mais ils doivent être en mesure de fournir une preuve que ce congé est autorisé et qu’il ne dépasse pas 150 jours si l’IRCC le demande. Pour plus détails sur ce qui pourrait être demandé, voir ce site de l’IRCC.

Quels sont les impacts sur la validité de mon PE?

Si le congé est autorisé par les responsables universitaires en réponse au formulaire, cela n’aura pas d’impact sur la validité du PE.

Il faut toutefois que ce congé autorisé ne dépasse pas 150 jours. Pour plus de détails sur les conditions du congé, voir ce site de l’IRCC .

Pourrais-je faire une demande de permis de travail post-diplôme (PTPD)

Oui, le congé autorisé ne dépassant pas 150 jours ne vous empêche pas de demander un PTPD.

Quels sont les impacts sur mon droit de travailler ?

Selon le site de IRCC

Vous pouvez continuer à travailler même si vous étudiez maintenant à temps partiel ou que vous avez dû interrompre vos études en raison de la pandémie de COVID-19, si vous êtes :

  • étudiant à temps plein;
  • autorisé à travailler sur le campus ou hors campus pendant vos études.

Si vous occupez un emploi hors campus, vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant vos études. Vous pouvez également travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier d’études.

Dans quelle mesure cela peut avoir une incidence sur le renouvellement de mon PE?

Dans la mesure où ce congé est autorisé, qu’il ne dépasse pas 150 jours et que l’étudiant a respecté les conditions, cela n’aura pas d’incidence sur le renouvellement du PE.

Suis-je toujours couvert par l’assurance-maladie-hospitalisation pour les étudiants étrangers?

Si vous êtes un étudiant non canadien et que vous n’êtes inscrit à aucune activité d’enseignement à l’UQAC au trimestre d’été 2020, la charge financière liée à l’assurance collective Desjardins pour ce trimestre ne peut être réglée à partir de votre dossier étudiant. Si votre programme d’études n’est pas complété, vous devez souscrire à l’Assurance collective Desjardins pour les étudiants étrangers pour le trimestre d’été 2020 afin de ne pas interrompre votre couverture d’assurance pendant cette période.

Pour procéder au paiement de votre assurance pour le trimestre d’été 2020, si vous n’êtes pas inscrit à ce trimestre, vous devez aller à l’adresse suivante : http://formulaires.uqac.ca/sae/.  Le paiement doit se faire avec une carte de crédit. Si vous avez besoin d’assistance pour le paiement de votre prime, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : srf@uqac.ca

Lorsque votre paiement au montant de 300$ sera effectué, nous pourrons faire la demande auprès de Desjardins et nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons reçu votre carte.

Nous vous rappelons qu’en vertu des règlements ministériels en vigueur au Québec et au Canada, les étudiants non canadiens doivent obligatoirement détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada en y incluant le trimestre d’été.

En l’absence d’une telle couverture temporaire, vous seriez contraint d’acquitter toutes les dépenses liées aux soins de santé. De plus, si vous cessez de payer la prime d’assurance et souhaitez être de nouveau assuré à un trimestre ultérieur, l’assureur tiendra compte de cette cessation d’assurance et ainsi vous ne serez pas couvert pour toute maladie ou toute situation associée à des conditions de santé préexistantes à la nouvelle adhésion à l’assurance. Pour plus de détails, veuillez-vous référer au document « Votre régime d’assurance collective ».

À noter toutefois que les étudiants internationaux de nationalité éligible, qui ont fait les démarches pour remplacer l’assurance Desjardins par le Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ), continueront à être couverts pour tout le trimestre, dans la mesure où ils ont demandé à ce que ce trimestre soit également couvert.

Lexique

AVE

L’autorisation de voyage électronique est une exigence d’entrée visant les étrangers dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada par voie aérienne. Il s’agit d’un document lié électroniquement au passeport d’un voyageur et valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité. Si vous obtenez un nouveau passeport, vous devez également obtenir une nouvelle AVE.

Une AVE valide vous permet de vous rendre au Canada aussi souvent que vous le souhaitez pour de courts séjours (habituellement pour une période maximale de six mois à la fois). Vous n’avez pas besoin d’une AVE pour voyager à l’intérieur du Canada.

Une AVE ne garantit pas l’entrée au Canada. À votre arrivée, un agent des services frontaliers vous demandera votre passeport et d’autres documents (p. ex. carte verte des États-Unis). Vous devez convaincre l’agent que vous avez le droit d’entrer au Canada.

Source : Canada, IRCC, « Savoir ce qu’est une autorisation de voyage électronique (AVE) »

CAQ

Le Certificat d’acceptation du Québec est un document émis par le MIFI certifiant le consentement des autorités québécoises au séjour d’un ressortissant étranger au Québec.

Source : Règlement sur l’immigration au Québec, RLRQ c I-0.2.1, r 3, art. 3.

Prolongation de la durée du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants étrangers dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le ministère qui, au nom du Gouvernement du Canada, facilite la venue des personnes voulant immigrer, travailler ou étudier au Canada, offre de la protection aux réfugiés et, par ses programmes, aide les nouveaux arrivants à s’établir. Il est notamment chargé d’émettre les permis d’études et les permis de travail aux ressortissants étrangers. Il est également responsable d’attribuer la citoyenneté et de délivrer des documents de voyage (comme des passeports) aux Canadiens.

Source : Gouvernement du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

MIFI

Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration est Le ministère qui, au nombre du Gouvernement du Québec, sélectionne les personnes voulant immigrer, travailler ou étudier au Québec, les soutient dans leurs démarches de francisation et leur offre les services nécessaires pour faciliter leur intégration. Il est notamment responsable d’émettre le certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Source : Québec, Gouvernement, Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Nationalité éligible

Pays avec lequel le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale permettant aux ressortissants étrangers d’être couverts par le régime d’assurance maladie du Québec lorsqu’ils y séjournent ou s’y établissent. Ce sont la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

Source : Québec, Régie de l’assurance maladie, Immigrants et travailleurs ou étudiants étrangers – Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays.

Passeport

Pièce certifiant l’identité et la nationalité, délivrée par une autorité administrative à un ressortissant pour lui permettre de se rendre à l’étranger. Au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de délivrer ce document de voyage aux citoyens canadiens.

PE

Le permis d’étude est un document délivré par l’IRCC à un ressortissant étranger pour lui permettre d’étudier dans un établissement d’enseignement au Canada.

PT

Le permis de travail est un document délivré par l’IRCC à un ressortissant étranger pour lui permettre de travailler au Canada. Il peut être ouvert (pour tout employeur) ou fermé (pour un employeur en particulier).

PTPD

Le permis de travail postdiplôme est un permis de travail ouvert, délivré aux étudiants ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement en vue d’acquérir une expérience de travail au Canada. Plusieurs conditions s’appliquent.

Source : IRCC, Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD).

Rétablissement de statut

Si un résident temporaire a perdu son statut ou laissé son permis de travail ou d’études expirer, il peut en demander le rétablissement.

Source : IRCC, Rétablissement du statut de résident temporaire.

Statut implicite

Statut du résident temporaire qui a demandé la prolongation de sa période de séjour autorisé avant l’expiration de celle-ci. D’ici à ce qu’une décision soit prise, il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

Le statut implicite continue de s’applique tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.

Source : IRCC, Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour).

Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles

Programme du gouvernement du Canada qui définit les infrastructures essentielles, l’ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l’efficacité du gouvernement.

Source : Sécurité publique Canada, Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19.

Tour du poteau

Expression commune pour désigner le fait de sortir du Canada à un poste frontalier pour y revenir aussitôt afin de faire valider des documents, tels le permis d’études ou le permis de travail. Se fait par voie terrestres à l’un des postes se trouvant à la frontière canado-américaine.

Visa

Document officiel, en plus du passeport, pour entrer au Canada. Le visa de visiteur (aussi appelé visa de résident temporaire) est apposé dans le passeport du ressortissant étranger par l’IRCC, indiquant qu’il répond aux exigences d’entrée.

La plupart des visiteurs ont besoin d’un visa de visiteur pour venir au Canada. Dans certains cas, une autorisation de voyage électronique (AVE) peut suffire. Cela dépend de plusieurs facteurs.

Pour vérifier si vous avez besoin d’un visa pour voyager au Canada, vous pouvez consulter ce site de l’IRCC.

Source : IRCC, Visa de visiteur : Au sujet du document