Règlementation

Institutions

 

Bishop’s U. Academic Calendar (University Regulations – Academic Integrity)
ÉTS Au 1er cycle : Règlement des études de 1er cycle, chapitre 10

Aux cycles supérieurs : Règlement des études supérieures, chapitre 8

HEC Montréal Sections 12.1 du règlement pédagogique et 12.3 du règlement pédagogique
INRS Règlement numéro 2 les études de cycles supérieurs

(article 10)

Polytechnique Règlements et sanctions

Déclaration d’un soupçon de plagiat

U. Concordia Code of Conduct

Penalties

U. Laval Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants (Titre I – I.  Infractions relatives aux études et sanctions)

Politique en matière de plagiat

U. McGill Handbook on Student Rights and Responsibilities

Disciplinary Procedure flowchart

U. Montréal Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants du premier cycle

Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs

U. Sherbrooke Règlements des études, chapitre 8.  Règles relatives à la discipline

Politique de la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et étudiants et des stagiaires postdoctoraux

UQAC Procédure concernant les infractions relatives aux études et sanctions
UQAM Règlement 18
UQAR Règlement 5 : Régime des études de premier cycle (chapitre 15)

Règlement 6 : Régime des études avancées et de la recherche (chapitre 9)

Comment remplir un rapport d’infraction

UQO Règlement concernant le plagiat et la fraude
UQTR Règlement sur les délits relatifs aux études