La Politique contre le harcèlement sexuel découle de la Politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus. Les deux visent à :
Cette politique s'inscrit dans le sens de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec; il s'ensuit donc que toute forme de harcèlement sexuel constitue une violation des droits fondamentaux des individus.
Selon la politique de l'UQAC, le harcèlement sexuel se définit comme suit :
« […] toute conduite ou tout abus de pouvoir se manifestant une ou plusieurs fois par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, unilatéraux et non désirés, qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner des conditions de travail ou d'études défavorables. »
Le harcèlement sexuel verbal comprend la répétition des situations suivantes, malgré la manifestation de leur caractère indésirable :
Le harcèlement sexuel non verbal comprend :
ou, si les situations suivantes se répètent malgré que la victime manifeste le caractère indésirable de la conduite :
Le contact physique comprend :
C'est ainsi que le harcèlement sexuel implique la notion de non-consentement explicite et la notion de répétition. Il se distingue du flirt effectué entre partenaires consentants.
À l'UQAC, deux personnes sont désignées pour recevoir les plaintes et les acheminer au Comité des plaintes, lequel est composé de trois personnes-ressources, dont deux sont à l'extérieur de l'UQAC. Les plaintes sont traitées confidentiellement et c'est le Comité des plaintes qui en assure le suivi.
Les personnes victimes de harcèlement sexuel pourront, si elles le désirent, être soutenues techniquement (formulation de la plainte) et psychologiquement face à la dénonciation de ce genre de situation.
Vous devez dire NON au harcèlement sexuel.
Si vous êtes VICTIME de harcèlement sexuel, téléphonez sans tarder aux numéros suivants :
Infirmière, Service santé : poste 2018
Matieu Duhaime, Service des technologies de l'information : poste 2394
Si vous êtes victime d'actes de violence : Contactez la travailleuse sociale, au poste 2017.
Des modifications ont été apportées à la Loi sur les normes du travail et sont en vigueur depuis le 1er juin 2004 à l'UQAC. Elles couvrent toute forme de harcèlement. Pour les détails, consultez le site du Secrétariat général : POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE.