Droit d’auteur

Tout d’abord, il est essentiel de mettre en relation la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. En fait, la propriété intellectuelle fait référence à plusieurs lois, dont celle sur le droit d’auteur, qui touchent la protection juridique des créations intellectuelles telles que :

  • les inventions;
  • les solutions techniques;
  • les œuvres littéraires ou artistiques;
  • les marques de commerce;
  • les dessins industriels;
  • les logiciels, etc.

La propriété intellectuelle poursuit deux objectifs principaux :

  • permettre au créateur d’avoir droit aux bénéfices liés à l’exploitation de son œuvre (droits patrimoniaux ou économiques);
  • permettre au créateur d’avoir le contrôle sur la manière dont son œuvre est exploitée (droits moraux).[1]
Source : CREPUQ (2007). La production et l’utilisation de matériel et d’outils d’apprentissage à des fins d’enseignement supérieur dans le respect du droit d’auteur à l’ère de la numérisation et de l’Internet. École nationale d’administration publique.

La Loi sur le droit d’auteur protège toute production originale des domaines littéraire, scientifique et artistique, quels qu’en soient le mode ou la forme d’expression, tels les livres, les articles scientifiques, les notes de cours, les logiciels, les programmes d’ordinateur, les présentations PowerPoint, les conférences, les photos, les illustrations, les films, les vidéoclips, les œuvres musicales et les compilations d’œuvres. La Loi protège également les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores.

Une œuvre originale jouit du droit d’auteur dès sa création. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer son droit d’auteur sur une œuvre à l’Office de la propriété intellectuelle pour bénéficier de la protection de la Loi, bien que cette procédure confère certains avantages en cas de recours judiciaire.

La Loi sur le droit d’auteur accorde au titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre le droit exclusif de produire, de reproduire (photocopier, copier, télécharger, numériser, etc.), de publier et d’exécuter ou de représenter en public, la totalité ou une partie importante de l’œuvre, et le droit exclusif notamment, d’autoriser un tiers à poser ces actes.

Au Canada, le droit d’auteur est valide durant toute la vie de l’auteur et 50 ans après son décès. Pour les ouvrages produits par plusieurs auteurs, c’est 50 ans après le décès du dernier auteur.

La Loi sur le droit d’auteur protège également les œuvres accessibles sur Internet. Plusieurs croient à tort qu’ils peuvent reproduire ces œuvres sans autorisation. Ce geste est illégal et peut entraîner de graves conséquences.

En effet toute personne qui viole un droit d’auteur, c’est-à-dire qui utilise ou reproduit sans autorisation une œuvre protégée, est ainsi passible de payer au titulaire du droit violé des dommages-intérêts et s’expose, selon la violation commise, à un recours criminel.

Enfin, il faut savoir que les protections prévues par la Loi sur le droit d’auteur ne profitent pas seulement aux Canadiens. En effet, le Canada est membre de l’Organisation mondiale sur le commerce (OMC) et signataire de conventions internationales en matière de droit d’auteur, de sorte que les citoyens des pays membres de l’OMC ou ayant adhéré à l’une de ces conventions bénéficient de la protection prévue par la Loi sur le droit d’auteur et, inversement, que les citoyens canadiens jouissent de protections équivalentes dans ces pays.

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