En classe

La Loi sur le droit d’auteur prévoit certaines exceptions en faveur des établissements d’enseignement permettant aux professeurs et chargés de cours d’utiliser, en certains cas, des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Comme vous le constaterez, ces exceptions sont toutefois très limitées.

Première exception : À des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement pour lequel ils enseignent, les professeurs et chargés de cours peuvent :

  • Faire une reproduction manuscrite, c’est-à-dire à la main, d’une œuvre sur un tableau, un bloc de conférences ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions;
  • Reproduire une œuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire, mais seulement si l’œuvre n’est plus accessible sur le marché sur un support approprié. L’exemple classique est celui de la diapositive.

Deuxième exception : Dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle, les professeurs et chargés de cours peuvent :

  • Reproduire, traduire ou présenter en public une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur dans les locaux de l’établissement, mais seulement si l’œuvre ou l’autre objet du droit d’auteur n’est plus accessible sur le marché sur un support approprié;
  • Communiquer par télécommunication une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur au public se trouvant dans les locaux de l’établissement, mais seulement si l’œuvre ou l’autre objet du droit d’auteur n’est plus accessible sur un support approprié.

Troisième exception : À des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, les professeurs et chargés de cours peuvent, devant un auditoire formé principalement d’étudiants de l’établissement, d’enseignants ou d’autres personnes directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :

  • Exécuter en direct et en public une œuvre ne s’appuyant pas sur un enregistrement contrefait, par exemple : présenter une chanson, une pièce de théâtre ou un poème, etc., principalement par des étudiants de l’établissement;
  • Exécuter en public l’enregistrement sonore d’une œuvre ne s’appuyant pas sur un enregistrement contrefait, par exemple: diffuser aux étudiants de sa classe l’enregistrement d’une chanson sur disque compact;
  • Exécuter en public une œuvre ou un autre objet du droit d’auteur lors de sa communication au public par télécommunication et ne s’appuyant pas sur un enregistrement contrefait, par exemple : présenter une émission de radio ou une émission de télévision au moment où elle est diffusée ou transmise sur les ondes ou par câble.

Quatrième exception :Les professeurs et chargés de cours peuvent également enregistrer, à des fins pédagogiques et en un seul exemplaire des émissions d’actualités ou des commentaires d’actualités, à l’exclusion des documentaires, lors de leur communication au public par télécommunication en vue de leur présentation aux élèves de l’établissement devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement et dans les locaux de l’établissement.

Oeuvres diffusées sur un site Web :

L’établissement d’enseignement ou la personne agissant sous son autorité, à des fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement et dans les locaux de l’établissement peut :

Reproduire, communiquer par télécommunication et exécuter en public une oeuvre diffusée sur un site Web;

  • En s’assurant de citer la source et en ayant obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur (l’autorisation est facultative si le titulaire utilise des licences Creative Commons) ;

Toutefois, cette reproduction ou communication de l’oeuvre ne pourra se faire si celle-ci fait l’objet d’une interdiction ou d’une mesure technique de protection pour l’accomplissement de ces actes.

À la lumière de ce qui précède, il convient de rappeler qu’il est illégal de :

  • Projeter en classe le contenu d’un site Web et ce, même s’il est gratuit. Tout emprunt ou toute reproduction de ce type de contenu doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’éditeur ou l’auteur du site, à moins qu’un avis sur le site n’indique explicitement que cela n’est pas nécessaire. (Ex.: les émissions et reportages de la chaîne TOU.TV ne peuvent être présentés en classe sans l’acquisition d’une licence de diffusion publique);
  • Diffuser en classe une vidéo (film ou autre sur support VHS ou DVD) louée dans un club vidéo ou achetée dans un magasin ou dans une librairie.

Bien qu’aucune précision ne soit faite sur la quantité ou la longueur des éléments présentés et que ces exceptions peuvent faire place à l’interprétation, il est conseillé de s’informer auprès de Copibec, du service de la bibliothèque de l’UQAC ou d’obtenir une autorisation d’utilisation afin d’agir en toute légalité.

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