Exportation de roches, minéraux, 
météorites et tectites 
à l'extérieur du Canada
  


 

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels s'applique seulement dans les cas où les minéraux, les météorites et les tectites qui sont identifiés comme étant des « biens culturels à exportation contrôlée » (p. ex. : produits figurant dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée) sont exportés - le prélèvement de ces biens d'un site et leur vente au Canada ne sont pas assujettis à la Loi.

L'exportation de ces biens n'est pas illégale. Certains d'entre eux ne requièrent qu'une licence d'exportation, tandis que d'autres n'en n'ont même pas besoin. Leur exportation n'est illégale que si quelqu'un essaie d'exporter de tels spécimens sans détenir la licence requise.

Les météorites et les tectites, s'ils sont trouvés dans le sol canadien (y compris les découvertes dans les eaux, la neige et la glace territoriales ainsi que les découvertes au sol), requièrent une licence quelle que soit leur valeur.

Dans le cas des roches et des minéraux trouvés dans le sol canadien (y compris les découvertes dans les eaux, la neige et la glace territoriales et les découvertes au sol), les critères suivants permettent de déterminer lesquels requièrent une licence d'exportation :
(a) un spécimen minéral type ou un spécimen minéral décrit, quelle que soit sa valeur;
(b) un spécimen minéral isolé dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 2 000 $;
(c) une collection d'au moins 10 spécimens minéraux provenant d'une même mine, carrière ou localité, dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 5 000 $;
(d) des spécimens minéraux en vrac, pesant au moins 225 kg (500 livres), provenant d'une même venue, quelle que soit leur valeur.

Toutes les roches et tous les minéraux qui correspondent aux descriptions ci-dessus requièrent une licence. Tous les spécimens qui ne correspondent pas à ces descriptions peuvent être exportés sans licence.

Les roches, les minéraux, les météorites et les tectites qui se trouvent au Canada, mais qui n?ont pas été trouvés dans le territoire canadien, peuvent être exportés du Canada sans licence.



 Text donner par Patrimoine Canada. Pour plus d'information contacter Patrimoine Canada