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Fiches d'information sur la propriété intellectuelle

• La détermination de l'identité des inventeurs découle de l'application de deux principes sur lesquels repose une invention : sa conception et sa mise en application
• Le droit d'auteur diffère des autres droits de propriété intellectuelle
• Les droits d’auteur ne protègent pas vos idées
• Les revendications d’un brevet définissent sa portée
• Il est très difficile de garder un secret longtemps dans le milieu universitaire
• Vous avez probablement déjà créé une marque de commerce
• Un brevet peut être invalidé si l'identification des inventeurs n'est pas conforme
• Le mémoire descriptif sert à interpréter les revendications d'un brevet
• Les revendications définissent le monopole accordé par un brevet
• L’auteur peut renoncer à l’exercice de ses droits moraux
• Les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur sont multiples et comprennent des droits « économiques »
• Le concept de « l‘auteur » n’est pas défini dans la Loi sur le droit d’auteur
• Pour être brevetée, une invention doit rencontrer des critères de brevetabilité dont celui de la NON-ÉVIDENCE
• Pour être brevetée, une invention doit rencontrer des critères de brevetabilité dont celui de l’UTILITÉ
• La violation des droits d’auteur donne lieu à des sanctions
• Pour être brevetée, une invention doit rencontrer des critères de brevetabilité dont celui de la NOUVEAUTÉ
• Pour être brevetée, une invention doit constituer de la MATIÈRE BREVETABLE
• Saviez-vous qu’il existait un environnement légal du droit d’auteur?
• Auteur et inventeur ne sont pas synonymes

 

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