La recherche et les chercheurs subventionnés en partenariat et la recherche commanditée (ou contractuelle) mettent en interaction l’Université avec divers partenaires, qu’ils soient gouvernementaux, communautaires, publics et privés. Elles apportent des bénéfices pour les acteurs impliqués tels que :
Dans tous les cas, et en particulier lorsque la confidentialité, la propriété intellectuelle, la publication et l’utilisation des résultats sont en jeu, une entente ou un contrat entre l’Université et les partenaires est nécessaire pour encadrer les termes et conditions de réalisation du projet de recherche. Il est donc essentiel d’impliquer le Décanat des études de cycles supérieurs et de la recherche (DECSR) dès le début des démarches.
Le DECSR vous fournira tous les renseignements pertinents pour réaliser des projets de recherche en partenariat et de recherche commanditée en milieu universitaire.
La recherche subventionnée en partenariat est généralement financée conjointement par les partenaires externes, les gouvernements et l’Université. Selon les programmes de subvention, la contribution gouvernementale dépend de la contribution (en espèce ou en nature) du ou des partenaires externes au projet de recherche. La nature du projet de recherche est définie par le chercheur, parfois conjointement avec le partenaire externe.
Il existe plusieurs types de subventions favorisant la recherche en partenariat, selon la nature de la recherche (fondamentale, appliquée, maturation, pré-commercialisation, etc.), et dont les critères d’admissibilité varient. Cependant, elles voient généralement au respect du droit de publication des chercheurs, de leur propriété intellectuelle et à l’implication d’étudiants dans le projet de recherche.
Le chercheur prépare la demande de subvention, avec l’aide du DECSR, qui s’assure que la demande rencontre les critères d’admissibilité, en particulier concernant la participation du partenaire externe (contribution en nature, en espèces et frais indirects de recherche applicables). L’Université soumet ensuite la subvention à l’organisme subventionnaire gouvernemental pour évaluation.
Si la subvention est accordée, une entente de partenariat doit être mise en place entre l’Université et le partenaire externe pour encadrer la réalisation du projet. C’est le Vice-rectorat aux affaires étudiantes et secrétariat général (VRAESG), par l’entremise du DECSR, qui prépare et négocie l’entente.
Voici une liste non-exhaustive de programmes de subvention favorisant la collaboration entre les Universités et les partenaires externes :
Nous vous invitons à consulter les sites des grands organismes gouvernementaux subventionnaires :
La recherche commanditée est entièrement financée par le partenaire externe qui engage le chercheur pour résoudre un problème particulier. Dans ce cas, la recherche est beaucoup plus ciblée sur le besoin du partenaire externe. De plus, les conditions de la collaboration peuvent être beaucoup plus strictes (livrables, échéancier, confidentialité, propriété intellectuelle) que dans le cas de la recherche subventionnée en partenariat.
Selon la Politique relative aux contrats et aux commandites de recherche, le chercheur peut engager des discussions préliminaires avec le partenaire externe en vue de formaliser le projet de recherche commanditée (*). Toutefois, il ne devrait pas s’engager ni engager l’Université sur les questions de confidentialité, de propriété intellectuelle, de publication et d’utilisation des résultats. Seules les autorités universitaires peuvent approuver et signer un contrat de recherche pour et au nom de l’UQAC. C’est donc à l’Université que revient la négociation du contrat.
(*) Si des informations confidentielles doivent être échangées lors de la phase de discussion préliminaire en vue d’une collaboration, il est recommandé de signer une entente de confidentialité avec le partenaire.
Le chercheur doit préparer une offre de service qui devrait comprendre minimalement les informations suivantes :
Cette offre de service doit être acheminée au DECSR. Elle servira à établir le contrat de recherche qui en reprendra l’information et qui, de plus, encadrera également les points suivants :
Le contrat sera ensuite révisé par le VRAESG, pour vérifier s’il est en conformité avec les politiques de l’Université. Le VRAESG s’occupe également de la négociation du contrat avec le partenaire.
Finalement, lorsque le contrat satisfait le partenaire et l’Université, il est approuvé et signé par les autorités de l’Université (le signataire diffère selon le montant du contrat).
Selon le Ministère de l’éducation, des loisirs et des sports, dans son rapport annuel de gestion 2004-2005, les frais indirects de recherche sont décrits comme suit :
« Lorsqu’un organisme pourvoyeur de fonds subventionne un projet de recherche dans un établissement, il occasionne, en plus des frais directement liés à la réalisation du projet, une multitude d’autres frais qualifiés d’indirects :
Les frais indirect de recherche équivalent à un pourcentage du montant de la subvention ou du contrat de recherche payé par le partenaire externe. Ces frais doivent être compris dans le budget préparé par le chercheur et inclus dans la demande de subvention ou dans l’offre de service.
Veuillez consulter le Décanat des études de cycles supérieurs et de la recherche pour connaître le pourcentage de frais indirect de recherche applicable à votre projet de recherche en partenariat ou à votre contrat de recherche.