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Valorisation des résultats issus de la recherche universitaire à l’UQAC

L’Université peut accompagner le chercheur qui le souhaite dans la valorisation commerciale de son invention ou de sa création.

Que ce soit pour une invention, ou pour un autre type de propriété intellectuelle (PI), issue des résultats de la recherche universitaire et qui présente un potentiel commercial, le processus de valorisation à l’Université se divise en 4 étapes principales :

L’Université informera le chercheur des principales actions prises dans le dossier de valorisation et lui demandera d’y participer activement. La collaboration entre l’inventeur, l’agent de valorisation et les différents acteurs internes et externes intervenant dans le dossier est essentielle tout au long des démarches de valorisation.

Depuis mars 2011, l’UQAC est officiellement un commanditaire de SOVAR, société en commandite, dont la mission est de développer des applications commerciales de découvertes et d’innovations des chercheurs de ses commanditaires et autres partenaires qui souhaitent se prévaloir de ses services. Les ressources humaines spécialisées de SOVAR agissent en synergie avec les chercheurs dans la conduite des projets de valorisation. Les produits, les procédés, les services ou les technologies une fois valorisés sont transférés à des compagnies existantes ou à des nouvelles entreprises créées pour en faire l’exploitation.

L’UQAC fait ainsi appel à l’expertise de SOVAR pour l’accompagner dans les diverses étapes de la valorisation, que ce lors de l’évaluation technico-commerciale, lors de la définition de la stratégie de valorisation ou pour la recherche de financement de maturation et de développement en relation avec l’invention.

Vous pouvez visiter le site de SOVAR pour de plus amples informations.

Procédure générale dans le cas des inventions

Déclaration d’invention

La première étape consiste donc à remplir une déclaration d’invention et à la retourner, complétée et signée par l'un des agents de recherche au Décanat des études de cycles supérieurs et de la recherche.

La déclaration d’invention rassemble plusieurs informations relatives à l’invention, notamment : description, état de l’art, historique de la recherche ayant menée à l’invention, partenaires impliqués s’il y a lieu et potentiel de commercialisation. Ce document permet d’initier l’évaluation du potentiel de valorisation commerciale de l’invention.

La déclaration d’invention est un document confidentiel et doit le rester.

La première option de protection d’une invention est généralement la protection par brevet. Or, une fois divulguée publiquement, une invention ne peut plus être brevetée. Plus tôt la déclaration d’invention est effectuée, meilleures sont les chances de protéger l’invention avant une divulgation publique.

Évaluation technico-commerciale préliminaire de l’invention

Une fois la déclaration d’invention signée signée et reçue par le Décanat des études de cycles supérieurs et de la recherche, elle sera transmise à SOVAR, qui aura le mandat d’effectuer une évaluation technico-commerciale préliminaire de l’invention. Des échanges avec le ou les chercheurs seront planifiés afin de valider et compléter au besoin les informations relatives à l’invention.

Protection de l’invention

Avant de débuter les démarches de protection de l’invention, une entente entre l’Université et l’inventeur doit être signée, qui prévoit, entre autres, les droits et obligations de chacun quant à la valorisation, au paiement des frais de protection et de valorisation, ainsi qu’au partage de redevances.

Le rôle de l’inventeur est primordial dans la valorisation commerciale de l’invention. En tant qu’expert technique, l’inventeur sera activement impliqué dans la rédaction de la demande de brevet et tout au long de la procédure d’examen.

Stratégie de valorisation

Le processus de valorisation est coûteux et peut nécessiter d’importants investissements sur une longue période de temps avant d’obtenir un retour financier. Une fois l’invention protégée, l'agent de recherche, en concertation avec l’inventeur, pourra envisager différentes options pour la valoriser :

  • La maturation de l’invention : il existe des subventions gouvernementales dédiées à la maturation des inventions : développement de preuve de concept, de produits, essais pilotes, etc. Les programmes INNOV du CRSNG, PSVT du MDEIE et Démonstration de principe de l’IRSC en sont des exemples.
  • L’octroi d’une licence à une entreprise déjà établie : le développement et l’exploitation de la technologie/invention sont assumés par l’entreprise suite au transfert technologique. L’Université et l’entreprise négocient les termes et conditions d’une convention de licence, en particulier les droits octroyés et les redevances à percevoir. L’inventeur est souvent bien placé pour aider à trouver des partenaires commerciaux potentiels.
  • La création d’une entreprise dérivée : si l’invention est suffisamment nouvelle ou large, la création d’une entreprise dérivée est peut-être intéressante. L’Université pourra aider au démarrage d’une telle entreprise en offrant des conseils, ou en allant chercher l’expertise requise pour mener à bien ce projet.

Le processus de valorisation en milieu universitaire est un travail d’équipe, de longue haleine et relativement complexe. Une réévaluation périodique de chaque dossier est nécessaire afin de valider la pertinence de poursuivre les démarches de valorisation. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez consulter le document «  Chaînes de valorisation de résultats de la recherche universitaire  » réalisé pour le Conseil de la science et de la technologie et Valorisation-recherche Québec.

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