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La charte de l'association

Introduction : Le Regroupement des étudiant(e)s diplômé(e)s en Sciences de la Terre est un organisme à but non lucratif qui représente les étudiant(e)s de 2^e et 3^e cycle de l'Université du Québec à Chicoutimi soit ceux inscrits au diplôme de deuxième cycle en Sciences de la Terre (3738), à la maîtrise en Sciences de la Terre (3687) et au doctorat en ressources minérales (3642).

NB: La forme épicène est utilisée majoritairement dans ce texte sans fin de préjudice mais dans le but d'alléger le document.

CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL

Article 1 : Siège social

Le siège social du Regroupement est sis au pavillon principal de L'Université du Québec à Chicoutimi, au 555, boulevard de l'Université, local P2-3050, Chicoutimi, Québec, G7H 2B1. Poste téléphonique 2441.

Article 2 : Objectifs

a)Promouvoir, développer et protéger les intérêts sociaux, culturels et professionnels de tous ses membres par tous les moyens mis à la disponibilité du Regroupement;
b) Faciliter les relations entre les membres;
c) Assurer à ses membres les meilleures informations possibles sur tout ce qui les concernent;
d) Mettre en valeur et diffuser le potentiel de tous ses membres;
e) Distribuer et gérer les fonds mis à sa disposition pour en faire bénéficier le maximum de membres;
f) Élire des représentants auprès des diverses instances universitaires et étudiantes en plus de canaliser la pensée des membres et d'en assurer la coordination afin d'en assurer l'efficacité.

Article 3 : Pouvoirs généraux

Le regroupement étudiant :
- est le seul organisme reconnu à représenter l'ensemble des étudiants du diplôme de deuxième cycle en Sciences de la Terre, de la maîtrise en Sciences de la Terre et du doctorat en ressources minérales de l'Université du Québec à Chicoutimi et reconnu comme tel à l'unanimité par les étudiants;
- est le principal organisme de liaison entre les étudiants du diplôme de deuxième cycle en Sciences de la Terre, de la maîtrise en Sciences de la Terre et du doctorat en ressources minérales et tout autre organisme modulaire.
Il se donne le droit de conclure des ententes avec des organismes étudiants, le conseil de module ou tout autre organisme. Toutefois, les ententes prises devront être entérinées par l'Assemblée générale;
- de faire des recommandations jugées opportunes auprès de l'université, du bureau du rectorat ainsi que du Conseil central;
- possède tous les pouvoirs, droits qui lui sont conférés par ses statuts et réglements.

Article 4 : Pouvoirs spéciaux

Le regroupement étudiant possède les pouvoirs de faire certains règlements pour :
a) sa régie interne;
b) assurer le respect de ses statuts, règlements et décisions prises par ses membres;
c) la nomination, les fonctions, les pouvoirs et les devoirs de ses représentants;
d) la publicité de toute littérature jugée opportune;
e) la formation de son conseil exécutif et de ses membres le constituant;
f) modifier la présente charte, après en avoir relu le mandat par l'Assemblée Générale tel que défini à l'article 10 du chapitre 3 du présent document.

Article 5 : MAGE-UQAC

Le Regroupement des étudiant(e)s diplômé(e)s en Sciences de la Terre de l'Université du Québec À Chicoutimi reconnaît MAGE-UQAC comme étant l'association générale des étudiants de l'UQAC. De ce fait, il s'engage à collaborer avec MAGE-UQAC et ses associations membres, à l'ensemble de ses projets, en favorisant en tout temps le développement du milieu universitaire, principalement étudiant. Il se soumet ainsi aux mêmes devoirs et requiert du MAGE-UQAC les mêmes privilèges, qu'il accorde à ses autres associations membres.

CHAPITRE 2 : MEMBRES

Article 6 : Membres

Sont membres du Regroupement des étudiant(e)s diplômé(e)s en Sciences de la Terre tous les étudiants inscrits aux programmes de 2^e et 3^e cycle en Sciences de la Terre numérotés 3738, 3687 et 3642 et reconnus comme tels par l'Université du Québec à Chicoutimi, sans distinction de sexe d'ethnie, de culture, de religion, d'allégeance politique ou autre.

Article 7 : Pouvoirs et devoirs des membres

Tout membre du Regroupement étudiant :
a) peut et doit assister et participer aux assemblées générales;
b) a le droit de parole et de vote aux assemblées générales;
c) a le droit de vote lors du scrutin, sur le président et le secrétaire d'élection;
d) peut et doit voter aux élections;
e) peut et doit faire parvenir au Conseil exécutif tout grief et suggestion visant l'amélioration des relations inter-personnelles ainsi que le mieux-être des étudiants.

CHAPITRE 3 : RÉGIE DU REGROUPEMENT ÉTUDIANT

Section I : GÉNÉRALITÉS

Article 8 : Direction

Les affaires du Regroupement étudiant sont régies par les organismes suivants :
a) l'Assemblée générale du regroupement;
b) le Conseil exécutif.

Section II : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 : Composition et définition

L'Assemblée générale est la réunion de l'ensemble des membres du Regroupement des étudiant(e)s diplômé(e)s en Sciences de la Terre de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Article 10 : Pouvoirs

L'Assemblée générale :
a) peut et détermine les orientations du regroupement;
b) peut et détermine les priorités auxquelles le regroupement devra travailler;
c) peut ou doit faire ratifier les nominations des membres du Conseil exécutif par des élections en bonne et due forme;
d) peut aussi entendre et approuver, si tel est le cas, amender ou abroger les rapports du Conseil exécutif, y compris les financiers;
e) peut aussi amender ou abroger les statuts et règlements du regroupement;
f) peut révoquer, amender ou abroger ses propres décisions si tel est le cas;
g) peut destituer, par un vote de deux tiers des voix, un membre de ses fonctions.

Article 11 : Quorum

L'Assemblée générale est souveraine avec un quorum de 20% des membres du Regroupement présents, incluant un minimum de 2 membres du Comité exécutif, excluant les représentants aux comités de programmes et Conseil central.

Article 12 : Convocation d'assemblée générale

a) Un minimum de deux (2) assemblées générales régulières doivent avoir lieu entre le 1er septembre et le 30 avril de chaque année scolaire. La première doit se tenir entre le 1er septembre et le 31 décembre et la seconde entre le 1er janvier et le 30 avril;
b) la tenue de l'Assemblée générale devra être précédée soit d'une convocation au moyen d'un avis public affiché au siège social du regroupement, aux endroits prévus à cette fin, ou bien d'un envoi postal à chaque étudiant, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la dite assemblée;
c) l'avis de convocation devra indiquer la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée;
d) les procédures de délibération pour les assemblées générales régulières et spéciales sont celles établies par le code Morin;
e) Le Conseil exécutif peut convoquer, par téléphone ou avis public, les étudiants à une réunion extraordinaire si la situation lui paraît urgente.

Article 13 : Ordre du jour pour une assemblée générale

a) L'ordre du jour est dressé par celui ou celle qui convoque la dite assemblée;
b) il comprend :

1. vérification du quorum et ouverture de l'assemblée;
2. nomination du président et du secrétaire d'assemblée de préférence, le convocateur de l'assemblée, de par ses connaissances des points à discuter, occuppera une de ces fonctions;
3. lecture et adoption de l'ordre du jour;
4. lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée générale précédente;
5. les points à discuter;
6. un point varia (informatif);
7. fin de l'assemblée;

Article 14 : Officiels d'Assemblée générale

a) Le président d'assemblée :

1. est celui nommé d'office par le Comité exécutif du Regroupement ou tout autre membre désigné par l'assemblée générale;
2. a pour tâche de diriger l'assemblée.
3. n'a pas le droit de vote en cas d'égalité des voix. En cas d'égalité, il doit demander un second vote sans abstention. S'il y a encore égalité, il doit trancher le vote.

1. 1. est celui nommé d'office par l'exécutif ou tout autre membre de l'Assemblée générale;
2. 2. a pour tâche de prendre note de tout ce qui se passe et se décide, afin d'en dresser le procès-verbal et de le rendre public;
3. n'a pas le droit de vote et d'intervention directe sauf pour des points d'éclaircissement sur demande du président d'assemblée.

Article 15 : Assemblée générale spéciale

a) Des assemblées générales spéciales pourront être convoquées par le conseil exécutif. De plus, tout membre du regroupement peut convoquer une assemblée générale spéciale. Toute demande en ce sens devra être considérée justifiée par au moins un membre du Comité exécutif;
b) les dispositions d'assemblées générales spéciales sont les mêmes que celles prévues pour les assemblées générales régulières dans les présents statuts et règlements, sauf celles prévues au présent article;
c) l'assemblée générale spéciale se doit de respecter les orientations générales déterminées par l'assemblée générale précédente. Elle n'a aucun pourvoir pour amender les présents statuts et règlements à moins d'avoir été convoquée spécifiquement pour cette question;
d) une assemblée générale spéciale est tenue pour traiter un ou des problèmes très particuliers. Son pouvoir ne peut dépasser les limites des problèmes pour lesquels elle a été convoquée.

Section III : LE CONSEIL EXÉCUTIF

Article 16 : Composition du conseil exécutif

a) président;
b) vice-président;
c) trésorier;
d) secrétaire;
e) représentant(s) au comité de programme (1-2);
f) représentant au conseil central du MAGE-UQAC;

Article 17 : Mandat

a) le mandat débute dès leur élection lors de l'Assemblée générale d'automne et se termine à l'assemblée générale de l'automne suivant, à moins d'un renouvellement;
b) le mandat de tout membre du Conseil exécutif peut être révoqué en tout temps par les 2/3 des voix de l'Assemblée générale;
c) le Conseil exécutif agit également comme Conseil législatif et Conseil d'administration du regroupement.

Article 18 : Budget

a) Le Conseil exécutif est responsable devant l'assemblée générale et est responsable de la saine administration des sommes d'argent que lui octroie celui-ci;
b) le Conseil exécutif doit prouver à l'Assemblée générale que les sommes octoyées ont été réellement dépensées dans l'intérêt des membres du regroupement étudiant, et l'état des revenus et dépenses de l'année financière devra être accepté par l'Assemblée générale ordinaire d'automne.

Article 19 : Président

a) il s'occupe activement de la mise en application des résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée générale;
b) il voit à l'exécution des décisions prises par le Conseil exécutif ainsi qu'aux tâches techniques;
c) il fait le lien et accorde un soutien aux comités et organismes mis sur pied par le conseil;
d) il agit comme signataire principal des documents d'ordre administratif, légal et financier;
e) il est le représentant officiel des étudiants tant aux affaires externes qu'internes;
f) il voit à la planification des activités au début de son mandat et à la concrétisation de ces dernières;
g) il a le devoir de connaître et de faire respecter le contenu des statuts et règlements;
h) il préside les assemblées du Conseil exécutif;
i) il est chargé d'assurer la bonne marche des relations du Conseil exécutif avec les autres organisations étudiantes de l'Université du Québec à Chicoutimi;
j) il peut convoquer une réunion du Conseil exécutif en tout temps afin de lui soumettre toute question qu'il juge appropriée;
k) il doit remettre un bilan de ses réalisations et de ses recommandations à la fin de son mandat;
l) il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 20 : Vice-président

a) Il assume l'intérim du président en cas d'absence ou de démission;
b) il agit aussi comme signataire des documents d'ordre légal et financier (3e signataire);
c) il doit remettre un bilan de ses réalisations et de ses recommandations à la fin de son mandat;
d) il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 21 : Trésorier

a) Il doit proposer des prévisions budgétaire au début de son mandat;
b) il doit tenir la comptabilité du Regroupement;
c) il est le responsable de l'émission des chèques ainsi que de l'exécution des dépôts du Regroupement;
d) il signe les documents financiers et administratifs conjointement avec le président et vice-président;
e) il présente, lors de l'Assemblée générale d'automne et d'hiver, un bilan des revenus et dépenses du Conseil exécutif s'il y a lieu ainsi qu'un résumé des états financiers du regroupement;
f) il doit remettre un bilan de ses réalisations et de ses recommandations à la fin de son mandat;
g) il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 22 : Secrétaire

a) Il rédige les procès-verbaux du Comité exécutif et de l'Assemlée générale, le cas échéant (S'il est nommé secrétaire d'assemblée);
b) il fait état au Conseil du courrier reçu et envoyé;
c) il a la responsabilité de la correspondance générale émise par le Conseil exécutif;
d) il voit à la conservation et la transmission en fin de mandat des archives et des document du Conseil et du Regroupement;
e) il est responsable de la collecte de toute information pertinente aux buts poursuivis par le Conseil;
f) il est responsabble de la diffusion de l'information aux membres du Comité et à la population étudiante du Regroupement;
g) il est chargé des relations entre le Conseil et les médias d'information de l'UQAC;
h) il doit remettre un bilan de ses réalisations et de ses recommandations à la fin de son mandat;
i) il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 23 : Représentant(s) de l'Association aux différents comités

a) Ils sont le lien entre le Conseil exécutif et l'Assemblée générale et les différents comités de l'Université du Québec à Chicoutimi; de fait, ils ont pour mission de défendre et promouvoir l'association et ses membres dans les limites des fonctions qu'ils occupent;
b) ils sont membres du Conseil exécutif;
c) ils doivent rapporter tout changement ou nouveauté au sein des comités dont ils sont membres devant le Conseil exécutif ainsi que l'Assemblée générale;
d) il sont élus lors de la première Assemblée générale ordinaire du Regroupement à l'automne;
e) ils peuvent remettre un bilan de leurs réalisations et de leurs recommandations à la fin de leur mandat;
f) ils remplissent tous les devoirs inhérents à leur charge.

Section IV : ÉLECTION

Article 24 : Procédure d'élection

Les élections se déroulent lors de la tenue de l'Assemblée générale d'automne. À moins d'une volonté de l'Assemblée générale, le président et le secrétaire d'assemblée agiront respectivement à titre de président et secrétaire d'élection. Tous les postes du Conseil exécutif mentionnés à l'article 16 de la section 3 sont ouverts en totalité.
a) Un membre présent lors de l'Assemblée générale peut mettre en candidature un autre membre présent ou lui-même, et cette mise en candidature ne demande pas d'appuyeur. Le secrétaire d'élection prend son nom en note. Dès qu'il n'y a plus de mise en candidature pour un poste, le secrétaire demande à chaque candidat potentiel si cela l'intéresse ou non. Dès qu'il y a plus d'un candidat, il y a élection. Cette procédure doit se faire poste par poste, dans l'ordre défini par l'article 16 de la section 3;
b) Lorsqu'il y a élection, chaque candidat doit au préalable faire une présentation à l'assemblée. Suite à cela, le processus d'élection est enclenché par le vote qui se tient à main levée. Cependant, le vote sera secret pour toute la durée de la procédure d'élection si un des membres présents le demande. Le candidat élu sera celui ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité entre deux ou plusieurs candidats, il y aura reprise du vote exclusivement entre ces candidats.
c) S'il n'y a qu'un seul candidat à un poste, l'assemblée doit tout de même se prononcer sur son élection. Si 50% + 1 des membres présents acceptent la candidature, la personne est élue par acclamation, sinon le poste demeure vacant. La procédure pour les postes vacants est décrite à l'article 27 alinéa c);
d) Si demandé par un membre, les votes se tiennent en l'absence des candidats, qui doivent se retirer de la salle. Dès que le vote est terminé, les candidats sont de nouveau intégrés à l'assemblée, et le président annonce le candidat élu sans toutefois mentionner le nombre de votes obtenus par chaque candidat qui demeurera secret.

Article 25 : Contestation d'élection

a) Une élection peut être contestée jusqu'à 5 jours après sa tenue par un candidat qui doit faire la preuve au président d'élection qu'une ou plusieurs règles de procédure n'ont pas été suivies et que cette ou ces irrégularités ont influencé le résultat du vote;
b) Cette contestation doit être faite par écrit et contenir les motifs à l'appel de la demande. Elle doit être signée par le candidat en question.
c) Nulle élection ne pourra être contestée sur le seul motif que les électeurs ne se sont pas présentés en assez grand nombre;
d) Au cas où la demande de contestation serait acceptée, le président d'élection devra tenir une autre élection dans les 10 jours suivant sa décision, et cela se fera par une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin;
e) Toute procédure pour les élections régulière reste en vigueur, à l'exception des délais prévus qui seront déterminés par le président d'élection suivant les circonstances.

Section V : COMITÉS

Article 26 : Comités

a) Le Conseil exécutif peut établir différents comités qui sont des organes consultatifs dans le but de réaliser un point particulier du programme du Conseil à des fins générales du Regroupement;
b) le conseil exécutif ou l'Assemblée générale leur prescrit devoirs et pouvoirs;
c) sous réserve de leur mandat, les comités pourront établir toute politique de régie interne nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches;
d) chaque comité s'élit un responsable, excepté s'il y en a déjà un d'office, qui doit rendre compte des activités dudit comité;
e) tout membre peut faire partie d'un comité du Regroupement mais sans avoir un poste défini à l'intérieur de ce comité.

Section VI : DÉMISSION

Article 27 : Démission et postes vacants

a) Tout membre du Regroupement étudiant, occupant une fonction au sein de celui-ci et voulant démissionner, doit soumettre au secrétaire du Conseil exécutif sa démission en mentionnant les raisons de ce choix, par écrit dans la mesure du possible;
b) toute démission deviendra effective à compter du dépôt de la lettre de démission;
c) le remplacement de tout démissionnaire se fait par le Conseil exécutif. Un membre de l'exécutif peut prendre un poste laissé vacant en intérim jusqu'à la fin du mandat s'il quitte son propre poste. Une demande de mise en candidature devra être publicisée au moins 5 cinq jours ouvrables avant l'élection. Cette procédure s'applique également pour les postes laissés vacants après l'assemblée générale d'automne.

Rédaction : Jocelyn Boily sur le modèle de l'association des gradués de l'UQAC (MER).
Endossement : Luc Théberge, secrétaire du RÉDIST.
Modifiée et en vigueur octobre 1998.
Modifiée et en vigueur décembre 2000 (Proposition #2000-1)