Réseau international d’affaires de l’Université du Québec à Chicoutimi (RIA-UQAC)
Termes et conditions
La mission du RIA-UQAC est d'identifier et de faciliter les contacts entre les gens d’affaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du Québec avec les entrepreneurs étrangers par le biais de son réseau d'étudiants internationaux diplômés de l'UQAC.
La version originale de ce document est rédigée en français (Canada). Veuillez vous assurer que sa compréhension est totale et complète. En cliquant sur le bouton «S'inscrire», vous confirmez avoir lu, compris et accepté la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation du RIA-UQAC.
Date de la dernière révision : juin 2010
1. Termes et conditions
1.1 Définitions
- «RIA-UQAC» signifie toutes fonctionnalités (offres / demandes / actualités / services) que nous rendons disponibles, via notre site web à www.uqac.ca/riauqac.
- Par « nous », « notre », « nos », nous entendons l’équipe et les administrateurs du RIA-UQAC.
- Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’applications qui permet aux utilisateurs, de récupérer des données du RIA-UQAC ou de nous fournir des données.
- Par « information », nous entendons le contenu et les informations vous concernant, telles que les actions que vous entreprenez sur le site.
- Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez sur RIA-UQAC, qui ne répondraient pas à la définition d’« information ».
- Par « données », nous entendons le contenu et les informations que des tiers peuvent récupérer du RIA-UQAC par l’intermédiaire de la plate-forme.
- Par « publier », « publication », nous entendons ce que vous publiez sur le site du RIA-UQAC.
- Par « utiliser », « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
- Ce document est basé sur les principes d’utilisation de la plate-forme RIA-UQAC. Il régit la relation entre les administrateurs et les utilisateurs ainsi que ceux qui interagissent avec le RIA-UQAC.
1.2 Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur le tableau des offres et demandes du RIA-UQAC sont votre responsabilité. Vous pouvez contrôler les données et les images que vous exposez sur la portion publique du site. À noter qu’il y aura correction de tous les textes avant l’affichage en ligne. Les corrections seront rattachées à nos politiques d’affichage et toucheront principalement la syntaxe et la grammaire du français et de l’anglais.
- Vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le contenu que vous soumettez sur le site. Vous accordez cependant à RIA-UQAC une licence d’utilisation gratuite, mondiale, non exclusive, libre de redevances, irrévocable et perpétuelle sur ce contenu. Cette licence comprend entre autre le droit de diffuser, d’utiliser, de reproduire, de copier et afficher, en tout ou en partie, l’information et les documents sur RIA-UQAC.
- Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur RIA-UQAC ne peuvent être interprétés de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de telles marques de commerces ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire.
- Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé automatiquement. Cependant, les contenus supprimés peuvent demeurer dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, mais ils ne sont pas disponibles.
- Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant le RIA-UQAC, il est possible que nous les utilisions sans aucune obligation de rémunération de notre part.
1.3 Limitation de responsabilité
Les éléments contenus sur RIA-UQAC vous sont offerts sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Sans limiter la générale de ce qui précède, RIA-UQAC ne saurait être tenu responsable des dommages, qu’ils soient directs, indirects ou accessoires, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du RIA-UQAC.
1.4 Sécurité
Les utilisateurs du RIA-UQAC donnent leur vrai nom et leurs vraies informations. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre profil:
- Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur le RIA-UQAC et ne créerez pas de profil pour une autre personne sans son autorisation. Vous inscrirez vos coordonnées véritables et à jour.
- Vous n’utiliserez pas le RIA-UQAC si vous n’êtes pas un étudiant diplômé de l’UQAC, un ami de l’UQAC, ou un entrepreneur ou une organisation invités par l’un de ces deux groupes, ou toute personne intéressée par les relations internationales.
- Vous acceptez de ne poser aucun geste pouvant compromettre la sécurité de votre profil. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de votre mot de passe ou autre identificateur relié à votre compte d’utilisateur et d’assumer toute responsabilité à l’égard des activités reliées à l’utilisation de votre compte par vous ou par un tiers.
- Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre profil que nous jugeons inapproprié, nous vous demanderons de le modifier, si les modifications ne sont pas effectuées dans une période de 30 jours, nous nous réservons le droit de le retirer.
1.5 Protection des droits d’autrui
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur la plate-forme du RIA-UQAC qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou enfreindre la loi.
- Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers une ou à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de supprimer votre profil sans préavis.
- Vous n’utiliserez pas notre nom (RIA ou RIA-UQAC) et notre logo ou toute autre marque similaire pouvant porter à confusion, sans notre permission écrite.
1.6 Termes applicables aux liens partagés
Si vous envoyez des offres ou des demandes au RIA-UQAC, ces informations seront partagées publiquement, les conditions suivantes s’appliqueront à vos requêtes :
- Nous vous donnons la permission de partager des hyperliens afin de diriger les utilisateurs sur une autre page Web. Toutefois, RIA-UQAC ne s’engage pas à vérifier l’accessibilité et le contenu des liens et renvois. Par conséquent, RIA-UQAC n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces autres sites Web, aux renseignements ou éléments qui y sont affichés ou aux produits et services qui y sont offerts.
- Vous nous donnez la permission d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces hyperlien et ce contenu retrouvé sur le RIA-UQAC.
- Vous n’inscrirez pas un hyperlien dont le contenu enfreint nos lois et règlements.
- Vous acceptez que vos contenus et informations soient transférés et traités au Canada.
1.7 Litiges
En utilisant RIA-UQAC, vous acceptez que les présentes modalités soient régies par les lois de la province de Québec et lois applicables au Canada et ce, sans référence aux principes de conflits de lois. Ainsi, vous acceptez d’êtres lié(e)s par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux du district de Chicoutimi, Québec, Canada, en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités
1.8 Termes généraux
- Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant RIA-UQAC et annulent et remplacent tout accord précédent.
- Chacune des modalités doit être interprétée séparément et la nullité de l’une d’elles n’a pas pour effet d’invalider les autres modalités contenues aux présentes.
- Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent à un tiers sans notre accord.
- Aucune modalité de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
- Les présentes modalités ne confèrent aucun droit à des tiers commanditaires et partenaires.
- Si vous enfreignez le code ou l’esprit de ce document, ou créez un risque de poursuites envers l’équipe du RIA-UQAC, nous pouvons fermer votre profil et vous transmettre un avis écrit à cet effet par courrier électronique. Vous pouvez également supprimer votre profil ou désactiver votre application à tout moment
2. Mode d’utilisation du RIA-UQAC
2.1 Informations que nous recevons
Applications des nouveaux utilisateurs : Chaque nouvel utilisateur, sera automatiquement approuvé. Cependant, nous nous réservons le droit de retirer son compte le cas échéant une mauvaise utilisation de la plate-forme ou du profil personnel de l’usager, préalablement avisé de cette action.
Informations à votre sujet : Lors de votre inscription au RIA-UQAC, vous nous fournissez votre nom et votre adresse électronique (champs minimum). Par la suite, vous devrez créer votre profil personnel avec les informations reliées à votre fonction, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre campus d’études, votre formation… Une fois votre inscription terminée, vous pourrez fournir d’autres informations sur vous, par exemple, pays, villes, langues, mais elles sont facultatives.
Informations concernant les autres utilisateurs : Nous vous proposons des outils de recherche afin de trouver des offres ou de demandes pouvant vous intéresser. Vous pourrez également inviter vos contacts professionnels et coéquipiers ayant diplômé de l’Université du Québec à Chicoutimi et de ses partenaires affiliés (et autres nommé au point 1.3 B.), qui ne possèdent pas de profil RIA-UQAC jusqu’à présent.
Informations concernant la section nouvelle et actualité : Nous gardons la trace de certaines des actions que vous posez sur le site RIA-UQAC, telles : historique des offres et des demandes, nouvelles se rapportant à votre entreprise ou textes diffusés dans la section ACTUALITÉ, que vous nous aurez fait parvenir.
2.2 Informations non partagées, privées sur le RIA-UQAC
Informations personnelles : Vos paramètres d’informations personnelles vous permettent de les contrôler et de les modifier en tout temps.
Données du profil : Le RIA-UQAC a été conçu pour vous aider à répondre plus facilement à vos besoins sur le plan professionnel. Les utilisateurs ne peuvent pas avoir accès à votre profil ni à la banque de données centrale. Seuls les administrateurs ont un code sécurisé, leur donnant accès à la banque de données. Aucune modification de votre profil ne peut être effectuée par les administrateurs.
Coordonnées : Vos coordonnées personnelles vous permettent d’être rejoint directement par des utilisateurs intéressés par votre demande ou votre offre si et seulement si vous nous demandez de l’inscrire au bas de votre annonce. Vous pouvez demander aux administrateurs de la plate-forme de faire le lien entre les tiers et vous, ainsi ils peuvent recevoir les réponses et vous les acheminer.
Copies de sauvegarde : Nous conservons des copies de sauvegarde des informations supprimées, mais elles ne peuvent pas être consultées par des tiers.
Sécurité de votre mot de passe : Vous acceptez de préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe, de ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre profil, de ne pas utiliser le profil d’autres utilisateurs, de ne pas transférer votre profil RIA-UQAC à un tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre profil.
2.3 Informations que vous communiquez à des tiers
Plate-forme du RIA-UQAC : Nous ne sommes ni propriétaires ni exploitants des applications ou sites Web utilisables avec le RIA-UQAC. Cela signifie que lorsque vous utilisez ces applications ou ces sites Web, vous permettez à des entités autres que le RIA-UQAC d’accéder aux informations que vous publiez sur la plate-forme dans la portion publique.
Exportation d’informations : Vous pouvez utiliser des outils tels que les fils RSS ou les fonctions copier et coller pour capturer, exporter ou importer des informations du RIA-UQAC, y compris vos informations et les informations qui vous concerne.
Risques inhérents au partage d’informations : Nous ne sommes pas en mesure de contrôler les actions d’autres utilisateurs avec lesquels vous avez décidé de partager vos informations. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que vos informations seront vues uniquement par des personnes autorisées. Nous ne pouvons pas vous assurer non plus que les informations que vous partagez sur le RIA-UQAC ne deviendront pas publiques. Nous ne sommes en aucun cas responsables du non-respect par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur.
Contenu : L’une des principales raisons d’utiliser le RIA-UQAC est le désir de partager des offres et des demandes reliées à votre occupation professionnelle. Si vous souhaitez que les données associées aux contenus que vous partagez publiquement s’adressent uniquement aux utilisateurs intéressés par votre demande ou par votre offre, inscrivez-les uniquement dans la section de dialogue privée.
Respect des utilisateurs (section publique et privée)
- Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le RIA-UQAC.
- Vous n’effectuerez pas de recrutement pour des activités de style pyramidal ou illégal sur le RIA-UQAC.
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
- Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
- Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
- Vous ne développerez pas, ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes.
- Vous n’utiliserez pas le RIA-UQAC dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
- Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement de la plate-forme RIA-UQAC.
- Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à ce document.
2.4 Modification ou suppression de vos informations
Modification de votre profil : Vous pouvez modifier ou supprimer les informations de votre profil à tout moment à partir de la page de celui-ci, en cliquant sur «Modifier». Les informations seront mises à jour immédiatement.
Désactivation ou résiliation de votre compte : Si vous ne souhaitez plus utiliser votre profil, vous pouvez envoyer une demande de suppression par courriel aux administrateurs du site en cliquant sur le lien riauqac@uqac.ca. N’oubliez pas d’inclure vos coordonnées personnelles. Un message de confirmation vous sera envoyé. Les données seront effacées de façon permanente de notre banque de données.
Restrictions relatives à la suppression : Même après avoir supprimé des informations de votre profil ou avoir résilié votre compte, des copies de vos informations peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées ou encore copiées ou enregistrées par d’autres utilisateurs. Toutefois, votre nom ne sera plus associé à cette information.
2.5 Information que nous vous communiquons et infractions
Notifications : Dans le cadre des notifications que nous vous envoyons relatives aux services, aux offres et aux demandes ; les notifications consisteront en un courriel du RIA-UQAC envoyé à l’adresse associée à votre profil. Vous acceptez que l’équipe du RIA-UQAC communique avec vous à propos de votre profil ou de vos affichages publics s’il y a un problème.
Vous contacter : Nous pouvons vous envoyer des annonces relatives aux services, aux nouvelles demandes et aux nouvelles offres disponibles sur le RIA-UQAC. Vous pourrez désactiver toutes les communications en marquant le carré «Je ne souhaite pas ou plus recevoir de courriels de la part du RIA-UQAC», disponible dans l’onglet « Profil ».
Rapport d’infractions : Nous vous conseillons de nous transmettre un courriel pour toute infraction à la sécurité, à l’éthique ou tout manquement à nos politiques que vous remarquez.
3. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des observations concernant ces informations, envoyez-nous un courriel à riauqac@uqac.ca ou contactez-nous au :
RIA-UQAC
Bureau du CEE-UQAC (Centre d’entrepreneuriat et d’essaimage de l’UQAC)
555 boulevard de l’Université
Chicoutimi (Québec) Canada
G7H 2B1
Téléphone : (+001) 418 545-5011 * 4654 / 4601
Fax : (+001) 418 545-5041