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CHAPITRE II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 7

COMPOSITION :

a) L’assemblée générale est constituée de tous les membres en règle du Syndicat. Un membre en règle est une personne visée par les certificats d’accréditation qui a payé son adhésion et sa cotisation (qu’il soit en fonction ou en vacances);

b) Toute personne visée par les certificats d’accréditation demeure membre du Syndicat pendant sa mise-à-pied lorsqu’il ou elle conserve un droit de rappel, ou son congédiement, lorsque le grief est soutenu par le Syndicat;

c) Tout membre en règle a droit de parole et droit de vote; il bénéficie des privilèges et des avantages du Syndicat;
d) Seuls les membres, les invités et les personnes acceptées par l’assemblée, à la demande du président d’assemblée, peuvent assister à une assemblée générale.

 

ARTICLE 8

QUORUM :

Le quorum est constitué de 5% des membres sous contrat à la session au cours de laquelle se tient l’assemblée. Cependant, le quorum ne pourra être inférieur à 10 personnes.

ARTICLE 9

ATTRIBUTIONS, FONCTIONS, POUVOIRS, DEVOIRS :

L’assemblée générale est souveraine. Il lui appartient en particulier :

a) De définir la politique générale du Syndicat;

b) d’élire le ou la président-e, le-s vice-président-e-s, le ou la secrétaire et le ou la trésorier-ère;

c) de recevoir et de juger les rapports venant de membres de l’assemblée, du conseil syndical et du conseil exécutif;

d) de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du conseil syndical et du conseil exécutif;

e) de former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux, et notamment le comité de négociation de la convention collective;

f) d’accepter ou de rejeter tout projet de convention collective;

g) de modifier les statuts et règlements du Syndicat;

h) de fixer le montant des cotisations;

i) de voter les budgets annuels et intérimaires présentés par le conseil exécutif;

j) de se prononcer sur la vérification des livres et autres documents ayant trait à l’administration des fonds du Syndicat; cette vérification aura été faite par un vérificateur choisi par l’assemblée générale;

k) de se prononcer sur toutes formes d’appuis qui impliqueraient une cotisation spéciale ou un ralentissement d’activités dans le sens de l’article 108 du Code du travail, ou encore toute action de grève;

l) de s’élire un ou une président-e d’assemblée parmi ses membres à chacune de ses réunions;

m) de faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du Syndicat.

ARTICLE 10

RÉUNIONS :

a) L’assemblée générale se réunit statutairement trois (3) fois par année

I L’assemblée générale doit se tenir au début des sessions d’automne et d’hiver, au plus tard pendant la septième semaine de celles-ci;

II La troisième assemblée générale statutaire doit se tenir au mois d’avril (bilan annuel);

b) Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le conseil syndical ou par l’exécutif et l’ordre du jour de cette assemblée est remis aux membres du Syndicat au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, une assemblée générale peut être convoquée dans un délai plus court, mais raisonnable. Dans ce cas, les membres doivent être avertis de l’ordre du jour et convoqués selon le mode de convocation décidé par l’exécutif ou le conseil syndical;

c) Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par l’exécutif à la demande écrite de quinze (15) membres. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours suivants la date de réception par l’exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres au moins trois (3) jours avant l’assemblée spéciale.

ARTICLE 11

CONVOCATION :

a) Les assemblées générales statutaires doivent être convoquées au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée;

b) Il y aura nécessairement convocation par envoi postal à tous les membres et par affichage de la date, du lieu et de l’objet de la réunion sur les babillards prévus par la convention collective.

ARTICLE 12

ORDRE DU JOUR :

a) L’ordre du jour proposé de l’assemblée générale statutaire doit être clairement exprimé dans la convocation;

b) À l’ordre du jour devront figurer : l’adoption de l’ordre du jour, l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale statutaire ou spéciale, ainsi que d’autres questions;

c) Les documents relatifs à ladite assemblée doivent être mis à la disposition de tous les membres avant la réunion.

ARTICLE 13

ÉLECTION :

(I) PRÉSIDENT D’ÉLECTION

Le ou la président-e d’élection est désigné-e par l’assemblée générale et ne doit pas être candidat-e à un poste.

(II) ÉLECTION À L’EXÉCUTIF;

a) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois.

b) Les élections du de la président-e, de-s vice-président-e-s, du de la secrétaire et du trésorier de la trésorière ont lieu lors de l’assemblée générale statutaire d’avril. L’élection se fait poste par poste lors de ladite assemblée.

c) Tout membre en règle est éligible à l’exécutif;

d) Le mandat débute après l’Assemblée générale statutaire d’élection et se termine à l’Assemblée générale statutaire d’élection suivante ou jusqu’à l’élection d’un-e remplaçant-e;

e) La période de mise en nomination pour les postes mentionnés en b) se termine trois (3) jours avant la date prévue pour l’élection;

f) Toute proposition pour un poste à l’exécutif doit être appuyée par deux (2) membres en règle et acceptée par le candidat ou la candidate proposée; tout-e membre en règle peut poser sa candidature par écrit en complétant le formulaire prévu à cet effet et contresigné par deux (2) membres en règle, le formulaire devant être déposé au secrétariat du Syndicat dans les délais prévus à l’article 13II e); ce formulaire doit être joint à la convocation suivant les dispositions de l’article 11 b).

g) S’il n’y a eu aucune candidature pour un poste à la date limite prévue, un membre en règle pourra poser sa candidature pour ce poste à l’Assemblée d’élection lors de la mise en nomination.

h) Pour être élu-e à un poste de l’exécutif, un candidat ou une cadidat-e doit recueillir la majorité des voix exprimées, à l’exclusion de ceux et celles qui s’abstiennent de voter. S’il y a plus de deux candidats ou candidates et que personne ne recueille cette majorité, celui ou celle qui reçoit le moins de voix est automatiquement éliminé-e par le président ou la présidente d’élection. Un autre tour a lieu jusqu’à ce qu’un candidat ou une candidate recueille la majorité des voix exprimées, à l’exclusion de ceux et celles qui s’abstiennent de voter;

i) Lors de l’assemblée d’élection de l’exécutif, il appartient à l’assemblée générale de décider, à la majorité des voix exprimées, excluant ceux et celles qui s’abstiennent de voter, des conditions de votation non prévues au présent règlement.

(III) DÉLÉGUÉ-E-S D’UNITÉ DÉPARTEMENTALE :

a) L’élection des délégués ou déléguées d’unité départementale se fait annuellement par les chargés et chargées de cours syndiqué-e-s lors de l’assemblée générale statutaire d’automne divisée pour cette élection en unités départementales distinctes;

b) Tout membre en règle est éligible au poste de délégué ou déléguée de son unité départementale;

c) Chaque unité départementale élit un-e (1) délégué-e par dix (10) chargé-e-s de cours de son unité départementale ou partie de dix (10) chargé-e-s de cours, sous contrat à la session d’automne courante ou à la session d’automne précédente si l’élection des délégué-e-s a lieu après la session d’automne.

 

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INSTANCES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

 

1- Exécutif

2- Conseil syndical

3- Assemblée générale

 

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