LIAISON INSTITUTIONNELLE

 

Mandat du CLI

Membres syndicaux du CLI

Calendrier

- POLITIQUE DU CLI

Nature des projets

Procédure

Critères d'acceptation des projets

- GUIDE

Extraits du guide

Cadre réglementaire

Contenu du programme

UQAC : site du CLI

Mandat du Comité de liaison institutionnel

Objectif général

Le Syndicat et l'Université conviennent de maintenir Le Comité de liaison institutionnel afin de favoriser l'intégration des chargées de cours et afin de permettre aux parties d'entreprendre des discussions sur tout sujet dont elles conviendront, notamment celui des mesures pouvant favoriser une plus grande qualité de l'enseignement, un encadrement pédagogique des étudiantes assurant un meilleur taux de réussite ainsi qu’une meilleure intégration des chargées de cours aux divers aspects de la vie universitaire.

N.B. Selon la politique du SCCCUQAC, rappelons que le féminin intègre le masculin.

Composition du Comité de liaison institutionnel

Composition du comité: Le Comité de liaison institutionnel est composé de trois (3) représentantes des chargées de cours désignées par le Syndicat et de trois (3) représentantes de l'Université désignées par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche. Les représentantes des chargées de cours reçoivent pour la durée de la convention une indemnité pour chaque heure de présence aux réunions du comité, selon le taux horaire prévu à la clause 4.03. Cette indemnité inclut les bénéfices marginaux y compris l'indemnité de vacances.

Mandat du Comité de liaison institutionnel

a) de favoriser la participation conjointe des chargées de cours, des professeures et de l'Université dans des projets d'intégration visant l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l’encadrement pédagogique;

b) de favoriser la tenue de réunions pédagogiques entre les chargées de cours et les professeures;

c) d’initier le démarrage de projets d'intégration par des chargées de cours ou de projets d’intégration conjoints de chargées de cours et de professeures en fonction des priorités des modules, des unités d’enseignement et des comités de programme;

d) d'établir les orientations et les critères servant à l’attribution des fonds aux chargées de cours participant aux projets d'intégration;

e) de coordonner, de recevoir, d’évaluer, de sélectionner les projets d’intégration et d’attribuer les fonds aux chargées de cours participant aux projets retenus;

f) d'attribuer le pointage, tel que prévu à la clause 8.04, correspondant à la rémunération des participantes aux projets d'intégration;

g) de sélectionner les chargées de cours qui participeront aux comités de création, d’évaluation ou de révision de programmes prévus à la clause 24.04.

 

 

Membres syndicaux du Comité de liaison institutionnel

Monique Demers - Arts et lettres

Christian Roy - Sciences fondamentales

Yvettes Boulay - Arts et lettres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calendrier des opérations
Période Activité
Dernière semaine de mars

Envoi de la demande de priorités aux directions modulaires selon le Plan d’action annuel

Envoi de l'appel de projets

Fin de la première semaine d'avril Date limite de réception des réponses des directions modulaires (priorités
Dernier jour ouvrable d'avril Date limite de réception des nouveaux projets d’intégration, des rapports d’activité et des formulaires d’appréciation modulaire ou unitaire
Mi-mai Attribution des sommes
Troisième semaine de mai Réponse du Comité de liaison institutionnel aux chargés de cours
Première semaine de juin Date limite de l’acceptation ou du refus par le chargé de cours et demande de contrat si acceptation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POLITIQUE ÉTABLIE PAR LE COMITÉ DE LIAISON INSTITUTIONNEL (CLI)

À L’ÉGARD DES PROJETS D’INTÉGRATION

1. Nature des projets

Les projets d’intégration peuvent porter sur l’un des éléments suivants

1.1 Encadrement pédagogique

-application de mesures ad hoc
- mise en place de mesures systémiques (Exemples: maîtrise du français et mise à niveau - accueil de nouveaux étudiants

1.2 Développement pédagogique

- outils pédagogiques particuliers autres que ceux utilisés dans le cadre d’un cours, à moins que ces outils remplissent les conditions suivantes:

-l’outil ne doit pas servir à la préparation de l’ensemble d’un cours;
son utilisation est d’ordre ponctuel, lors d’une ou de quelques séances; -le temps de production de l’outil dépasse largement le temps de préparation normalement requis (6 heures par séance);
-l’outil est utilisable par d’autres enseignants dispensant ce même cours ou des cours s’y rattachant; dans ce dernier cas, l’outil peut servir à de l’encadrement pédagogique;
- l’outil est utilisable pendant un certain nombre d’années.

1.3 Programmes* (pour le travail effectué à l’extérieur des heures de réunion des comités; comité de création, comité de modification ou de révision de programme).

- participation à l’élaboration d’un projet de création d’un programme
- participation à la modification d’un programme
- participation à la révision d’un programme
- participation à l’élaboration d’activités pédagogiques de démarrage d’un nouveau programme
- participation à l’élaboration des dossiers d’agrément d’un programme
* Les projets soumis doivent correspondre aux points 4, 5 et 6 du guide d’élaboration d’un projet de programme de 1er cycle. (Annexe I)

1.4 Tout dossier pédagogique propre à assurer l’application du Plan d’action annuel d’un module, d’une unité d’enseignement ou d’un programme.

2. Procédure

2.1 Chaque année, à la fin mars, le CLI procède à l’appel de projets pour l’année universitaire qui suit. De façon simultanée, l’envoi est lancé aux chargés de cours et aux directeurs de module, d’unité d’enseignement et aux responsables de programme.

2.1.1 Pour les chargés de cours, l’appel est lancé par envoi postal à tous ceux inscrits sur les listes de pointage des départements. Cet envoi contient tous les renseignements pertinents (délai, destinataire du dossier, pièces à joindre, etc.). Les formulaires nécessaires à la proposition de projet sont disponibles à partir du lien Internet suivant : http://www.uqac.ca/direction_services/depc/cli/index.php

2.1.2 Pour les directeurs de module, d’unité d’enseignement et les responsables de programmes, l’appel est lancé à tous par courrier interne. Cet envoi contient tous les renseignements pertinents (lettre de présentation, le formulaire des priorités et le formulaire d’appréciation du projet de l’année précédente).

2.2 À la fin de la première semaine d’avril, le directeur de module, d’unité d’enseignement ou le responsable de programme envoie au Décanat des études de 1er cycle le formulaire des priorités de son secteur pour les projets d’intégration.

2.3 À la suite de l’appel des projets et de l’identification des priorités du secteur, le chargé de cours souhaitant soumettre un projet, rencontre le directeur de module, d’unité d’enseignement ou le responsable de programme. Ou Le directeur de module, d’unité d’enseignement ou le responsable de programme qui souhaite soumettre un projet sollicite la participation d’un chargé de cours.

2.4 Au dernier jour ouvrable d’avril, les projets doivent être déposés au Décanat des études de 1er cycle, obligatoirement en version papier. Chaque dossier doit comprendre obligatoirement :

• Le formulaire de proposition de projet complété et signé par le chargé de cours.
• La lettre d’appui, dûment signée, du directeur de module, d’unité d’enseignement ou du responsable de programme.
• S’il y a lieu, le formulaire de rapport d’activité du projet de l’année précédente, complété et signé par le chargé de cours.
• Dans ce dernier cas, le dossier doit également être suivi du formulaire d’appréciation de ce projet, complété et signé par le directeur de module, d’unité d’enseignement ou le responsable de programme. Il incombe alors au chargé de cours de s’assurer que le formulaire sera acheminé au Décanat des études de 1er cycle à la date indiquée.

2.5 Une analyse préliminaire des dossiers est alors effectuée pour s’assurer que le dossier est conforme et complet. Seuls les dossiers complets seront soumis pour analyse au CLI.

2.6 Le Décanat des études de 1er cycle fait parvenir une copie de toutes les demandes conformes à la politique à chacun des membres du CLI.

2.7 En mai, le CLI se réunit pour évaluer et sélectionner les projets. Les fonds sont attribués aux chargés de cours dont les projets ont été retenus ainsi que le pointage correspondant, en conformité avec les dispositions de la convention collective.

2.8 Au cours de la 3e semaine de mai, le CLI transmet sa décision par écrit à tous les chargés de cours ayant acheminé une demande. Les chargés de cours sont tenus de répondre à l’offre du CLI au cours de la 1ère semaine de juin. En cas de non-réponse, le point 2.10 s’applique. Le résultat de l’opération est transmis au Service des ressources humaines pour la préparation des contrats. Le directeur de module, d’unité d’enseignement ou le responsable de programme reçoit une copie de la décision du CLI concernant son secteur ainsi qu’une copie de la lettre d’acceptation ou de refus du chargé de cours.

2.9 Le chargé de cours qui accepte les sommes allouées à son projet est tenu de déposer au CLI un rapport d’activités dans la dernière semaine d’avril de l’année suivante. Ce rapport devra également être acheminé au directeur de module, d’unité d’enseignement ou au responsable de programme concerné. À défaut de produire un rapport dans les délais prévus, le chargé de cours ne pourra présenter de projet d’intégration pour l’année qui vient.

2.10 Si des sommes demeurent disponibles à la suite de la procédure d’attribution prévue aux points 2.1 à 2.8, le CLI procède à un nouvel appel de projets et ce, selon les mêmes modalités.

2.11 Si des sommes demeurent disponibles ou sont retournées au CLI pendant l’année, elles sont attribuées aux projets en cours de réalisation à la discrétion du CLI.

3. Critères d’acceptation des projets

3.1 Seuls les dossiers complets et reçus dans les délais prescrits sont considérés.

3.2 Un projet peut s’échelonner sur un, deux ou trois trimestres, à partir du trimestre d’été.

3.3 Le projet doit s’inscrire dans le Plan d’action annuel du secteur où il s’effectuera ou être pertinent aux priorités de ce secteur.

3.4 La qualité du projet en regard des objectifs d’amélioration de la qualité de l’enseignement et d’encadrement pédagogique des étudiants.

3.5 La faisabilité du projet.

Mis à jour le 18 février 2009

 

 

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ANNEXE I

EXTRAIT DU GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PROJET

 

4. DESCRIPTION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME

4.1 OBJECTIFS GÉNÉRAUX

4.1.1 Définition « Un objectif général est une intention éducationnelle abstraite présentant un large ensemble de caractéristiques anticipées ou de changements durables devant survenir chez un groupe de personnes au terme d’une séquence prolongée d’apprentissage, soit un programme ». 15

4.1.2 Élaboration « Les objectifs généraux d’un programme sont définis en fonction des finalités du premier cycle. Ils doivent :

- viser le développement des caractéristiques attendues de la formation de premier cycle ;
- exprimer la raison d’être du programme et la contribution qu’il entend apporter à la société ;
- présenter le contenu du programme, ses principales composantes et les champs de spécialisation couverts ;
- prendre appui sur les finalités et les objectifs du programme collégial requis à l’admission ou, le cas échéant, d’un autre programme de premier cycle ». 16

4.1.3. Finalités du 1er cycle « La formation de premier cycle trouve sa spécificité dans les caractéristiques suivantes :

- - elle vise le développement chez l’étudiante et l’étudiant de leurs capacités d’analyse et de synthèse par l’étude relativement approfondie d’une discipline ou d’un champ d’études dans leurs aspects aussi bien théoriques que pratiques et en misant sur l’appropriation des fondements et de la méthodologie propres à cette discipline ou à ce champ d’études ;
- dans la perspective d’une éducation permanente, elle développe la capacité d’apprendre par soi-même de façon continue ;
- elle rend l’étudiante et l’étudiant capables de s’adapter facilement aux changements, de relier leur champ de compétence aux autres spécialités et de collaborer avec des tiers ; - elle les rend capables de discerner la valeur objective des affirmations qu’ils font ou qui leur sont faites, de bien comprendre, interpréter et commenter l’information ;
- elle développe chez eux une compétence scientifique et professionnelle qui les rend aptes à intervenir efficacement et à mesurer la portée sociale et éthique de leurs activités ;
- elle les amène à maîtriser le langage propre à leur domaine de connaissances, à pouvoir produire un discours cohérent et pertinent, à l’articuler de façon précise, claire et concise, tant à l’écrit qu’à l’oral et, ainsi, à être capables de communiquer leurs connaissances dans leur milieu professionnel ou scientifique et dans l’ensemble de la société ;
- elle développe leur esprit d’initiative et leur créativité, qui les rendent actifs dans leur milieu et les amènent à appliquer leurs connaissances à des situations et des problèmes nouveaux ». 17

4.1.4 Réalisation dans les programmes

« Un programme poursuit, à des degrés divers selon son genre, les finalités du premier cycle. Celles-ci inspirent :

- la définition des objectifs généraux du programme ;
- leur transposition en objectifs spécifiques ;
- le choix, le contenu et l’ordonnancement progressif des activités d’apprentissage ;
- les modalités pédagogiques ;
- les modalités d’évaluation utilisées ». 18

4.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Définir les connaissances, habiletés et attitudes ordonnées à l’atteinte des objectifs généraux et des finalités du premier cycle.

« Les objectifs spécifiques d’un programme sont définis en fonction des objectifs généraux qu’il poursuit. Ils identifient les points d’arrivée du programme et expriment ce que les étudiantes et étudiants devraient être en mesure de faire à son terme. Ils sont formulés de telle façon qu’ils s’adressent à celles et ceux qui y sont inscrits, qu’ils utilisent un verbe d’action illustrant un comportement mesurable en relation avec un contenu de connaissances. Ils servent de point de départ à l’élaboration des cours et, s’il y a lieu, des autres activités éducatives ». 19

4.3 RÉSUMÉ DES OBJECTIFS DU PROGRAMME

Décrire sommairement les objectifs du programme pour fins de publication dans l’annuaire.

5. CADRE RÉGLEMENTAIRE

5.1 CONDITIONS D’ADMISSION

« Un programme explicite la place qu’il occupe dans l’enseignement postsecondaire. Il précise la formation préalable requise pour y être admis ; celle-ci est exprimée dans les conditions d’admission du programme ». 20

5.1.1 Baccalauréat « Pour être admis à un baccalauréat, il faut être titulaire du diplôme d’études collégiales (DEC) sanctionnant le ou les programmes collégiaux (des secteurs général ou professionnel) reconnus pour l’admission à ce baccalauréat, ou d’un diplôme équivalent. Le baccalauréat est aussi accessible aux personnes qui ne détiennent pas de DEC ni l’équivalent, mais qui ont vingt-deux (22) ans et possèdent une préparation suffisante. Dans ce cas, chaque module identifie, comme conditions d’admission, les connaissances et habiletés que ces personnes doivent avoir acquises dans leur expérience.

Peuvent aussi être admises à certains baccalauréats : des personnes qui ont réussi un certain nombre de cours de niveau universitaire, dont la nature et le nombre sont déterminés en fonction du programme postulé, ou encore des titulaires d’un diplôme de premier cycle ». 21

5.1.2 Certificat « Le certificat est accessible aux personnes qui rencontrent l’une ou l’autre des exigences suivantes : - être âgé d’au moins vingt-deux ans et avoir acquis, dans une expérience pertinente, les connaissances et les habiletés appropriées, telles que définies comme conditions d’admission par le module ; - être titulaire d’un diplôme d’études collégiales sanctionnant un programme du secteur professionnel, ou l’équivalent ; - être titulaire d’un diplôme universitaire. Nonobstant l’article (qui précède), le Conseil des études peut permettre que certains certificats soient accessibles aux titulaires d’un diplôme d’études collégiales sanctionnant un programme du secteur général ». 22

5.1.3 Conditions supplémentaires « L’accès à un programme peut, en outre, comporter des conditions supplémentaires telles que des cours collégiaux, une expérience ou des habiletés particulières, la connaissance d’autres langues que le français, etc. ». 23

5.1.4 Contingentement et critères de sélection « Un programme est accessible à toute personne qui satisfait aux conditions d’admission. Un établissement peut, cependant, ne pas admettre toutes les personnes admissibles à un programme en raison des ressources dont il dispose ou du caractère particulier d’un programme. Ces personnes sont informées des règles et des critères de sélection qui prévaudront ». 24

5.1.5. Maîtrise du français « Toute personne postulant l’admission à un programme menant au grade de bachelier est tenue de démontrer qu’elle possède le niveau de compétences linguistiques défini comme préalable pour entreprendre des études de premier cycle. Toute personne soumettant une demande d’admission à un baccalauréat doit faire la preuve, par la réussite du test élaboré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science, d’une telle maîtrise du français. Toute personne qui sollicite l’admission à un programme de certificat appartenant aux secteurs des lettres, des communications, de l’éducation et à tout certificat identifié par l’établissement est tenue de répondre aux mêmes exigences de compétences linguistiques que les personnes candidates à un baccalauréat conformément aux règles définies à cette fin dans la politique institutionnelle de l’établissement ». 25

5.1.6 DEC général et certificat L’ouverture d’un certificat aux détenteurs d’un diplôme d’études collégiales sanctionnant un programme du secteur général doit être autorisée spécifiquement par le Conseil des études, après justification. Ce peut être le cas lorsque, par exemple, un certificat constitue la seule voie d’accès à une association professionnelle. 26

5.2 DURÉE DU PROGRAMME ET RÉGIME D’ÉTUDES

Préciser le nombre total de crédits du programme ; le cas échéant, justifier le fait que le projet ne corresponde pas à la règle normale prévue de 90 crédits pour un baccalauréat et de 30 crédits pour un certificat. « Le baccalauréat s’échelonne normalement sur trois ans, à raison de deux sessions d’inscription à temps complet par année. Il peut aussi être complété selon un rythme plus lent, à temps partiel ». 27 « Un certificat s’adresse normalement à des personnes qui poursuivent leurs études à temps partiel. Selon ce rythme, un tel programme peut être complété en cinq ou six sessions ». 28 Préciser selon quel rythme le programme pourra être suivi (temps plein ou temps partiel ou les deux).

5.3 AGENCEMENT CHRONOLOGIQUE DES COURS

« Le nombre de crédits du programme, leur répartition par session et le régime des études (plein temps, temps partiel) doivent permettre à l’étudiant d’atteindre les objectifs du programme selon un cheminement adéquat ». 29 « Chaque programme identifie la séquence suivant laquelle les cours et autres activités éducatives interviennent normalement dans le programme et ce, par l’intermédiaire de règlements pédagogiques particuliers ou de grilles de cheminement type ». 30 Baccalauréat : la grille de cheminement type est présentée selon le régime d’études à temps plein, à raison de cinq cours (15 crédits) par trimestre. Certificat : la grille de cheminement type est présentée selon le régime d’études à temps partiel, à raison de deux cours (6 crédits) par trimestre.

5.4 MODE D’ÉVALUATION DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS

Préciser quel mode d’évaluation permettra de s’assurer que les étudiantes et étudiants ont atteint les objectifs du programme aux plans intellectuel, scientifique et, le cas échéant, professionnel 31 de même que les finalités du premier cycle. « L’Université et les établissements s’assurent de la qualité de la formation donnée en soumettant les programmes à un processus d’approbation rigoureux, en évaluant l’atteinte, par les étudiantes et étudiants, des objectifs de leur programme, en vue de leur décerner leur diplôme et en procédant périodiquement à une évaluation des enseignements, des programmes, du corps professoral, des personnes engagées comme chargé de cours, de la bibliothèque et des équipements disponibles ». 32 « Les responsabilités du module à l’égard des étudiantes et étudiants sont (…) de voir à ce que chaque personne qui y est inscrite soit évaluée globalement et d’attester l’atteinte, par celle-ci, des objectifs de son programme ». 33

5.5 MODE DE GESTION DU PROGRAMME

« La structure responsable (comité de programme, conseil de module) doit fournir aux étudiants un encadrement approprié, assurer l’évaluation périodique du programme et procéder à la révision des objectifs et à la modification des activités au besoin ». 34 « Les principales responsabilités du module à l’égard des programmes sont :

a) d’assurer le bon fonctionnement du ou des programmes dont il a charge, de même que ses relations avec l’ensemble de l’établissement, en particulier avec les départements et les autres modules ;
b) de continuer et de tenir à jour le dossier complet du ou des programmes dont il assume la responsabilité, incluant les rapports d’évaluation et les modifications apportées auxdits programmes ;
c) de concevoir et d’élaborer des projets de nouveaux programmes ou de modifications du ou des programmes dont il a la responsabilité et de les soumettre pour fins d’approbation aux organismes responsables, conformément aux politiques et règlements de l’Université et de l’établissement ;
d) de voir à ce que le ou les programmes dont il a la responsabilité soient évalués conformément aux politiques et règlements de l’Université et de l’établissement ;
e) d’organiser les activités d’introduction et de synthèse prévues au programme ;
f) pour les programmes exigeant une compétence supérieure en français, de définir les habiletés langagières attendues au terme du programme, d’identifier les moyens utilisés pour les évaluer et les mesures devant contribuer à les développer ;
g) d’assurer une liaison avec le milieu professionnel et social concerné par les objectifs du programme ;
h) d’assumer, de concert avec les départements impliqués, un rôle d’animation et de coordination auprès des membres du corps professoral oeuvrant dans le ou les programmes dont il a la responsabilité (notamment en ce qui concerne les objectifs de formation desdits programmes, les finalités du premier cycle et les modalités pédagogiques propres à en favoriser l’atteinte), et de collaborer avec les départements à la coordination des plans de cours ». 35 « Dans les écoles supérieures, afin d’assurer la qualité de la formation de premier cycle, le conseil d’administration établit les modes de gestion des programmes en s’inspirant des règles définies ci-dessus pour les modules et les départements ». 36

6. LE CONTENU DU PROGRAMME

« Le baccalauréat est un programme de formation initiale qui mène au premier grade universitaire, celui de bachelière ou de bachelier. Un baccalauréat est identifié à un principe intégrateur de l’ordre d’une discipline, d’un champ d’études ou d’un autre ordre. Il peut viser un perfectionnement professionnel. Le baccalauréat comporte normalement des cours d’une valeur totale de 90 crédits ». 37 « Le certificat est un programme qui vise, le plus souvent, un perfectionnement, il peut aussi, parfois, viser la formation initiale. Il est sanctionné par l’émission d’un diplôme. Les programmes de certificat peuvent être identifiés à un principe intégrateur de l’ordre d’une discipline, d’un champ d’études ou d’un autre ordre. Un certificat comporte des cours d’une valeur totale d’au moins trente crédits ». 38

6.1 STRUCTURE DU PROGRAMME Présenter la structure du programme en termes de cours communs ; de concentrations ; de cours obligatoires et optionnels ; de cours préalables ; de stages ; des autres activités éducatives ; des règles de cheminement, etc.

6.1.1 « Définitions :
- Discipline : une discipline est l’une des diverses branches de la connaissance (ex. : la physique, la philosophie). On peut distinguer à l’intérieur d’une discipline des sousdisciplines (ex. : l’optique en physique, l’éthique en philosophie).
- Champ d’études : un champ d’études correspond à un ensemble cohérent et structuré de connaissances relevant de plusieurs disciplines et unifiées dans un objet spécifique.
- Cours : ensemble d’activités créditées d’enseignement et d’apprentissage permettant l’atteinte d’objectifs de formation précis et pouvant ainsi contribuer à la composition d’un ou de plusieurs programmes ; il peut prendre diverses formes : leçons magistrales ; travaux pratiques ; séminaires ; stages ; recherche ; travail personnel, etc.
- Autres activités éducatives : exigences de formation reliées ou non à un cours, qui doivent être complétées pour atteindre les objectifs d’un programme. Elles prennent la forme d’activités d’apprentissage non créditées, telles que des visites industrielles, des sorties sur le terrain, la participation à des ateliers, conférences, concerts, expositions, etc. Le module assume la responsabilité de ces activités. Au même titre que les cours, les autres activités éducatives constituent des exigences pour l’obtention du diplôme.
- Concentration : terme désignant une partie d’un programme d’études, composée de cours conduisant à des études plus poussées dans une discipline ou un champ d’études. Une concentration comporte des cours totalisant au moins quinze (15) crédits.
- Crédit : unité qui permet d’attribuer une valeur numérique à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs particuliers des cours ; un crédit correspond, selon l’estimation de l’Université, à quarante-cinq (45) heures de travail.
- Session : division de l’année universitaire qui s’étend normalement sur quinze semaines. La scolarité d’un programme, qui correspond à sa durée théorique, s’exprime en sessions. L’on distingue les sessions d’automne, d’hiver et d’été, cette dernière étant généralement de moins longue durée.
- Diplôme : acte attestant que les exigences reliées à l’obtention d’un grade de bachelière ou de bachelier, ou aux exigences d’un certificat, ont été satisfaites. Le libellé désigne les termes dans lesquels un diplôme est rédigé ». 39

6.1.2 Cours et crédits

« L’établissement fixe le nombre de crédits attribués à chacun des cours. Ce nombre est un entier. Normalement, le cours a une pondération de trois crédits. De façon générale, les cours débutent et se terminent à l’intérieur de la même session ; les exceptions sont autorisées selon les critères et procédures établis par la commission des études et approuvés par le conseil d’administration. Les cours qui se déroulent sur plus d’une session sont comptabilisés à la session où ils débutent ». 40

6.1.3 Statut des cours « Par rapport à un programme donné, un cours est :

i) soit obligatoire : cours qui doit nécessairement être complété dans ce programme ;
j) soit optionnel : cours offert au choix, suivant des modalités déterminées ;
k) soit libre : cours hors du domaine disciplinaire du programme et choisi sur autorisation de la directrice ou du directeur de module et visant l’enrichissement de la formation ;
l) soit hors programme : cours non comptabilisé à l’intérieur d’un programme donné ;
m) soit d’appoint : cours non requis par le programme, mais qui est exigé lors d’une admission pour permettre d’acquérir les connaissances nécessaires pour entreprendre ce programme ». 41

6.1.4 Cours préalable « Un préalable est un cours dont les éléments doivent nécessairement avoir été assimilés pour permettre d’aborder les éléments d’un autre cours. Le préalable est soumis aux règles suivantes :

n) il fait partie du programme ;
o) il ne doit pas augmenter le nombre total de crédits requis par le programme ;
p) le préalable peut, comme tout autre cours, faire l’objet d’une reconnaissance des acquis ;
q) chaque établissement détermine le nombre de crédits en cours préalables que peut comporter un même cours ». 42

6.1.5 Activité d’introduction

« Un programme débute normalement par une activité d’introduction (cours ou autre activité éducative) qui, entre autres :

- permet à l’étudiante ou l’étudiant de se situer à l’université et dans son programme ;
- fournit les informations nécessaires sur les objectifs du programme, sa structure, son contenu, ses méthodes pédagogiques et ses exigences, de même que sur les modalités d’évaluation qui seront utilisées ; - présente les débouchés auxquels peut conduire le programme ;
- présente les modes de fonctionnement du module et les possibilités qui s’offrent aux étudiantes et étudiants de participer à la gestion du programme ». 43

6.1.6 Activité de synthèse «

Un programme se termine normalement par une activité qui permet aux étudiantes et étudiants de faire la synthèse des connaissances acquises durant leur formation et de démontrer qu’ils ont atteint les objectifs de leur programme ». 44 Le cas échéant, expliquer l’absence d’activité d’introduction et d’activité de synthèse dans le programme.

6.1.7 Cours d’enrichissement

« Un baccalauréat comporte un certain nombre de cours visant l’enrichissement de la formation par l’étude de disciplines autres que celle constituant l’objet d’études du programme. Ces cours interviennent à différents moments au long de la formation et peuvent être identifiés comme cours libres, dans la description du programme ». 45

6.1.8 Modalités pédagogiques

« Après avoir défini les objectifs de formation visés dans un programme, le module identifie, en collaboration avec le ou les départements impliqués, les modalités pédagogiques les plus à même d’en favoriser l’atteinte. Le module et le département voient ainsi à s’assurer que les étudiantes et étudiants sont confrontés à une variété de méthodes et de formules pédagogiques qui les aideront à progresser dans le programme et à développer les qualités attendues d’eux au terme de leur premier cycle, telles que définies dans les finalités du premier cycle ». 46

6.1.9 Compétences langagières

« L’une des finalités du premier cycle se rapporte aux capacités de communication à développer tout au long du cheminement dans un programme. Les compétences langagières attendues au terme de la formation de premier cycle touchent la maîtrise du langage propre au domaine de connaissances en cause, la capacité de produire un discours cohérent tant à l’écrit qu’à l’oral ainsi que la capacité de communiquer ses connaissances dans son milieu professionnel ou scientifique et dans l’ensemble de la société. Comme pour les autres finalités du premier cycle, l’émission du diplôme atteste de l’atteinte de cette finalité. En raison de la discipline ou du champ d’études, certains programmes exigent, en plus, le développement d’une compétence supérieure en français. C’est plus particulièrement le cas des programmes de formation des enseignantes et des enseignants et de ceux des secteurs des lettres et de la communication. Le développement de cette compétence supérieure est traduit dans les objectifs de ces programmes et dans les moyens proposés pour les atteindre. Le respect des exigences de formation ainsi définies fait l’objet d’une vérification et leur atteinte est attestée par l’émission du diplôme ». 47 « Pour les programmes qui demandent une compétence supérieure en français, la description du programme précise les exigences particulières prévues, qui seront exigées tout au long du cheminement dans le programme, jusqu’à la diplomation ». 48

6.2 LISTE DES COURS ET DES AUTRES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES

Énumérer la liste des cours et des autres activités éducatives en précisant s’il s’agit de cours existant déjà dans la banque de l’établissement ou s’ils sont créés spécifiquement pour le programme.

6.3 CORRESPONDANCE ENTRE LES COURS ET ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

: Expliciter à quels objectifs spécifiques correspondent les cours et les autres activités éducatives énumérés. « L’adéquation entre les objectifs d’un programme et les activités exigées demeure la pierre angulaire de l’évaluation de qualité. Il y aura lieu de considérer : le caractère général ou spécialisé de la formation selon le cas, les activités de formation fondamentale s’il y a lieu, l’importance relative des activités obligatoires et des activités optionnelles, l’équilibre entre les activités théoriques et les activités pratiques (cours magistraux, laboratoires, stages), la séquence des activités, les aspects professionnels si le diplôme donne accès à une corporation et à un permis d’exercice, le niveau ». 49

6.4 CORRESPONDANCE ENTRE LE CONTENU DU PROGRAMME ET LES FINALITÉS DU PREMIER CYCLE

« Un programme poursuit à des degrés divers selon son genre (baccalauréat ou certificat) les finalités du premier cycle. Celles-ci inspirent : la définition des objectifs généraux du programme ; leur transposition en objectifs spécifiques, le choix le contenu et l’ordonnancement progressif des activités d’apprentissage ; les modalités pédagogiques ; les modalités d’évaluation utilisées ». 50

6.5 DESCRIPTION DES COURS ET DES AUTRES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES

« La description d’un cours contient les éléments suivants : l’identification (code et titre), les objectifs, le sommaire du contenu, les formules pédagogiques utilisées, le nombre de crédits, et, selon le cas, les cours préalables ». 51 La description des autres activités éducatives reprend les éléments pertinents parmi ceux identifiés pour un cours.

 

NOTES
15U.Q., op. cit., article 1.3.2, p.14.
16Ibid., article 1.3.3, p.14.
17Ibid., article 2.1.5, p.8.
18Ibid., article 2.2.6, p.9.
19Ibid., article 1.3.4, p.14.
20Ibid., article 1.4.1, p.15.
21Ibid., article 1.4.2, p.15
22Ibid., articles 1.4.3 et 1.4.4, p.15.
23Ibid., article 1.4.5, p.15.
24Ibid., article 2.4.2, p.23
25Ibid., articles 2.1.1 et 2.1.3, p.38.
26Ibid., article 1.4.4, p.15.
27Ibid., article 1.2.1.3, p.13.
28Ibid., articles 1.2.2.2, p.13
29Conseil des universités et Crépuq, op. cit., p.7.
30U.Q., op. cit., article 1.6.1, p.16.
31Conseil des universités et Crépuq, op. cit. p.7.
32Ibid., article 1.2.6, p.7.
33Ibid., article 1.7.2.3 c), p.19.
34Conseil des universités et Crépuq, op. cit. p.7.
35U.Q.,op. cit., article 1.7.2.2, p.18.
36Ibid., article 1.7.3.2, p.20.
37Ibid., article 1.2.1.1, p.13.
38Ibid., article 1.2.2.1, p.13.
39Ibid., section 1.1, p.12.
40Ibid., article 1.6.2, p.16.
41Ibid., article 1.6.6, p.16.
42Ibid., articles 1.6.4 et 1.6.5, p.16.
43Ibid., article 2.2.7, p.9.
44Ibid., article 2.2.8, p.9.
45Ibid., article 2.2.9, p.9.
46Ibid., article 2.3.3, p.10.
47Ibid., articles 1.3.5 et 1.3.6, p.14.
48Ibid., article 1.5.2, p.15.
49Conseil des universités et Crépuq, op. cit., p.8.
50U.Q., op. cit., article 2.2.6, p.9
51Ibid., article 1.6.3, p.16.

 

 

 

 

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