RÉPONSES

(Note : d'autres questions et réponses s'ajouteront régulièrement à celles déjà proposées ci-dessous)

1. Où trouver la convention collective des chargés de cours?

R. : Sur le site Internet de votre syndicat (quatrième onglet du haut à partir de la gauche) ou à l’adresse suivante : www.uqac.ca/direction_services/srh/scccuqac/cc-sccuqac.pdf.

 

2. Quelles sont les instances de l’Université auxquelles un chargé de cours peut prendre part activement?

R. : - Le Conseil d’administration (1 participant) - La Commission des études (2 participants) - La Sous-commission des études (2 participants) - Le conseil de module ou le comité d’unité d’enseignement (2 participants pour chaque conseil ou comité) [Ces participants sont élus à l’occasion d’une assemblée d’élection convoquée conjointement par l’Université et le Syndicat. Cette assemblée se tient généralement en octobre de chaque année.]

 

3. Si je prends part à l’une de ces instances, suis-je rémunéré?

R. : Oui, sauf dans le cas du Conseil d’administration. La rémunération est de 1/150 de celle prévue pour une charge de cours de 45 heures pour chaque heure de présence auxdites réunions. De plus, un demi-point de priorité (par trimestre) est accordé.

 

4. Qu’est-ce que les EQE?

R. : Les EQE sont les Exigences de Qualification pour l’Enseignement pour un cours ou un ensemble de cours donné. Tout chargé de cours doit satisfaire aux EQE afin d’être éligible à l’octroi d’une charge de cours. Les listes d'EQE sont disponibles à votre département, au Service des ressources humaines ou à votre Syndicat. Les EQE sont disponible à l'adresse suivante: www.uqac.ca/direction_services/srh/scccuqac/cc-sccuqac.pdf.
Elles sont également disponibles à votre département, au Service des ressources humaines ou à votre Syndicat.

 

5. Comment se faire reconnaître les EQE sur un cours?

R. : En déposant une demande de reconnaissance d’EQE. Vous pouvez le faire lors de l’opération annuelle de demande de reconnaissance d’EQE pour laquelle vous recevez, au début de chaque année, une lettre du Service des ressources humaines qui en précise les délais et modalités. Vous pouvez également le faire au moment de la présentation de votre candidature à la charge de cours en question.

 

6. Puis-je contester un refus de reconnaissance d’EQE?

R. : Oui. En déposant, dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la décision de l’assemblée départementale, une demande de révision auprès de la direction de votre département en remplissant le formulaire approprié disponible au Syndicat ou au Service des ressources humaines.

 

 

7. Lorsqu’il y a implantation, modification ou révision de programme ou de cours, est-ce que je perds mes EQE?

R. : Non. Les chargés de cours qui possédaient les EQE sur les cours qui ont fait l’objet d’une modification se voient automatiquement attribuer les EQE sur les cours issus de cette modification, que ces EQE aient été modifiées ou pas.

 

 

8. L’implantation, la modification ou la révision de programme peut-elle entraîner la création de nouveaux cours.

R. : Oui. Auquel cas de nouvelles EQE peuvent être définies pour ces nouveaux cours. Cependant, n’est pas considéré comme un nouveau cours : un cours qui, suite à une révision ou modification de programme, résulte de changement apporté à un cours qui existait, et ce, quelque soit la nature du changement; un cours issu d’une combinaison de plusieurs cours; un cours issus de la subdivision d’un autre cours; un cours ayant fait l’objet d’un ajout ou d’un retrait de contenu; un cours réactivé; un cours qui origine d’un autre programme.

 

 

9. Pourquoi devrais-je toujours appliquer par anticipation?

R. : Lorsqu’un cours qui n’a pas été affiché devient disponible, il est automatiquement offert, par ordre de priorité, à celui qui a appliqué par anticipation. Notez que si un cours change d’horaire, il est d’abord annulé pour ensuite redevenir disponible mais avec un nouvel horaire, auquel cas on réfère, pour son attribution, à ceux qui ont appliqué par anticipation.

 

 

10. Pourquoi est-il avantageux de cocher le nombre de cours maximal (3) que je désire obtenir?

R. : Une fois que vous avez obtenu le nombre de cours pour lequel vous avez coché, votre candidature n’est plus prise en considération dans l’éventualité où une autre charge de cours deviendrait disponible.

 

 

11. Puis-je appliquer sur un cours pour lequel je ne possède pas les EQE?

R. : Oui. Vous devez cependant joindre à votre candidature votre demande de reconnaissance d’EQE accompagnée de votre CV et, si vous le jugez utile, de tout autre document qui permettrait d’évaluer votre dossier à sa juste valeur.

 

 

12. Dois-je poser ma candidature lorsque je bénéficie d’un congé de maladie ou de maternité?

R. : Oui. Pour pouvoir continuer, au trimestre suivant, de bénéficier d’un congé de maladie ou de maternité, vous devez être à l’emploi de l’Université et donc avoir au moins contracté une charge de cours ou une supervision.

 

 

 

13. Qui peut avoir accès au perfectionnement long?

R. : Pour pouvoir présenter une demande de perfectionnement long, il faut avoir dispensé au moins six (6) charges de cours à l’Université et être en situation de simple emploi. Le formulaire de demande est disponible au Service des ressources humaines ou sur le site Internet de l’UQAC à l’adresse : www.uqac.ca/direction_services/srh/scccuqac/demande_perf_cdc.pdf. La demande doit être déposée au plus tard le 15 mars. Cependant, tous les chargés de cours et superviseurs ont accès au perfectionnement de courte durée, et ce, en tout temps. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par lettre à l’attention de Mme Pauline Riverin au Service des ressources humaines.

 

 

 

 

14. À titre de chargé de cours, quels sont les avantages sociaux auxquels j’ai droit?

R. : - Congé de maternité - Congé de paternité - Congé d’adoption - Congé pour responsabilité familiale - Assurance salaire - Régime de retraite - Prime de départ à la retraite - Congé dans le cas du décès d’un proche. Pour plus de détails, vous pouvez référer aux articles 22 et 23 de la convention collective.

 

 

 

15. Un chargé de cours (ou un superviseur de stage) qui est appelé à se déplacer à la demande préalable de l’Université a-t-il droit à un remboursement de ses frais de déplacement?

R. : Oui, et ce, selon la procédure concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour (chapitre 7, section 7.2 du manuel de gestion de l’UQAC), procédure dont copie doit vous être remise à la signature de votre contrat. Toutefois, et ce afin d’éviter tout malentendu, nous vous recommandons de vous informer préalablement auprès de votre département de ce qui s’applique dans votre cas.

 

 

 

16. Existe-t-il un régime de retraite pour les chargés de cours?

R. : Oui. Pour être admissible à participer au régime, il faut avoir reçu, au cours de l’année précédente, une rémunération d’un ou de plusieurs employeurs du réseau de l’Université du Québec dont le total équivaut à 25 % du MGA (maximum des gains admissibles), soit 13 125 $ pour l’année 2014. Le MGA est établi par la Régie des rentes du Québec; pour 2014 il est de 52 540 $ . Pour toute information concernant le régime, visitez le site : www.uquebec.ca/rrcc/.

 

 

 

17. Dois-je joindre le formulaire de déclaration d’emploi à mon formulaire de candidature?

R. : Oui. Vous devez obligatoirement compléter ce formulaire, à défaut de quoi votre candidature ne sera pas retenue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA CONVENTION COLLECTIVE

QUESTIONS

1. Où trouver la convention collective des chargés de cours?

2. Quelles sont les instances de l’Université auxquelles un chargé de cours peut prendre part activement?

3. Si je prends part à l’une de ces instances, suis-je rémunéré?

4. Qu’est-ce que les EQE?

5. Comment se faire reconnaître les EQE sur un cours?

6. Puis-je contester un refus de reconnaissance d’EQE?

7. Lorsqu’il y a implantation, modification ou révision de programme ou de cours, est-ce que je perds mes EQE?

8. L’implantation, la modification ou la révision de programme peut-elle entraîner la création de nouveaux cours.

9. Pourquoi devrais-je toujours appliquer par anticipation?

10. Pourquoi est-il avantageux de cocher le nombre de cours maximal (3) que je désire obtenir?

11. Puis-je appliquer sur un cours pour lequel je ne possède pas les EQE?

12. Dois-je poser ma candidature lorsque je bénéficie d’un congé de maladie ou de maternité?

13. Qui peut avoir accès au perfectionnement long?

14. À titre de chargé de cours, quels sont les avantages sociaux auxquels j’ai droit?

15. Un chargé de cours (ou un superviseur de stage) qui est appelé à se déplacer à la demande préalable de l’Université a-t-il droit à un remboursement de ses frais de déplacement?

16. Existe-t-il un régime de retraite pour les chargés de cours?

17. Dois-je joindre le formulaire de déclaration d’emploi à mon formulaire de candidature?

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Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université du Québec à Chicoutimi
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