Comité contre le harcèlement et la violence

Le comité, présentation

Représentant du syndicat

Le harcèlement et la violence, c'est quoi ?

Article 29 de la convention collective

La politique institutionnelle contre le harcèlement et la violence

Site de l'UQAC sur le harcèlement et la violence

Comité contre le harcèlement et la violence

 

Le Comité contre le harcèlement et la violence est un comité institutionnel regroupant des représentants de toutes les composantes de l'université. L'UQAC a d'ailleurs produit un site sur cette question en particulier, duquel nous avons reproduit un petit extrait qui apparaît ci-dessous.

Nous vous invitons d'ailleurs à visiter ce site. Il offre des informations complètes et précises. Vous pouvez y accéder en cliquant ici, ou en cliquant sur le lien que vous trouverez sur le bandeau latéral de droite.

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Représentant du syndicat

Daniel Brassard, Sciences de l'éducation et psychologie

 

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LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE, C'EST QUOI ?

(Extrait du site de l'UQAC)

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un membre de la communauté universitaire et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail ou d’études néfaste.

Exemples : Commentaire ou action visant à mépriser, abaisser, ridiculiser ou intimider Menace, dénigrement, humiliation, insinuation répétée, accusation sans fondement, exclusion, chantage, pression indue.

HARCÈLEMENT SEXUEL

Une conduite se manifestant une ou plusieurs fois par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle et non désirés, qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner un milieu de travail ou d’études néfaste.

Exemples : Manifestation abusive et non voulue d’un intérêt sexuel Remarque, commentaire, allusion, plaisanterie ou insulte répétée à caractère sexuel portant atteinte à un environnement propice au travail ou à l’étude.

VIOLENCE

Un ou des comportements exercés par une personne ou un groupe de personnes qui portent atteinte, de manière intentionnelle ou non, à la sécurité et à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Exemples : Des paroles ou des écrits qui portent atteinte à la dignité, à la réputation ou à l’intégrité d’une personne ou d’un groupe de personnes Usage de la force à l’endroit d’une personne ou encore manifestation de violence dans le but d’intimider ou de contraindre.

 

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Article 29

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

29.01

Selon l’article 81.20 de la « Loi sur les normes du travail », ci-après appelée « Loi », les dispositions des articles 81.18, 81.19, 123.15 et 123.16 sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective, compte tenu des adaptations nécessaires. La chargée de cours ou la superviseure peut exercer les recours qui sont prévus dans sa convention collective, dans la mesure où un tel recours existe à son égard.

Dans le cadre de l’application du présent article, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la salariée.

29.02

La chargée de cours ou la superviseure qui estime être harcelée psychologiquement dans le cadre de son travail à l’Université peut recourir à « La politique contre le harcèlement et la violence », ci-après appelée « Politique », une politique institutionnelle adoptée par le Conseil d’administration pour l’application de l’article 81.19 de la Loi.

La chargée de cours ou la superviseure peut également déposer un grief conformément à l’article 17 de la convention collective.

Toute plainte relative à une conduite de harcèlement psychologique doit être déposée dans les 90 jours de la dernière manifestation de cette conduite. Cette plainte est adressée à l’Université selon les modalités prévues à la Politique. Le dépôt d’une plainte selon cette Politique suspend les délais prévus pour la gestion d’un grief, et ce, jusqu’à la transmission à la chargée de cours ou à la superviseure de l’avis écrit de la vice-recteur à la fin du traitement de la plainte.

 

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SERVICES AUX MEMBRES

(Menu de la section Services aux membres)

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