Comité de perfectionnement

Mandat du comité

Représentants syndicaux

Résumé de la politique

Article15

Comité de perfectionnement

 

Mandat du comité

Ce comité est composé de trois (3) représentantes de chacune des parties.

Ce comité a pour mandats :

A) d’élaborer ou de modifier, s’il y a lieu, une politique de perfectionnement des chargées de cours et de la transmettre, pour approbation, au Conseil d’administration;

B) d'étudier les projets de perfectionnement des chargées de cours et de procéder à l'attribution des sommes prévues à 15.02 en fonction de la politique en vigueur dans la présente convention.

 

 

Représentants syndicaux sur le comité de perfectionnement élus le 17 octobre 2011

Odette Tremblay, chargée de cours en Sciences fondamentales

Gabrielle Saint-Yves, chargée de cours en Arts et lettres

Christian Roy, chargé de cours en Sciences fondamentales

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RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT

Afin de permettre l’amélioration de la qualité de l’enseignement dispensé par la chargée de cours, l’Université :

- maintient une politique de perfectionnement qui lui permet de se consacrer à des activités de formation, de longue ou de courte durée. Ces activités permettent à la chargée de cours d’acquérir soit des connaissances théoriques, soit de l’expérience professionnelle pour les besoins des enseignements qu’elle dispense;

- accorde la priorité à la chargée de cours qui a sa résidence permanente dans la région administrative 02;

- favorise le perfectionnement pris à l’Université du Québec à Chicoutimi lorsque les activités d’enseignement concernées le permettent.

Perfectionnement de longue durée : priorités

1.Permettre à la chargée de cours, qui s’est vu reconnaître des exigences de qualification pour l’enseignement et qui ne satisfait pas aux exigences de qualification pour l’enseignement approuvées par le Conseil d’administration, de compléter la scolarité d’un programme d’études de cycles supérieurs.

2. Accorder à la chargée de cours, qui satisfait aux exigences de qualification pour l’enseignement et qui possède la scolarité d’un programme d’études de cycles supérieurs, un soutien financier afin de lui permettre de terminer les étapes de rédaction et de soutenance de sa thèse. Dans ce cas, la demande ne pourra être renouvelée.

3. Permettre à la chargée de cours qui satisfait aux exigences de qualification pour l’enseignement d’acquérir la scolarité prévue d’un programme d’études de cycles supérieurs et d’entreprendre les étapes de rédaction de thèse.

4. Permettre à la chargée de cours qui satisfait aux exigences de qualification pour l’enseignement de bénéficier d’un soutien à la production d’un article, d’un ouvrage, d’une oeuvre ou d’une thèse dont la publication est assurée. Afin d’être recevable, le dossier doit en effet fournir la preuve que le travail sera publié, diffusé ou que le programme d’activité présenté aura lieu. La recommandation de publication d’un jury de thèse pourra également être considérée.

5. Permettre à la chargée de cours qui satisfait aux exigences de qualification pour l’enseignement de bénéficier d’un soutien pour un projet postdoctoral subventionné par les principaux organismes reconnus.

Perfectionnement de courte durée

Le programme de mise à jour des connaissances a pour objectif de permettre à la chargée de cours l’acquisition de nouvelles connaissances créditées ou non, sous forme de participation à des réunions scientifiques, colloques, séminaires, sessions de formation, ateliers ou de répondre à des besoins ponctuels, dans une perspective d’améliorer la qualité de la formation.

Une demande, accompagnée des documents pertinents, doit être adressée au Service des ressources humaines avec copie au Syndicat.

 

EXIGENCES POUR LE PERFECTIONNEMENT DE LONGUE DURÉE

- Avoir dispensé au moins six charges de cours à l’Université.

- Déposer une demande précisant :

- les objectifs de perfectionnement;

- le lieu où se déroulera le perfectionnement;

- les frais prévus;

- les possibilités de financement extérieur à l’Université;

- tout autre renseignement jugé pertinent.

Un formulaire de demande de perfectionnement de longue durée est disponible à cet effet au Service des ressources humaines, au Syndicat des chargées et chargés de cours et sur le Web.

- Annexer une déclaration d’emploi. (Seule la chargée de cours en situation de simple emploi peut se prévaloir des dispositions relatives au perfectionnement de longue durée.) Un formulaire est disponible à cet effet au Service des ressources humaines et au Syndicat des chargées et chargés de cours.

- Le dossier de la demande pourra être accompagné d’un avis de la directrice du département où la chargée de cours détient du pointage.

- La chargée de cours qui se voit attribuer un perfectionnement doit notamment produire un rapport de ses activités à la fin de son perfectionnement. Un formulaire est disponible à cet effet au Service des ressources humaines, au Syndicat des chargées et chargés de cours et sur le Web.

 

DATE LIMITE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE

La chargée de cours doit avoir déposé son projet de perfectionnement au plus tard le 15 mars de l’année en cours.

 

BUDGET DISPONIBLE

Le budget disponible annuellement est de vingt-sept charges de cours pour le perfectionnement des chargées de cours et de trois charges de cours pour les superviseures.

 

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ARTICLE 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

PERFECTIONNEMENT

15.01

Afin de permettre l'amélioration de la qualité de l'enseignement dispensé par les chargées de cours, l'Université maintient une politique de perfectionnement qui leur permet de se consacrer à des activités de formation ou de développement telles que, notamment, des cours universitaires, des stages de formation de courte durée (moins d'un (1) trimestre) etc.

15.02

Un montant équivalant à vingt-sept (27) charges de cours par année est prévu pour le perfectionnement des chargées de cours et un montant équivalant à trois (3) charges de cours par année est prévu pour le perfectionnement des superviseures et ce, pour la durée de la présente convention.

15.03

Dans les trois (3) mois de la signature de la convention, le comité paritaire prévu à la clause 15.05 élabore une politique et des priorités globales relatives au perfectionnement des chargées de cours en tenant compte des avis des assemblées départementales. Il achemine cette politique au Conseil d’administration pour fins d’approbation.

15.04

Dans les cinq (5) mois de la signature de la convention, le Conseil d’administration approuve la politique de perfectionnement des chargées de cours. Cette politique et ces priorités globales ne doivent pas avoir pour effet de restreindre, de modifier ou d'annuler toute disposition de la présente convention.

Cette politique est en vigueur pour la durée de la présente convention, sous réserve de modifications que le comité paritaire peut recommander pour fins d’adoption au Conseil d’administration.

Les renseignements pertinents à l’élaboration d’un projet de perfectionnement sont expédiés aux chargées de cours selon les dispositions prévues à la clause 7.07 A).

Au plus tard le 15 mars de l’année en cours, la chargée de cours doit avoir déposé son projet de perfectionnement. La politique de perfectionnement doit donner la priorité aux chargées de cours qui ont leur résidence permanente dans la région administrative 02 et favoriser le perfectionnement pris à l'UQAC, lorsque les activités d'enseignement concernées le permettent.

15.05

Comité paritaire Dans les quarante-cinq (45) jours de la signature de la convention est institué un comité paritaire de perfectionnement. Ce comité est composé de trois (3) représentantes de chacune des parties. Ce comité a pour mandats :

A) d’élaborer ou de modifier, s’il y a lieu, une politique de perfectionnement des chargées de cours et de la transmettre, pour approbation, au Conseil d’administration ;

B) d'étudier les projets de perfectionnement des chargées de cours et de procéder à l'attribution des sommes prévues à 15.02 en fonction de la politique en vigueur dans la présente convention.

15.06

Au plus tard le 15 avril et en tenant compte de la politique et des priorités globales approuvées par le Conseil d'administration selon la clause 15.04, le comité paritaire étudie les projets de perfectionnement et établit un ordre de priorité entre les projets retenus. Si des sommes demeurent disponibles après cette opération, le Comité lance un second appel de projets en même temps que l’offre de cours du trimestre d’automne.

Cet envoi contient les mêmes renseignements que ceux prévus à la clause 15.04. Le Comité procède à l’attribution des sommes au plus tard trente (30) jours après le début du trimestre d’automne.

15.07

Dans les quinze (15) jours de la décision du comité, la chargée de cours dont le projet a été retenu et qui a été avisée par écrit doit signifier son acceptation du perfectionnement qui lui est proposé. En cas de refus, le comité procède selon l'ordre de priorité établi à 15.06 et la chargée de cours nouvellement pressentie bénéficie du délai prévu à 15.07.

15.08

Les chargées de cours membres du comité prévu à la clause 15.05 reçoivent une indemnité pour chaque heure de présence aux réunions selon le taux horaire prévu à la clause 4.03.

15.09

La chargée de cours en perfectionnement se voit accorder jusqu'à concurrence de six (6) charges de cours par année, une rémunération équivalant à au plus trois (3) charges de cours par trimestre où elle est en perfectionnement. Sa rémunération est déterminée par son classement dans l’échelle salariale.

15.10

Le contrat de la chargée de cours qui se voit attribuer un perfectionnement en vertu de la clause 15.09 est annoté de la façon suivante : "La chargée de cours est exemptée des obligations de ce contrat étant donné qu'elle bénéficie de tous les privilèges prévus à la convention S.C.C.C. U.Q.A.C."

15.11

En cas d'incapacité d'agir pour des raisons personnelles ou autres, la chargée de cours convient sous réserve des clauses 15.14 et 15.15 qu'elle rembourse à l'Université les sommes reçues et l'Université convient de verser ces sommes à des fins de perfectionnement pour les chargées de cours.

15.12

Une chargée de cours ayant bénéficié d'un perfectionnement s'engage à la fin de son perfectionnement à demeurer disponible au service de l'Université à condition qu'il y ait affichage de cours pour lesquels elle satisfait aux E.Q.E. et ce, jusqu'à concurrence du nombre de trimestres où elle a été absente aux fins de perfectionnement.

15.13

L'Université rembourse les frais de scolarité d'une institution reconnue et les frais de déplacement sur présentation des pièces justificatives acquittées en autant qu'ils aient été prévus dans la demande mentionnée à la clause 15.17 et qu'ils aient été préalablement autorisés par le comité de perfectionnement.

15.14

La chargée de cours qui se voit attribuer un perfectionnement :

A) doit se consacrer en priorité à son programme d'activités tel que défini à la clause 15.03;

B) le nombre de charges de cours obtenues par une chargée de cours en vertu des clauses 12.07, 12.08 et 15.09 ne peut totaliser plus de huit (8) charges de cours par année. La chargée de cours pourra exceptionnellement accepter des honoraires pour des activités occasionnelles telles que conférences, séminaires, etc. Elle devra en aviser l'Université ;

C) doit transmettre par écrit, au Syndicat et au Service des ressources humaines, un rapport de ses activités à la fin de son perfectionnement.

15.15

La chargée de cours qui s'est vu attribuer un perfectionnement doit rembourser à l'Université les sommes reçues pendant son perfectionnement dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

A) si elle ne s'est pas conformée aux obligations mentionnées à la clause 15.14 ;

B) si elle ne postule pas à une (1) ou des charges de cours à la fin de son perfectionnement ;

C) si elle démissionne de son poste de chargée de cours avant d'avoir complété la période de service requise en vertu de la clause 15.12. Dans ce cas, le remboursement s'effectue au prorata du nombre de trimestres qui lui reste à faire. Les sommes ainsi recueillies sont versées à des fins de perfectionnement des chargées de cours.

15.16 La chargée de cours est libérée de tout remboursement dans les cas suivants :

A) décès ;

B) invalidité permanente la rendant incapable de satisfaire à ses obligations ;

C) si l'Université ne la maintient pas dans son poste de chargée de cours.

15.17

En présentant une demande de perfectionnement, la chargée de cours doit :

A) avoir dispensé, au moins, six (6) charges de cours à l'Université ;

B) déposer une demande auprès du comité paritaire en précisant :

- les objectifs de perfectionnement ;

- le lieu où se déroulera le perfectionnement ;

- les frais prévus ;

- les possibilités de financement extérieures à l'Université ;

- tout autre renseignement jugé pertinent ;

- de plus, elle devra annexer à sa demande une déclaration de statut d'emploi.

C) Le dossier complet de la demande pourra être accompagné d'un avis de la directrice du département auquel la chargée de cours est rattachée.

15.18

Si une chargée de cours présente un projet reconnu par le département comme étant susceptible de faire avancer les pôles de recherche de l'UQAC, le département où la chargée de cours enseigne lui assigne une professeure tutrice avec qui elle fera une demande aux organismes subventionnaires.

15.19

La chargée de cours en situation de double emploi ne peut se prévaloir des dispositions du présent article sauf en ce qui a trait au perfectionnement de courte durée (moins d'un trimestre).

15.20

À la fin de chaque trimestre, l'Université fournit au Syndicat un rapport sur l'utilisation des fonds alloués dans le cadre de l'application de la politique de perfectionnement. Ce rapport doit contenir les informations suivantes: nom de la chargée de cours, type de perfectionnement, date du déroulement de l'activité, montant alloué et montant remboursé.

De plus, le Service des ressources humaines informe le Syndicat et le comité paritaire de perfectionnement de toute modification survenue dans l'utilisation des fonds accordés en vertu de la clause 15.09 dès qu'elle en est informée.

 

 

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