Merci d’utiliser le paiement en ligne.
Les termes et conditions ont pour but de vous informer des obligations et des modalités relatives à l’inscription à une activité, à un abonnement ou pour la réservation d’une salle ou d’un terrain. Les modalités relatives au traitement de l’achat en ligne sont également prévues dans ce document.
Vous devez savoir qu’en utilisant le formulaire de paiement en ligne de Global Payments, vous concluez un contrat avec l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) ou avec un organisme promoteur. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes et conditions et vous les acceptez expressément.
Tarification
La tarification peut être sujette à des modifications. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Si le produit est taxable, les taxes ne sont pas incluses dans les prix, à l’exception des activités non taxables selon la Loi sur la taxe de vente du Québec (T-01).
Paiements
Tous les frais doivent être acquittés immédiatement. Les paiements doivent être effectués par carte de crédit ou compte PayPal.
Lors de la transaction d’achat, les paiements sont effectués directement auprès de l’institution financière Desjardins et de son mandataire Global Payments. Veuillez noter que c'est Global Payments, et non l’UQAC ou l’organisme promoteur, qui administre la solution de paiement en ligne. Lorsque vous devez fournir votre numéro de carte de crédit ou les informations de votre compte PayPal, vous n'êtes plus sur le serveur de l'UQAC, mais bien directement en ligne avec l'institution financière, via son mandataire et la solution de paiement en ligne de Global Payments. Dès que vous avez terminé d'entrer les données, elle génère un numéro de transaction unique affiché dans la confirmation de votre paiement.
Les transactions d’achat sont effectuées par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et le transport effectué sur le réseau est sécurisé.
Confirmation de transaction
L’ensemble des données fournies lors de la transaction d’achat et le paiement de la commande constituent la preuve de la transaction et la confirmation de paiement équivaut à votre signature et à votre acceptation des opérations effectuées.
Le reçu de confirmation de la transaction d’achat est envoyé à l’adresse électronique fournie lors du paiement en ligne.
Annulation par le client
Toute demande de remboursement, d’échange ou d’annulation pour une activité, un abonnement ou une réservation sous la responsabilité de l’UQAC ou d’un organisme promoteur est effectuée selon les conditions fixées par l’organisme responsable au moment de l’inscription. Des frais d’administration peuvent alors être perçus et le remboursement peut être partiel. Vous êtes invités à vous renseigner auprès de l’UQAC ou des organismes promoteurs concernés pour plus de détails sur les conditions de remboursement, d’échange ou d’annulation.
Vous devez vous assurer d’être en mesure de communiquer votre numéro d’autorisation ou confirmation de transaction au moment de votre demande de renseignements afin de faciliter la procédure de remboursement ou d’échange ou de report, selon le cas.
Responsabilité
L’UQAC se dégage de toute responsabilité liée à une fuite de données, à leur perte, à un virus, à une interruption de service ou à tout autre problème subi par un utilisateur de la plateforme et qui n’est pas directement imputable à l’UQAC, notamment mais non limitativement, tout dommage qui découlerait de l’utilisation des outils personnels de l’utilisateur (téléphone, ordinateur, réseau, etc.), d’une faille dans la sécurité de ces outils, etc.
Des conditions d’utilisation ou d’autres obligations peuvent être spécifiques à certaines activités, abonnements ou réservations, telles que l’obligation de détenir une assurance en responsabilité civile. Elles sont généralement indiquées dans le descriptif de l’activité, de l’abonnement ou de la réservation, ou dans la confirmation de transaction. En acceptant les termes et les conditions lors de l’achat en ligne, vous acceptez également de vous soumettre à ces conditions d’utilisation ou autres obligations.
Consentement
En acceptant les conditions d’utilisation lors de l’achat en ligne, vous consentez à ce que l’UQAC communique avec vous par courriel pour vous informer des modifications (annulation d’activité, changement d’horaire et autres) concernant le service acheté.