Qu’est-ce qu’un acte répréhensible

En vertu de l’article 1.6 de la Politique sur la divulgation des actes répréhensibles commis à l’égard de l’Université du Québec à Chicoutimi, un « acte répréhensible » se définit comme :

Tout acte qui constitue, selon le cas :

  • Une contravention à toute loi du Québec, loi fédérale applicable au Québec ou règlement pris en application d’une telle loi et auxquels l’Université doit se conformer;
  • Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie de l’Université;
  • Un manquement grave aux règlements, codes, politiques, procédures, directives ou tout autre document administratif.
  • Un usage abusif des fonds ou des biens de l’Université, y compris de ceux qu’elle gère ou détient pour autrui;
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein de l’Université, y compris un abus d’autorité;
  • Un acte ou une omission portant ou risquant de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement.