STATUT JURIDIQUE
Le CONSOREM est une structure autonome et incorporée selon la 3e partie de la loi des compagnies à buts non lucratifs.
Il est régi par des règlements généraux qui définissent son fonctionnement, les règles sur les résultats de la corporation et sur la confidentialité.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend des représentants des membres et représente l’entité légale de la corporation. Il voit au respect des orientations souhaitées par les partenaires de l’industrie et à la nomination des représentants du comité de gestion scientifique.
COMITÉ DE GESTION SCIENTIFIQUE
Le comité de gestion scientifique définit la programmation scientifique, voit au bon fonctionnement du consortium et assure le suivi des activités de recherche. Il est composé d’un représentant de chaque membre.
DIRECTEUR
Le Directeur agit comme superviseur des activités et voit au suivi et à l’atteinte des objectifs définis par le comité de gestion scientifique.
CHERCHEURS DU CONSOREM
Le CONSOREM est doté de chercheurs attitrés qui se joignent aux équipes de recherche déjà en place dans les institutions universitaires UQAM et UQAC. Ces chercheurs exécutent des mandats de recherche attribués par le comité de gestion scientifique. Les chercheurs sont répartis également entre les deux universités qui assurent leur intégration au sein de leur structure respective. Ces chercheurs représentent un maillon entre les deux institutions ce qui favorise les liens et les échanges.
CATÉGORIE DE MEMBRES
La corporation comprend quatre (4) catégories de membres, à savoir, les membres de catégorie A, B, C, et D.
Catégorie A – MEMBRE INDUSTRIEL
Sera membre de catégorie A, toute personne morale oeuvrant, directement ou indirectement, dans l’industrie reliée au secteur minéral, ou toute autre industrie connexe, qui y consent, qui a payé sa cotisation annuelle et qui est acceptée comme tel par résolution du conseil d’administration de la corporation.
Catégorie B – MEMBRE UNIVERSITAIRE
Sera membre de catégorie B, toute institution d’enseignement supérieur ou tout organisme dûment reconnu à ce titre par le ministère de l’Éducation du Québec, qui y consent et qui est accepté comme tel par résolution du conseil d’administration de la corporation.
Catégorie C – MEMBRE GOUVERNEMENTAL
Sera membre de catégorie C, tout représentant d’organisme gouvernemental, paragouvernemental ou de tout ministère, tant provincial que fédéral, qui y consent, qui désire apporter sa collaboration à la corporation et qui est accepté comme tel par résolution du conseil d’administration de la corporation, étant entendu que les représentants sont désignés par chacun desdits organismes, paragouvernemental ou tout ministère.
Catégorie D – MEMBRE ASSOCIÉ
Sera membre de catégorie D, toute personne ne se qualifiant pas pour les autres catégories de membres, qui désirera apporter sa collaboration à la corporation et qui sera acceptée comme tel par résolution du conseil d’administration de la corporation.