Mise en garde

La présente foire aux questions ne constitue pas un avis juridique, il s’agit d’informations transmises à titre général.

La dernière mise à jour a été effectuée le 29 septembre 2021, et la situation évolue de jour en jour. Par conséquent, il est possible que l’information ne soit plus exacte lors d’une consultation ultérieure.

En cas de disparité avec l’information présentée ici et celle des sites gouvernementaux, c’est cette dernière qui doit être privilégiée.

Consultez les liens suivants :

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI)

COVID-19 Informations importantes • Étudiants étrangers • Questions fréquentes – Séjourner au Québec pour étudier • Pour nous joindre

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Impact de la COVID-19 sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport • Résidence temporaire : Exécution des programmes sur le COVID-19 • Vérifier le délai de traitement des demandes

 

Des réponses à vos questions

Ressources externes

Des ressources externes sont également disponibles pour répondre à vos questions plus pointues ou pour vous orienter :

Lexique

AVE

L’autorisation de voyage électronique est une exigence d’entrée visant les étrangers dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada par voie aérienne. Il s’agit d’un document lié électroniquement au passeport d’un voyageur et valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité. Si vous obtenez un nouveau passeport, vous devez également obtenir une nouvelle AVE.

Une AVE valide vous permet de vous rendre au Canada aussi souvent que vous le souhaitez pour de courts séjours (habituellement pour une période maximale de six mois à la fois). Vous n’avez pas besoin d’une AVE pour voyager à l’intérieur du Canada.

Une AVE ne garantit pas l’entrée au Canada. À votre arrivée, un agent des services frontaliers vous demandera votre passeport et d’autres documents (p. ex. carte verte des États-Unis). Vous devez convaincre l’agent que vous avez le droit d’entrer au Canada.

Source : Canada, IRCC, « Savoir ce qu’est une autorisation de voyage électronique (AVE) »

CAQ

Le certificat d’acceptation du Québec est un document émis par le MIFI certifiant le consentement des autorités québécoises au séjour d’un ressortissant étranger au Québec.

Source : Règlement sur l’immigration au Québec, RLRQ c I-0.2.1, r 3, art. 3.

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le ministère qui, au nom du Gouvernement du Canada, facilite la venue des personnes voulant immigrer, travailler ou étudier au Canada, offre de la protection aux réfugiés et, par ses programmes, aide les nouveaux arrivants à s’établir. Il est notamment chargé d’émettre les permis d’études et les permis de travail aux ressortissants étrangers. Il est également responsable d’attribuer la citoyenneté et de délivrer des documents de voyage (comme des passeports) aux Canadiens.

Source : Gouvernement du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

MIFI

Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration est Le ministère qui, au nombre du Gouvernement du Québec, sélectionne les personnes voulant immigrer, travailler ou étudier au Québec, les soutient dans leurs démarches de francisation et leur offre les services nécessaires pour faciliter leur intégration. Il est notamment responsable d’émettre le certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Source : Québec, Gouvernement, Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Source : Québec, Régie de l’assurance maladie, Immigrants et travailleurs ou étudiants étrangers – Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays.

PE

Le permis d’étude est un document délivré par l’IRCC à un ressortissant étranger pour lui permettre d’étudier dans un établissement d’enseignement au Canada.

PT

Le permis de travail est un document délivré par l’IRCC à un ressortissant étranger pour lui permettre de travailler au Canada. Il peut être ouvert (pour tout employeur) ou fermé (pour un employeur en particulier).

PTPD

Le permis de travail postdiplôme est un permis de travail ouvert, délivré aux étudiants ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement en vue d’acquérir une expérience de travail au Canada. Plusieurs conditions s’appliquent.

Source : IRCC, Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD).

Rétablissement de statut

Si un résident temporaire a perdu son statut ou laissé son permis de travail ou d’études expirer, il peut en demander le rétablissement.

Source : IRCC, Rétablissement du statut de résident temporaire.

Statut maintenu

Statut du résident temporaire qui a demandé la prolongation de sa période de séjour autorisé avant l’expiration de celle-ci. D’ici à ce qu’une décision soit prise, il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

Le statut maintenu continue de s’applique tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.

Source : IRCC, Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) .

Tour du poteau

Expression commune pour désigner le fait de sortir du Canada à un poste frontalier pour y revenir aussitôt afin de faire valider des documents, tels le permis d’études ou le permis de travail. Se fait par voie terrestres à l’un des postes se trouvant à la frontière canado-américaine.

Visa

Document officiel, en plus du passeport, pour entrer au Canada. Le visa de visiteur (aussi appelé visa de résident temporaire) est apposé dans le passeport du ressortissant étranger par l’IRCC, indiquant qu’il répond aux exigences d’entrée.

La plupart des visiteurs ont besoin d’un visa de visiteur pour venir au Canada. Dans certains cas, une autorisation de voyage électronique (AVE) peut suffire. Cela dépend de plusieurs facteurs.

Pour vérifier si vous avez besoin d’un visa pour voyager au Canada, vous pouvez consulter ce site de l’IRCC.

Source : IRCC, Visa de visiteur : Au sujet du document