Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Les étudiants gravitant au sein de la CUTS sont régis par les statuts et règlements qui prévalent à l’UQAC et qui sont soutenus par l’Unité d’enseignement en travail social (UETS). Par le biais de ses professeurs réguliers, l’UETS est responsable des activités cliniques qui se déroulent au sein de la CUTS, que celles-ci soient arrimées à un cours laboratoire ou qu’elles s’effectuent dans le cadre des stages. Elle doit s’assurer des services de qualité et sécuritaires et que les règles en matière d’éthique, de confidentialité et de sécurité sont présentées à tous les étudiants avant le début des activités.

La tenue des dossiers

La tenue des dossiers est soumise aux règles de l’Ordre des Travailleurs Sociaux et des Thérapeutes Conjugaux et Familiaux du Québec (OTSTCFQ). La qualité des dossiers fait partie de la formation inhérente des étudiants et des stagiaires sera donc sous la responsabilité du professeur en charge des enseignements pratiques membre de l’Ordre ou de l’auxiliaire d’enseignement. À cet effet, toutes les notes et tous les rapports des étudiants et des stagiaires sont sous la responsabilité du professeur en charge des enseignements pratiques membre de l’Ordre ou l’auxiliaire d’enseignement. Ce dernier verra à contresigner tout ce qui se trouve dans le dossier du système client.

L’étudiant ou le stagiaire responsable d’un dossier, le professeur en charge des enseignements pratiques, l’auxiliaire d’enseignement et le directeur de la CUTS ont un accès illimité au dossier des systèmes clients qui leur sont assignés et aux autres renseignements le concernant. Ils doivent cependant se conformer aux procédures de la CUTS concernant la confidentialité des dossiers et les demandes de renseignements en provenance d’organismes ou de professionnels extérieurs :
-Aucun étudiant ou stagiaire n’a accès à un dossier qui ne lui est pas assigné ;
-Le client peut avoir accès à son dossier selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit en faire la demande par écrit à la direction de la Clinique ; un maximum de quinze jours ouvrables est requis pour le traitement de la demande. Des coûts pourraient être exigés;
-Tout professionnel de la santé extérieur à la CUTS, qui veut avoir accès à des renseignements concernant la condition pour laquelle le client reçoit ou a reçu des services à la CUTS, doit en faire la demande par écrit. Le formulaire officiel autorisant le professionnel désigné à recevoir des informations contenues dans un dossier doit être signé par le client concerné;

-Advenant le cas où, suite à l’évaluation initiale ou en cours de suivi, il apparaît nécessaire de référer le client vers un autre dispensateur de services du réseau public ou privé, le professeur en charge des enseignements pratiques ou l’auxiliaire d’enseignement auquel le dossier est assigné est responsable du transfert de dossier;

Formulaires

Pour les formulaires veuillez vous référer à la rubrique concernée.