Le processus suivant s’applique lorsqu’un étudiant du Baccalauréat en sciences (réadaptation) souhaite contester une décision en lien avec un résultat obtenu dans le cadre d’un cours codé SANAT, SPHGY, SPHTH ou SPOTH.
ÉTAPE 1 – COMMUNICATION ÉTUDIANT/ENSEIGNANT
L’étudiant étant en désaccord avec le résultat d’une évaluation a le droit d’obtenir des explications relatives à celui-ci.
Démarche
| L’étudiant | doit communiquer avec l’enseignant son désir qu’une révision du résultat soit effectuée; |
| Comment | par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, intitulé « Demande de modification de résultat »; |
| Délai | dans les sept (7) jours ouvrables au calendrier suivant la réception de la note. |
| L’enseignant | a le devoir de fournir des explications à l’étudiant; |
| Comment | par écrit en utilisant le formulaire préalablement rempli par l’étudiant, intitulé « Demande de modification de résultat »; |
| Délai | dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande de l’étudiant. |
Solutions possibles:
ÉTAPE 2 – DEMANDE DE RÉVISION
L’étudiant qui demeure insatisfait, après en avoir complété l’étape 1, peut faire une demande de révision de résultat auprès du Comité d’encadrement du cheminement étudiant (CECÉ).
Démarche
| L’étudiant | doit compléter le formulaire « Demande de révision de résultat » : |
| Délai | dans les quatorze (14) jours ouvrables au calendrier suivant la réception du résultat de l’évaluation initiale; |
| Frais | de 25 $ exigés lors du dépôt de la demande. Remboursable si la demande est jugée fondée par le CECÉ; |
Comité de révision de résultat (CECÉ)
Membres :
Tâche :
Décisions possibles suite aux délibérations du Comité:
* À la suite d’une nouvelle correction, le résultat peut rester inchangé, être augmenté ou être diminué.
La décision rendue par le CECÉ concernant le résultat d’une évaluation est finale.
Suivi :
La décision du comité est transmise par écrit aux personnes concernées avec la signature du président au nom des membres du comité.