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Commission des études,
de la recherche et de la création

Extrait de l'article 41 de la Loi sur l'Université du Québec :

Sous réserve des règlements généraux adoptés en vertu du paragraphe f) de l'article 19, le Conseil d'administration constitue une commission des études dont la tâche principale est de  préparer les règlements internes relatifs à l'enseignement et à la recherche. Ces règlements doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

La Commission des études peut aussi faire au Conseil d'administration des recommandations quant à la coordination de l'enseignement et de la recherche.

Jusqu'à ce que la Commission des études ait été constituée après la création d'une université constituante, le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs.

La Commission doit exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu du Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche » dont notamment :

  • assurer la qualité de la formation des étudiants, qui constitue la préoccupation première de ses réflexions et de ses décisions;
  • mettre en œuvre les diverses politiques et procédures qui inspirent le développement des programmes et de la recherche, l'encadrement des étudiants, les modalités pédagogiques, les pratiques d'évaluation et le recrutement et la promotion des membres du corps professoral;
  • recommander l'octroi des grades et diplômes.

La commission prépare et soumet à l'approbation du Conseil d'administration les règlements internes relatifs à l'enseignement, à la recherche et à la création, notamment ceux qui régissent les différents domaines. Elle exerce également les responsabilités nécessaires à l'application des règlements généraux de l'Université du Québec et des règlements internes relatifs à l'enseignement, à la recherche et à la création.

La commission fait au Conseil d'administration toute recommandation qu'elle juge utile quant à l'organisation, au développement et à la coordination de l'enseignement, de la recherche et de la création, des partenariats internationaux, des services aux étudiants et des services à la collectivité.

Nous vous invitons à consulter :

  • Les articles 3 et 4 du Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche » qui font également mention d'autres responsabilités de la Commission;
  • Les articles 32 à 46 de la Loi sur l'Université du Québec qui définissent la composition, les mandats et d'autres thèmes concernant le Conseil.

Enfin, la Commission des études, de la recherche et de la création peut, en vertu de l'article 4.6 du Règlement général 1 instituer des sous-commissions et des comités dont elle détermine la composition et le mandat.

Liste des membres - MAJ 08 05 2019
Nom/Poste Fin de mandat
Rectrice
Nicole BOUCHARD Présidente
Vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création
Réal DAIGNEAULT
Doyenne des études
Manon DOUCET
Doyen de la recherche et de la création
Yves CHIRICOTA
Six professeurs nommés pour deux ans et désignés par leurs pairs
Dominic BIZOT
Carole CÔTÉ
Jacinthe DOUESNARD
Myriam ERTZ
Damien HALLEGATTE
Érik LANGEVIN
Deux chargés de cours nommées pour deux ans et désignés par leurs pairs
Franck BASSET
Bernard LAROUCHE
Quatre étudiants à temps complet de premier cycle nommés pour deux ans
et désignés par leurs pairs
Élizabeth FORTIN
Christine Louise NTYAM
Fabien POIRIER
Véronique TREMBLAY
Un étudiant à temps partiel nommés pour deux ans et désignés par leurs pairs
Reine-Marie CÔTÉ
Un étudiant de cycles supérieurs nommés pour deux ans et désignés par leurs pairs
Marie-Pier FOURNIER
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