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Conseil d'administration

Extrait de l'article 31 de la Loi sur l'Université du Québec :

Toute université constituante est une personne morale.

Elle peut notamment exercer les mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés à l'Université par les paragraphes c) à j) de l'article 4; l'exercice des pouvoirs prévus aux paragraphes c) à h) dudit article est soumis aux conditions fixées par règlement de l'Assemblée des gouverneurs, lequel peut requérir l'autorisation de l'Assemblée des gouverneurs, du Comité exécutif ou du président.

Un règlement visé au deuxième alinéa entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

 

Le Conseil d’administration, sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création détermine les structures les plus appropriées pour le regroupement des membres du corps professoral, pour la gestion des programmes et pour l’encadrement des étudiants. Il détermine aussi le mandat et les responsabilités des unités pédagogiques et administratives qu’il identifie pour assumer les missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité.

De façon plus précise, le Conseil est responsable notamment de :

  • s’assurer du respect de la mission et des valeurs de l’Université;
  • définir les orientations stratégiques;
  • approuver l’ouverture, la modification et la suspension des programmes d’études;
  • approuver l’extension et la délocalisation des programmes offerts à l’étranger;
  • approuver les conditions d’admission des programmes d’études;
  • exercer une veille sur la situation financière de l’Université;
  • approuver le budget de fonctionnement, le plan des effectifs, la révision budgétaire annuelle, le budget d’investissement, les états financiers et les orientations budgétaires;
  • conclure, avec tout établissement d’enseignement ou de recherche, tout accord qu’il juge utile à la poursuite de ses fins;
  • approuver le plan annuel de répartition des postes de professeurs par département et l’engagement des professeurs;
  • autoriser l’embauche et l’affectation des cadres supérieurs;
  • recommander à l’Assemblée des gouverneurs l’attribution des doctorats honoris causa;
  • adopter les règlements, politiques et procédures applicables à l’ensemble de la communauté universitaire;
  • s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, financières et matérielles de l’Université;

Le Conseil peut décider de toute affaire qui, en vertu du Règlement no 1 « Régie interne » de l’UQAC, est de la compétence d’une autre instance ou d’un cadre. La décision du Conseil, en pareil cas, a préséance sur celle de l’instance ou du cadre en question.

Nous vous invitons à consulter :

  • Les articles 5.1 et 5.2 du Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche » qui font également mention d'autres responsabilités du Conseil d'administration;
  • Les articles 32 à 46 de la Loi sur l’Université du Québec qui définissent la composition, les mandats et d’autres thèmes concernant le Conseil.

Autres comités relevant du Conseil d’administration

a)            Le Comité d’audit

Le Comité d’audit joue un rôle de premier plan dans la surveillance des activités financières de l’Université. Ce comité est responsable, entre autres, d’analyser les états financiers, le rapport de l’auditeur indépendant et de donner un avis au Comité exécutif et au Conseil d’administration.

Il est composé de trois personnes qui doivent être considérées indépendantes de par la législation, soit des membres issus du Conseil d’administration et choisis parmi les membres socioéconomiques, le membre représentant les diplômés et le membre représentant les cégeps de la région.

b)            Le Comité d’éthique et de déontologie du Conseil d’administration

Le Comité d’éthique et de déontologie du Conseil d’administration est responsable de l’application du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC et voit à la diffusion et la promotion du Code auprès des membres. Il est formé de trois membres du Conseil d’administration.

Liste des membres

Nom/Poste
Fin de mandat

La rectrice
Nicole BOUCHARD  
Deux personnes exerçant une fonction de direction dont une exerçant une fonction de direction d’enseignement ou de direction de recherche nommées pour cinq ans
Dominique BIRON  
Trois professeurs nommés pour trois ans et désignés par le corps professoral
Catherine LAPRISE  
Cynthia HARVEY  
Pascal SIROIS  
Une personne chargée de cours nommée pour trois ans et désignée
par les personnes chargées de cours de l’Université
Pierre DOSTIE  
Deux étudiants nommés pour deux ans et désignés par les étudiants de l’Université

Antoine G. CORMIER  
Samuel JULIEN  
Une personne nommée pour trois ans et désignée par les collèges d’enseignement général et professionnel de la région desservie par l’Université

Josée OUELLET (vice-présidente)  
Cinq personnes nommées pour trois ans, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail
Jimmy BOULIANNE  
Christian FILLION  
Christyne FORTIN  
Mylène GIRARD  
Guylaine SIMARD (Présidente)  
Une personne diplômée de l’Université nommée pour trois ans, après
consultation de l’association des diplômés de l’Université
Denis BILODEAU  




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