{"id":4161,"date":"2025-09-23T09:54:44","date_gmt":"2025-09-23T13:54:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/libobs\/?p=4161"},"modified":"2025-09-23T10:55:17","modified_gmt":"2025-09-23T14:55:17","slug":"aux-frontieres-de-la-liberte-dexpression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/libobs\/aux-frontieres-de-la-liberte-dexpression\/","title":{"rendered":"Aux fronti\u00e8res de la libert\u00e9 d’expression"},"content":{"rendered":"\n

Aux fronti\u00e8res de la libert\u00e9 d’expression<\/h2>\n\n\n\n
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Contexte<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Au Canada, la protection constitutionnelle du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression vise \u00e0 \u00abassurer que chacun puisse manifester ses pens\u00e9es, ses opinions, ses croyances, en fait toutes les expressions du coeur et de l\u2019esprit, aussi impopulaires, d\u00e9plaisantes ou contestataires soient-elles\u00bb [1]. Elle prot\u00e8ge \u00abtoute activit\u00e9 visant \u00e0 transmettre une signification\u00bb [2], ind\u00e9pendamment de la signification et du sens des messages formul\u00e9s[3]. La protection offerte concerne ainsi tant le contenu expressif que les formes qu\u2019il peut prendre \u2014 une m\u00eame id\u00e9e peut \u00eatre exprim\u00e9e par le chant, l\u2019essai litt\u00e9raire, le discours, la manifestation publique, la danse \u2014 et les moyens, notamment techniques, de diffusion des expressions.<\/p>\n\n\n\n

Les restrictions dites \u00abobligatoires\u00bb \u2014 en ce qu\u2019elles m\u00e8nent \u00e0 des sanctions cautionn\u00e9es par la loi ou les pouvoirs publics \u2014 apport\u00e9es \u00e0 l\u2019un ou \u00e0 l\u2019autre de ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es l\u00e9gitimes que lorsque les lois qui les autorisent sont consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 la fois raisonnables et justifiables dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique [4]. Et si les valeurs sous-jacentes associ\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression modulent le degr\u00e9 de protection offert aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s expressives [5], ces derni\u00e8res ne peuvent faire l\u00e9gitimement l\u2019objet d\u2019inf\u00e9rences ou de restrictions de la part des pouvoirs publics sur la base de consid\u00e9rations morales ou \u00e9thiques. En ce sens, il n\u2019existe pas, en droit canadien, de droit \u00e0 ne pas \u00eatre offens\u00e9, choqu\u00e9 ou d\u00e9sar\u00e7onn\u00e9 pouvant \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 afin de l\u00e9gitimer d\u2019\u00e9ventuelles limites l\u00e9gales \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression. On peut m\u00eame affirmer que les expressions de la libert\u00e9 qui d\u00e9rangent sont pr\u00e9cis\u00e9ment au coeur de cette libert\u00e9 fondamentale et qu\u2019elles ouvrent la voie \u00e0 une r\u00e9flexion exigeante sur sa nature \u2014 et ses limites \u2014 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc fr\u00e9quemment, sinon g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 la lumi\u00e8re de controverses particuli\u00e8rement vives que les d\u00e9bats sur la nature, les limites et le r\u00f4le de la libert\u00e9 d\u2019expression interpellent les acteurs sociaux et les pouvoirs publics. Ces pol\u00e9miques se d\u00e9ploient dans diff\u00e9rents domaines de la vie en soci\u00e9t\u00e9 \u2014 notamment, les arts, le religieux, la moralit\u00e9 publique et la sexualit\u00e9 \u2014 auxquels s\u2019ajoutent les questions associ\u00e9es \u00e0 la vie politique et \u00e0 l\u2019organisation d\u00e9mocratique des soci\u00e9t\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ces pol\u00e9miques traversent l\u2019ensemble des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude des controverses entourant l\u2019exercice et l\u2019encadrement juridique et social de la libert\u00e9 d\u2019expression permet ainsi d\u2019en probl\u00e9matiser les fronti\u00e8res, d\u2019interroger les r\u00f4les et les actions des diff\u00e9rents acteurs judiciaires, politiques et sociaux, ainsi que de revisiter de mani\u00e8re critique les normes mobilis\u00e9es pour distinguer les formes d\u2019expression jug\u00e9es acceptables de celles appelant \u00e0 un encadrement ou \u00e0 une sanction. Elle conduit aussi \u00e0 interroger les parcours des personnes qui se situent au coeur de ces controverses. Bien que cette dimension ait \u00e9t\u00e9 moins mise de l\u2019avant dans les travaux sur la libert\u00e9 d\u2019expression, elle est n\u00e9anmoins importante dans la mesure o\u00f9 la compr\u00e9hension des raisons poussant les individus \u00e0 d\u00e9fendre certaines positions permet de jeter un \u00e9clairage diff\u00e9rent sur les circonstances sociales des pol\u00e9miques. Il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas de s\u2019abstenir d\u2019\u00e9valuer les positions \u00e0 l\u2019aune des crit\u00e8res de justification; mais il importe, si l\u2019on doit favoriser le dialogue, d\u2019une part de mieux saisir les parcours et d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites qui sont d\u00e9termin\u00e9es par la norme, d\u2019autoriser la possibilit\u00e9 que des positions divergentes soient aussi raisonnables. Cela est d\u2019autant plus important dans un climat de polarisation accrue.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette double perspective, cet appel sollicite des contributions issues des sciences juridiques, des sciences humaines et sociales, ou des arts afin de favoriser une analyse multidisciplinaire des controverses, des limites ou des transgressions des fronti\u00e8res sociales ou juridiques de la libert\u00e9 d\u2019expression, ainsi que de leurs trames narratives. Les propositions devront s\u2019ancrer de pr\u00e9f\u00e9rence dans un contexte nord-am\u00e9ricain et porter de fa\u00e7on centrale ou comparative, sur la r\u00e9alit\u00e9 canadienne ou qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re indicative, et sans vis\u00e9e restrictive, nous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s une s\u00e9rie de questionnements organis\u00e9s autour de grands th\u00e8mes pouvant orienter les contributions.<\/p>\n\n\n\n