Les professeurs et les chargés de cours ont le droit d’être représentés aux organismes statutaires.
Modalités d’élection :
- Le poste vacant d’un représentant élu à un organisme statutaire est affiché pendant dix (10) jours ouvrables. L’affichage est expédié par voie électronique aux personnes concernées et apposé aux babillards des différents pavillons.
- Le bulletin de mise en candidature doit être déposé au Rectorat ou acheminé par courrier électronique accompagné d’une lettre de présentation du candidat. Il doit être signé :
- pour un professeur : par deux (2) professeurs qui appuient la candidature et par le candidat lui-même;
- pour un chargé de cours : par deux (2) chargés de cours qui appuient la candidature et par le candidat lui-même.
La signature du candidat implique que celui-ci accepte la mise en candidature. Chaque bulletin de mise en candidature doit indiquer clairement le siège postulé.
- Le scrutin électronique se déroule cinq (5) jours ouvrables après la fin des mises en candidature. La période de scrutin est de cinq (5) jours ouvrables. Le vote s’effectue par la poste. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes est déclaré élu.
- En cas d’égalité des votes, le scrutin est repris avec les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes pendant une nouvelle période de scrutin de cinq (5) jours ouvrables. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes au terme de ce second scrutin est par la suite déclaré élu.
- Advenant que le nombre de candidats soit égal au nombre de postes à combler, les professeurs ou chargés de cours, sont appelés à voter tout de même sur chaque candidature en se prononçant alors pour ou contre la candidature. Les candidats ayant obtenu de façon majoritaire des votes d’appui sont déclarés élus.
- Les résultats du scrutin sont transmis par courrier électronique aux professeurs ou chargés de cours.
- Le responsable des organismes statutaires fait rapport au Conseil d’administration sur le processus complet d’élection.
Les personnes siégeant au Conseil d’administration sont nommées par le gouvernement, sur la recommandation du ministre. Le droit de siéger de ces personnes est possible à l’obtention du décret gouvernemental.