Chaque membre d’un organisme statutaire a l’obligation de remplir, au moment de débuter son mandat, le formulaire de « Déclaration solennelle » de la présente annexe et de dénoncer par écrit au responsable des organismes statutaires tout intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l’Université. Cette obligation de divulgation se trouve également au Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration.
DÉCLARATION SOLENNELLE
Je soussigné (e) , à titre de membre du ______________ , je m’engage et certifie ce qui suit :
- J’ai pris connaissance de toutes les règles et procédures en vigueur à l’Université du Québec à Chicoutimi et applicables aux organismes statutaires, notamment, le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Université du Québec à Chicoutimi;
- Je ne détiens aucun intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit mon intérêt personnel et celui de l’Université du Québec à Chicoutimi;
- S’il advenait, après avoir pris connaissance d’un dossier ainsi que pendant le déroulement d’une séance, que je sois lié(e) de quelque façon que ce soit avec l’un ou l’autre des dossiers soumis, je divulguerai sur-le-champ la nature de ce lien;
- Je comprends et j’accepte que tous documents, toutes informations qui me seront transmis lors de réunions qui se déroulent à huis clos doivent demeurer confidentiels et en conséquence, je m’engage à ne divulguer de quelque façon que ce soit ni à qui que ce soit, les délibérations du Conseil, le cas échéant;
- Je ne reproduirai ou ne copierai aucun document, fiche ou donnée qui me sera transmis lors des réunions des organismes statutaires qui se déroulent à huis clos.
Et, je fais cette déclaration solennelle en étant conscient(e) qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.
J’ai signé à Saguenay, ce e jour du mois de de l’an .
Signature
Témoin