Un employé régulier de l’UQAC, choisi parmi le Syndicat canadien de la fonction publique – section 1574, ainsi qu’un employé régulier de l’UQAC, choisi parmi le Syndicat des professionnel(le)s sont désignés pour siéger au Conseil d’administration, à titre d’observateur régulier. Seul le Conseil peut autoriser la présence d’un observateur régulier lors des réunions.

Modalités d’élection :

1. Chaque syndicat met en place un processus d’élection afin de proposer respectivement deux candidats.
2. Au terme du processus, les syndicats transmettent le dossier de candidature des personnes retenues au secrétaire général ou à la secrétaire générale. Chaque dossier de candidature est constitué d’un curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation.
3. Le responsable des organismes statutaires achemine au Conseil d’administration les dossiers de candidature afin qu’il procède à l’étude des dossiers et désigne pour chacun des syndicats un candidats qui agira à titre d’observateur régulier selon les modalités qu’il détermine en séance.
4. En aucun temps, l’observateur régulier ne peut être membre de l’exécutif syndical lorsqu’il siège au Conseil d’administration.
5. Dans la mesure du possible, la désignation de l’observateur régulier tient compte de la parité hommes/femmes au Conseil d’administration.

Le statut d’observateur régulier permet :

• d’être convoqué aux réunions ordinaires, extraordinaires et sans avis du Conseil d’administration;
• d’avoir accès à l’avis de convocation, au projet d’ordre du jour et aux dossiers de réunion;
• d’avoir droit de parole sur tout sujet à l’ordre du jour, sans droit de faire des propositions et sans droit de vote;
• sous réserve des dispositions prévues à la Procédure relative au fonctionnement des organismes statutaires de l’Université du Québec à Chicoutimi, d’être présent lors des huis clos à moins que l’instance n’en décide autrement.

L’observateur régulier ne peut, en aucun cas, se voir attribuer les privilèges, les droits ou autres dispositions afférentes reconnus aux membres en vertu de la présente politique. Il demeure cependant assujetti aux mêmes devoirs et obligations que les membres, notamment, le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, le Code d’éthique des membres du Conseil d’administration de l’UQAC de même que la Procédure relative au fonctionnement des organismes statutaires de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Par ailleurs, l’observateur régulier peut se voir retirer, par le Conseil d’administration, le statut ci-dessus mentionné en cas de non-respect des devoirs et des obligations applicables en vertu de la présente politique.

Durée du mandat

Le mandat d’un observateur régulier est de deux (2) ans, renouvelable une seule fois.

Tout observateur régulier cesse de participer aux réunions du Conseil dès qu’il perd la qualité nécessaire à sa nomination.

Vacance

Si le poste d’observateur régulier devient vacant ou au plus tard trois (3) mois avant l’expiration du mandat, le responsable des organismes statutaires amorce le mode de désignation définit ci-dessus. Si la vacance survient entre le 1^er juin et le 31 août, la mise en œuvre du processus est reportée à la première semaine de septembre.