Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	13 octobre 2009	CAD-9181

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

 

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1.  Dispositions générales

1.1  Préambule

L’université dispense des programmes pour lesquels les étudiants et les professeurs doivent s’adonner à des activités cliniques. Dans le but d’accroître la quantité et la diversité des opportunités d’intervention en milieu clinique, l’Université peut offrir sur son campus, dans des conditions encadrées, des activités cliniques complémentaires à celles existant dans le milieu régional en implantant des cliniques universitaires.

Afin de protéger la clientèle et d’assurer un service adéquat, les cliniques prendront les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des interventions effectuées et la sécurité des personnes praticiennes; elles s’assureront que celles-ci agissent avec rigueur et qu’elles utilisent des méthodes reconnues par la communauté scientifique, et ce, dans le respect des codes d’éthique et de déontologie propres à chacune des professions.

1.2      Objectifs

• Déterminer les règles et les modalités relatives à la création, la mise en place, le fonctionnement des cliniques universitaires et leur utilisation pour l’enseignement, la recherche, les services à la collectivité et la pratique professionnelle à l’Université du Québec à Chicoutimi.
• Définir les étapes du processus de création d’une clinique universitaire.
• Préciser les bases du fonctionnement administratif d’une telle clinique et la contribution des différents acteurs de la communauté universitaire.
• Énoncer les attentes de l’Université concernant les fondements de l’intervention et de la gestion de ces cliniques.
• Déterminer des conditions permettant d’encadrer l’intervention et la pratique professionnelle dans ces cliniques.

1.4      Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

1.5      Définitions

« Activité clinique » : activité d’enseignement, de recherche, de services à la collectivité qui implique une observation ou une intervention directe auprès d’une personne.

« Clientèle » : ensemble de personnes fréquentant une clinique afin d’y recevoir un traitement ou un service moyennant, ou non, rétribution.

« Praticien » : étudiante ou étudiant, enseignante ou enseignant ou professionnelle ou professionnel clinicien de l’Université dûment autorisé à intervenir auprès de la clientèle d’une clinique pour des fins de formation, de recherche, de services à la collectivité ou de perfectionnement professionnel.

« Université » : Université du Québec à Chicoutimi.

« Professeure ou professeur régulier » : tout professeure ou professeur embauché à ce titre par l’Université pour exercer à temps complet les tâches définies dans la convention collective, à l’exclusion des professeures ou professeurs invités, des professeures ou professeurs invités en prêt de service, des professeures ou professeurs substituts et des  professeures-chercheuses ou professeurs-chercheurs sous octroi.

2.  Rôles et modalités

2.1      Rôles

2.1.1 Création d’une clinique

Le dossier de la création d’une clinique universitaire doit faire l’objet d’un avis favorable de la part de l’assemblée départementale et du doyen ou de la doyenne des études. Ce dossier est présenté pour approbation à la Commission des études, de la recherche et de la création et finalement au Conseil d’administration, qui accorde ou non le statut de clinique universitaire pour cinq (5) ans.

Dans son avis au Conseil d’administration, la Commission des études, de la recherche et de la création utilise notamment les critères suivants :

• les besoins reliés à la formation et au respect des exigences de la profession;
• la disponibilité des professeures ou professeurs et professionnelles ou professionnels, s’il y a lieu, détenant les qualifications requises pour les services d’ordre professionnel offerts par la clinique;
• la pertinence de la clinique universitaire pour le milieu socioéconomique en termes de valeur ajoutée à la capacité de traitement, pour ce dernier point, l’avis d’un comité externe peut être demandé par le doyen ou de la doyenne des études;
• la structure de direction et l’organigramme;
• le besoin en ressources humaines et matérielles, leur utilisation et la contribution départementale;
• la présentation d’un budget de fonctionnement et d’investissement démontrant l’autofinancement à terme;
• les besoins reliés à la recherche;
• la grille tarifaire pour les services qui seront rendus.

2.1.2      Reconduction ou fermeture

Le renouvellement de l’accréditation de la clinique universitaire est émis par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création. À cet effet, les instances recevront un avis du doyen ou de la doyenne des études dont la responsabilité sera d’évaluer l’atteinte des objectifs poursuivis suite à l’étude du bilan préparé par la direction de la clinique. Ce bilan devra également soutenir la pertinence de la clinique selon les critères énumérés dans la section précédente.

En tout temps, le doyen ou de la doyenne des études, avec l’appui de la Commission des études, de la recherche et de la création, peut recommander au Conseil d’administration la révocation du statut d’une clinique universitaire lorsqu’il croit que celle-ci n’est plus en mesure d’offrir adéquatement les services pour lesquels elle a été implantée.

Dans un tel cas, le doyen ou de la doyenne des études établira avec la direction de la clinique un échéancier permettant de s’assurer que la clientèle ne subit aucun préjudice du fait de cette fermeture, entre autres, lors du transfert des dossiers des patients ou patientes en cours de traitement.

Au besoin, le doyen ou de la doyenne des études pourra s’adjoindre d’une personne spécialiste de l’extérieur de l’Université pour valider cet échéancier et demander, s’il y a lieu, la collaboration des ordres professionnels concernés.

2.1.3      Direction

La direction de la clinique universitaire est un professeur ou professeure régulier de l’Université détenant toutes les autorisations et tous les permis requis pour intervenir dans le secteur disciplinaire concerné. À la suite d’une consultation auprès de l’assemblée départementale et sur recommandation positive du doyen ou de la doyenne des études, cette direction est nommée par le Conseil d’administration après un avis favorable de la Commission des études, de la recherche et de la création. Son mandat est d’une durée de trois (3) ans et peut être renouvelé selon le même processus utilisé pour la nomination.

La direction d’une clinique universitaire est sous la responsabilité de la direction du département; elle a pour fonction de :

• voir au développement et au fonctionnement de la clinique et des relations avec la communauté universitaire;
• s’assurer que les activités qui s’y déroulent respectent les objectifs de la clinique, ses règles de fonctionnement et celles de la profession, notamment en ce qui concerne la confidentialité, le traitement des renseignements nominatifs et la sécurité des praticiennes et patriciens ainsi que des patientes et patients;
• s’assurer que les professeures ou professeurs et autres professionnelles ou professionnels dûment qualifiés qui œuvrent au sein de la clinique dans le cadre d’activités de supervision d’étudiantes ou d’étudiants ou de pratique individuelle détiennent toutes les autorisations requises;
• préparer annuellement un rapport des activités de la clinique et le transmettre à la direction du département et au doyen ou de la doyenne des études; ce rapport inclura le budget des revenus et dépenses, budget qui est inclus, de façon spécifique et nominative, dans celui du département dans le cadre de la préparation annuelle des budgets de fonctionnement et d’investissements;
• préparer la demande de renouvellement de l’accréditation;
• assurer de bonnes relations avec le milieu privé et l’ordre professionnel concerné.

2.1.4      Ressources et installations de la clinique

Une clinique universitaire est une unité rattachée à un département. En conséquence, elle doit compter sur les ressources de ce département.

2.1.5      Utilisation des ressources de la clinique

Les installations et l’accessibilité d’une clinique universitaire sont réservées en priorité aux activités d’enseignement et de recherche impliquant la communauté étudiante et les professeures et professeurs de l’Université.

La pratique professionnelle individuelle peut être permise de façon exceptionnelle dans le cadre d’une clinique universitaire, et ce, dans le respect de la Convention collective des professeurs et professeures de l’Université. Un professeur ou professeure de l’Université qui désire s’adonner à une telle activité doit en faire la demande par écrit en décrivant ses objectifs et les modalités de sa pratique à la direction de la clinique et doit obtenir une autorisation écrite de la direction du département et du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite; laquelle autorisation définit les conditions d’exercice.

Dans tous les cas de demande de pratique professionnelle individuelle, la priorité est accordée aux activités qui permettent à un professeur ou professeure, pour qui la qualification clinique fait partie des exigences du poste occupé à l’Université, de se conformer aux conditions du maintien de son statut de membre de la profession. Ces activités ne dispensent toutefois pas le professeur ou professeure des obligations reliées au poste qu’il occupe à l’Université.

À titre exceptionnel et s’il le juge pertinent, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite peut accepter une demande d’une personne professionnelle de l’Université qui n’est pas un professeur ou professeure, mais qui désire exercer sa profession dans une clinique universitaire.

2.1.6      Honoraires relatifs à la pratique professionnelle

Chaque personne qui reçoit des services moyennant rétribution dans une clinique universitaire doit verser les honoraires qui sont déterminés par la direction de la clinique, sur la base de la grille tarifaire approuvée lors de la création de la clinique. Cette grille peut être modifiée annuellement suite à une entente avec la direction du département et le doyen ou de la doyenne des études. Le Service des ressources financières est également informé des modifications apportées.

Ces honoraires doivent être conformes au tarif établi pour un service comparable par l’ordre professionnel concerné.

Les revenus découlant des activités de la clinique sont versés à son budget et serviront prioritairement à couvrir ses frais d’opération.

3.  Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

4.  Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.