| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 16 juin 2020 | CAD-12252 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 1er juillet 2020 | CAD-12286 | Modification de la structure organisationnelle |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite |
| Parties prenantes | Décanat des études, Décanat des affaires départementales, Bureau du registraire |
1. Dispositions générales
1.1. Préambule
La présente procédure précise le processus d’approbation lié à la création et à la modification d’un cours.
1.2. Objectifs
- Énoncer les modalités de création et de modification d’un cours.
- Définir le processus d’intégration ou de retrait d’un cours dans la banque de cours.
- Déterminer le processus relatif à l’attribution d’un code de cours.
1.3. Références
- Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec
- Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec
- Règlement relatif aux études de l’UQAC
- Politique relative à la création et la modification de programmes et de cours
1.4. Champ d’application
La présente procédure concerne la création et la modification d’un cours à l’UQAC.
1.5. Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette procédure.
1.6. Définitions
Aux fins d’application de la présente procédure, les expressions suivantes se définissent comme suit :
« CAFF » : code CAFF désigne la classification académique aux fins de financement. Il est attribué à chaque cours et associé à une pondération qui indique le financement octroyé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
« Code de cours » : le Décanat des études attribue un code constitué de lettres et de chiffres pour chaque cours. Ce code commence par un chiffre ou une lettre qui désigne le département auquel le cours appartient, suivi de trois (3) lettres qui désignent le champ disciplinaire du cours et de trois chiffres choisis, par le Décanat des études et la direction de l’unité pédagogique, en fonction de l’ordonnancement des données disponibles dans la banque de cours.
« Cours » : ensemble d’activités de formation, en présentiel ou à distance, permettant l’atteinte d’objectifs précis et pouvant ainsi contribuer à la composition d’un ou de plusieurs programmes. Prend diverses formes, notamment : leçons magistrales, travaux pratiques, ateliers, séminaires, laboratoires, stages, internats, activités de recherche (ou de création d’une œuvre, ou d’intervention) conduisant à un essai, un mémoire ou une thèse, travail personnel, lecture, travaux dirigés, travaux de synthèse, études de cas, etc.
« Cours partagé » : cours offert par plus d’un programme, quelle que soit sa catégorie.
« Crédit » : unité qui permet d’attribuer une valeur à la charge de travail requise d’une étudiante ou d’un étudiant pour atteindre les objectifs particuliers d’une activité de scolarité, de recherche, de création, d’intervention ou de stage. Un crédit correspond à quarante-cinq (45) heures de formation.
« Équipe programme » : l’équipe programme est constituée de la direction de l’unité pédagogique, d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de programme et de l’agente ou de l’agent de dossier attitré au programme concerné.
« Préalable » : cours dont les éléments doivent nécessairement avoir été assimilés pour permettre d’aborder les éléments d’un autre cours. Le préalable fait partie du programme.
2. Rôles et modalités
La présente procédure concerne la création d’un cours nouveau ou la modification d’un cours existant. L’ajout, le retrait, le changement de statut (obligatoire, optionnel, d’enrichissement) d’un cours à l’intérieur d’un plan de formation sont effectués dans le cadre d’une modification de programme et par conséquent, ils sont traités dans la procédure concernant la modification de programme : Procédure relative à la création et la modification de programme.
2.1 La demande
La demande de création d’un nouveau cours ou de modification d’un cours existant est préparée par l’équipe programme. Le dossier identifie clairement le cours à créer ou le cours à modifier, et précise le ou les programmes, profils et concentrations concernés.
Si la création ou la modification de cours concerne la formation à distance, l’équipe programme consulte le Bureau de soutien technopédagogique (BST).
L’équipe programme présente le dossier de création ou de modification de cours au comité d’unité pédagogique. Si ce dernier l’accepte, il le fait par voie de résolution, dans laquelle il indique le besoin spécifique à combler par le nouveau cours, ou justifie la modification souhaitée à l’égard d’un cours existant.
La fiche de description du cours créé ou du cours modifié, fournie par le Décanat des études, est annexée à la résolution. Elle contient les éléments suivants dont certains sont à compléter par l’équipe programme et d’autres par le Décanat es études:
- l’identification (code et titre);
- le nombre de crédits;
- les objectifs;
- le sommaire du contenu;
- la formule pédagogique privilégiée;
- le résultat reportable, s’il y a lieu;
- le type de supervision (ratio);
- le type de notation;
- l’indication du stage à temps complet ou partiel;
- les codes de la sous-unité et de la classification aux fins de financement (CAFF);
- les programmes dans lesquels ils se trouvent;
- les cours préalables, le cas échéant.
Si la modification concerne un cours partagé qui est catégorisé obligatoire dans d’autres programmes, la direction de l’unité pédagogique responsable de la demande doit effectuer un travail de concertation auprès des autres directions d’unités pédagogiques concernées.
Si la modification concerne un cours partagé qui est catégorisé optionnel dans d’autres programmes, la modification sera effectuée dans tous les programmes concernés.
Dans ces deux cas, les directions d’unités pédagogiques concernées sont informées et disposent de dix (10) jours ouvrables pour réagir :
- si la direction d’un programme concerné accepte la modification et souhaite maintenir le cours dans son programme, elle n’est pas tenue de répondre à la consultation.
- si la direction d’un programme concerné n’accepte pas la modification, elle devra communiquer avec la direction responsable de la demande de modification pour se voir offrir une alternative. Elle décidera alors de remplacer ledit cours ou de le retirer du ou des plan(s) de formation, et en informera le Décanat des études par voie de résolution.
Dans le cas où la modification proposée, qu’elle concerne un cours obligatoire ou optionnel, fait l’objet d’une mésentente, le doyen ou la doyenne des études tente de remédier à la situation avec les directions concernées. Si un accord est convenu, le dossier poursuit le processus d’approbation. Sinon, le dossier est soumis sur recommandation du doyen ou de la doyenne des études au vice-recteur ou à la vice-rectrice des études, de la formation et de la réussite, qui prend la décision finale sur la création ou la modification.
2.2 L’analyse
Dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, le doyen ou la doyenne des études analyse la demande de création ou de modification d’un cours en fonction des éléments requis dans la présente procédure.
Dans le cas de la modification d’un cours existant, le doyen ou la doyenne des études procède aux modifications à effectuer dans les programmes, si un nouveau code de cours n’est pas requis.
Un nouveau code de cours n’est pas requis lorsque les modifications concernent les éléments suivants :
- le titre;
- le retrait d’un préalable ou la modification d’un préalable dont l’exigence est inférieure à l’ancien;
- l’actualisation du vocabulaire;
- un changement léger au contenu, lequel n’entraine pas un changement d’objectif;
- un changement de formule pédagogique;
- le type de notation (succès/échec, conventionnelle, reportée);
- la transformation d’un cours normal à un cours à ratio et vice-versa.
Dans le cas de la création d’un cours, ou dans le cas où la modification d’un cours existant le requiert, un code de cours est attribué par le Décanat des études et les directions concernées.
Un nouveau code de cours est requis lorsque les modifications touchent :
- les objectifs;
- le contenu;
- le nombre de crédits[1];
- l’ajout d’un préalable ou la modification d’un préalable dont l’exigence est supérieure à l’ancien.
2.3 L’attribution d’un code de cours
L’attribution d’un code de cours est déterminée en fonction de l’appartenance disciplinaire du cours, laquelle déterminera son appartenance départementale.
L’appartenance disciplinaire d’un cours est établie en fonction des objectifs et du contenu. Le contenu répond nécessairement aux objectifs du cours. Les objectifs et le contenu du cours doivent être conformes aux objectifs du ou des programmes concernés, et leur description doit être suffisamment explicite pour permettre de le classifier en fonction du département qui assure l’enseignement de ce champ disciplinaire.
Le Décanat des études attribue aussi un code CAFF et une sous-unité à chaque cours en fonction des informations fournies par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Une fois le code de cours attribué, le Décanat des études transmet le dossier au Décanat des affaires départementales, qui le fait cheminer en fonction des procédures et délais prévus dans les conventions collectives.
2.4 L’approbation
Lorsque la création ou la modification de cours touche le plan de formation en deçà du tiers des cours prévus au programme, le processus d’approbation chemine comme dans le cas d’une modification mineure de programme.
Lorsque la création ou la modification de cours touche le plan de formation au-delà du tiers des cours prévus au programme, le processus d’approbation chemine comme dans le cas d’une modification majeure de programme.
2.5 La banque de cours
Le Décanat des études assure la gestion de la banque de cours (liste de tous les cours existants à l’UQAC) en y ajoutant les cours créés ou en y retirant les cours qui n’apparaissent plus dans aucun programme. Pour réactiver un cours, la direction de l’unité pédagogique en fait la demande au Décanat des études en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans le cadre d’une modification mineure de programme. Procédure relative à la création et la modification de programme.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin ou au minimum, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.
[1] Le nombre de crédits à un cours
Normalement, le cours a une pondération de trois (3) crédits. Trois (3) crédits correspondent à cent trente-cinq (135) heures de formation. Ces cent trente-cinq (135) heures comprennent l’évaluation et le travail individuel de l’étudiante ou de l’étudiant, lesquels sont planifiés et encadrés selon des formules pédagogiques variées et adaptées aux exigences des cours.
Le cours pourra compter plus ou moins de trois (3) crédits : 1) si cela a fait l’objet d’une demande spécifique, et 2) a été justifié par l’équipe programme.