Procédure relative à la reconnaissance des acquis et des compétences

Adoption
Instance	Date	Décision
Commission des études, de la recherche et de la création	14 avril 2021	CERC-8478

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	20 septembre2022	CAD-12868

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes	Décanat des études, Bureau du registraire

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Par la reconnaissance des acquis et des compétences, l’UQAC reconnaît la valeur de la formation ou des compétences que possède une personne. Cette formation doit correspondre soit à un ou des objectifs de ce programme, soit à un ou des cours qui le composent.

La présente procédure détermine les règles et procédures permettant la reconnaissance des acquis et des compétences aux étudiants.

1.2 Objectifs

Définir les modalités relatives à la reconnaissance des acquis et des compétences.
Préciser le rôle de chacun des intervenants dans le processus de reconnaissance et en faciliter la gestion.

1.3 Références

Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec
Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec
Règlement relatif aux études

1.4 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente procédure.

2. Principes directeurs

Lorsque la formation ou les compétences acquises de façon autodidacte ou dans le milieu de travail ou dans le cadre de cours sont reconnues équivalentes à un (des) cours du programme de l’étudiante ou étudiant, il s’ensuit une des cinq (5) actions suivantes : l’exemption, le transfert, la validation, l’intégration et l’insertion.

L’exemption consiste à lever l’obligation de suivre un cours donné dans un programme; les crédits rattachés à ce cours figurent au dossier étudiant informatisé avec la mention « K ». Pour qu’il y ait exemption, il faut que la concordance (équivalence) ait été établie à la suite de la comparaison des contenus et des objectifs des deux cours ou de l’expérience de travail.

Le transfert consiste à porter au dossier étudiant informatisé, pour un programme donné, les résultats d’un cours déjà réussi à l’UQAC dans le cadre d’un programme terminé.

La validation consiste à porter au dossier étudiant informatisé, pour un programme donné, le résultat d’un cours déjà réussi à l’UQAC dans le cadre d’un programme non terminé.

L’intégration permet de reconnaître que certains objectifs du programme ont été atteints lorsqu’il n’est pas possible de trouver le ou les cours correspondants dans la banque de cours. Dans ce cas, l’UQAC intègre, au dossier étudiant informatisé, les acquis antérieurs correspondants à ces objectifs.

L’insertion consiste à intégrer des cours dans des programmes :

dans un programme de diplôme d’études supérieurs spécialisées (DESS) : des crédits obtenus dans le cadre d’un programme court de deuxième cycle complété;
dans un programme de maîtrise : des crédits obtenus dans le cadre d’un programme court de deuxième cycle ou d’un programme de DESS complété;
dans un programme de doctorat : des crédits obtenus dans le cadre d’un programme de maîtrise complété.

En plus des cinq actions précédentes, il existe une autre opération qui permet de modifier le cursus des activités académiques d’une étudiante ou d’un étudiant, la substitution. Celle-ci consiste à remplacer certains cours prévus dans un programme. La substitution peut être utilisée tout au long du parcours académique de l’étudiante ou étudiant. Elle peut être attribuée par la direction de l’unité pédagogique dans l’un des cas suivants :

cours pour lequel les connaissances et les compétences sont déjà acquises;
cours ayant changé de code suite à la modification de son contenu;
cours ne pouvant apparaître à l’horaire à cause d’une offre de cours limitée;
cours ne s’offrant plus à la suite d’une modification de programme;
cours suivi dans un autres établissement dans le cadre d’un programme commun;
cours suivi par autorisation d’études hors établissement.

3. Rôles et modalités

3.1 Processus de reconnaissance des acquis et des compétences

La reconnaissance se fait selon le processus suivant :

3.1.1 La demande, soumise au Bureau du registraire, comprend le formulaire prescrit dûment rempli ainsi que les pièces ou documents pertinents selon la nature de la demande, soit :

A) Pour une expérience de travail : une lettre (avec en-tête de l’employeur) attestant du lieu de l’expérience, la date et de la durée de sa réalisation ainsi qu’une description du contenu qui permet d’en apprécier la valeur doit accompagner la demande.

B) Pour une formation autodidacte : un document produit par l’étudiante ou étudiant expliquant la démarche ayant conduit à l’acquisition des connaissances équivalentes au contenu des cours visés. L’étudiante ou étudiant est tenu de valider ses connaissances à l’aide d’examens oraux ou écrits.

C) Pour une formation académique : un relevé de notes officiel doit être transmis par le Bureau du registraire de l’institution qu’il a fréquentée antérieurement au Bureau du registraire de l’UQAC. La demande doit être accompagnée de la description des cours suivis dans une autre institution.

3.1.2 Lorsque le Bureau du registraire a reçu toutes les pièces nécessaires à l’analyse de la demande, il transmet le dossier complet à l’unité pédagogique responsable du programme d’études.

3.1.3 La direction de l’unité pédagogique analyse le dossier à la lumière des règles établies dans la présente procédure. Lorsqu’elle le juge nécessaire, la demande est étudiée par un jury composé de la direction de l’unité pédagogique concerné, d’un professeur ou une professeure qui enseigne dans la discipline ou le champ disciplinaire et d’un professeur ou une professeure qui n’enseigne pas dans le programme.

3.1.4 La direction de l’unité pédagogique transmet sa recommandation ou celle du jury au Bureau du registraire.

3.1.5 Le Bureau du registraire vérifie si la recommandation respecte la procédure. En cas de doute, il communique avec la direction de l’unité pédagogique. En cas de divergence, le doyen ou la doyenne des études donne son avis.

3.1.6 La décision relative à la demande de reconnaissance des acquis et des compétences est consignée au dossier étudiant informatisé par le Bureau du registraire. En cas de refus, le Bureau du registraire informe par écrit l’étudiante ou étudiant des motifs justifiant une telle décision.

3.2 Règles particulières

3.2.1 Études de premier cycle

La reconnaissance des acquis et des compétences ne peut jamais dépasser les deux tiers des crédits d’un baccalauréat ou d’un baccalauréat avec majeure. Dans le cadre d’un certificat ou d’une mineure, on peut accorder jusqu’à 27 crédits obtenus à l’UQAC ou dans une autre institution. Les validations et les substitutions ne sont pas considérées dans les calculs précédents.

En aucun cas, les cours portés sur un dossier étudiant informatisé par reconnaissance des acquis ne peuvent entraîner une baisse de la moyenne cumulative au-dessous de 2.0.

Dans le cadre d’un programme de formation courte, on peut reconnaître jusqu’au deux tiers des crédits.

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance des acquis et des compétences basées sur l’expérience professionnelle ou la formation autodidacte, les règles suivantes sont appliquées :

La personne admise en vertu des connaissances appropriées, de l’expérience pertinente et de l’âge peut obtenir des reconnaissances pour expérience professionnelle, si elle démontre qu’il s’agit d’une expérience autre que celle requise à l’admission.
Pour évaluer l’expérience professionnelle ou la formation autodidacte d’un candidat, la direction de l’unité pédagogique et un professeur ou une professeure qui enseigne dans la discipline ou le champ disciplinaire concerné par le cours peuvent juger du degré de formation, à l’aide d’entrevue, d’examen oral ou écrit, ou par l’analyse du dossier.

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance des acquis et des compétences basées sur des études de niveau collégial, les règles suivantes sont appliquées :

Programme de formation préuniversitaire :

Exceptionnellement, dans le cadre d’une entente, des exemptions ou des intégrations jusqu’à un maximum de neuf (9) crédits peuvent être approuvées par la direction de l’unité pédagogique, pour un programme collégial préuniversitaire.

Programme de formation collégiale technique (DEC technique ou AEC) :

Les études collégiales techniques terminées peuvent conduire, sous forme de passerelles, à l’exemption ou encore faire l’objet d’intégration selon les dispositions suivantes :

les passerelles sont établies par les unités pédagogiques responsables et peuvent varier selon le programme ou le dossier collégial de l’étudiante ou étudiant;
aucun cours de formation générale commune à tous les programmes collégiaux ne peut faire l’objet de reconnaissance des acquis et des compétences;
lorsque le programme suivi à l’Université est dans le même domaine que les études collégiales techniques (ex : technique en comptabilité de gestion vs baccalauréat en administration), la reconnaissance des acquis et des compétences est possible selon les modalités prévues par le comité d’unité pédagogique, mais elle ne doit jamais dépasser la limite de 30 crédits. Lorsque le DEC technique diffère du domaine d’études à l’université, la limite est de 15 crédits.

DEC/BAC intégrés et harmonisés :

Les DEC/BAC intégrés et harmonisés font l’objet de protocoles d’ententes régissant les procédures de reconnaissance des acquis et des compétences devant être appliquées et respectées.

Il est possible de définir certaines règles supplémentaires à la reconnaissance des acquis et des compétences sur résolution du comité d’unité pédagogique tant que celles-ci ne contreviennent pas avec la présente procédure. Cette résolution doit être soumise, pour approbation, au doyen ou à la doyenne des études avant leur mise en application.

3.2.2 Études de cycles supérieurs

On peut reconnaître jusqu’au deux tiers des crédits d’un programme de formation courte de cycles supérieurs, jusqu’à la moitié des crédits d’une diplôme d’études supérieures spécialisés (DESS) et les deux tiers des crédits de la scolarité de la maîtrise et du doctorat.

Toutefois, l’insertion permet de dépasser la limite des crédits accordés en reconnaissance des acquis dans un programme de cycles supérieurs. Par exemple, l’ensemble des crédits réussis d’un programme court de deuxième cycle de 15 crédits pourrait être reconnu intégralement dans un DESS de 24 crédits.

Aucune reconnaissance des acquis ne peut être accordée pour des études universitaires de cycle inférieur, sauf si ces dernières sont prévues dans le cursus du programme en question. Le total des crédits de ces activités ne peut être supérieur à six (6). Par exemple, on ne peut pas accorder plus de six (6) crédits d’études de premier cycle pour un programme d’études de deuxième cycle. Les validations et les substitutions ne sont pas considérées dans les calculs précédents.

En aucun cas, les cours portés sur un dossier étudiant informatisé par reconnaissance des acquis et des compétences ne peuvent entraîner une baisse de la moyenne cumulative en dessous de 2.5.

Lorsqu’il s’agit d’une demande de reconnaissance des acquis et des compétences basées sur l’expérience professionnelle ou la formation autodidacte, les règles suivantes sont appliquées :

La personne admise en vertu des connaissances appropriées, de l’expérience pertinente et de l’âge peut obtenir des reconnaissances pour expérience professionnelle, si elle démontre qu’il s’agit d’une expérience autre que celle requise à l’admission.
Pour évaluer l’expérience professionnelle ou la formation autodidacte d’un candidat, la direction du programme et un professeur ou une professeure qui enseigne dans la discipline ou le champ disciplinaire concerné par la demande de reconnaissance peuvent juger du degré de formation du candidat ou de la candidate à l’aide d’entrevue, d’examen oral ou écrit, ou l’analyse du dossier.

3.3 Modalités d’appel

L’étudiante ou étudiant qui se croit lésé peut faire appel, au cours des trois (3) mois suivant la réception de la réponse écrite du Bureau du registraire.

3.3.1 L’étudiante ou étudiant loge une demande écrite de révision au Bureau du registraire accompagnée d’un dépôt de vingt-cinq dollars (25 $), remboursable si la décision du comité est favorable.

3.3.2 La demande de révision est transmise au doyen ou à la doyenne des études qui forme un comité, composé du doyen ou de la doyenne ou de son représentant, d’une étudiante ou d’un étudiant du comité d’unité pédagogique et d’un ou d’une spécialiste de la discipline concernée, qui étudie la demande.

3.3.3 Le comité prend avis auprès du ou de la registraire et de la direction de l’unité pédagogique concernée.

3.3.4 Le comité communique par écrit sa décision au Bureau du registraire qui en informe l’étudiante ou étudiant dans les meilleurs délais.

La décision du comité est finale et sans appel.

4. Mise à jour

La présente procédure est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

5. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par la Commission des études, de la recherche et de la création.