Procédure relative à l’octroi du grade de bachelier sur la base d’un cumul de programmes (majeure, mineure, certificat)

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 20 décembre 1994 CAD-5661

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 18 mai 1999 CAD-6521  

 

Révision Aux trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Déterminer les règles et les procédures selon lesquelles un grade de bachelier peut être octroyé sur la base d’un cumul de trois (3) certificats ou mineures et sur la base des composantes majeure/mineure.

Déterminer les règles de cumul selon lesquelles on peut lier des composantes majeure/mineure pour l’obtention d’un baccalauréat.

1.2    Objectifs

  • Préciser les règles et les procédures qui régissent l’émission d’un grade de premier cycle sur la base d’un cumul de certificats ou mineures.
  • Établir l’agencement des divers certificats pouvant être présentés à l’appui d’une demande de grade par cumul de certificats.
  • Établir l’agencement des diverses composantes majeure/mineure pouvant être liées pour l’obtention d’un baccalauréat.

1.3    Références

1.4    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

1.5    Définitions

Le grade de bachelier est un grade octroyé par l’Université à la personne qui a complété des études de premier cycle soit en terminant un programme de baccalauréat, soit par des composantes majeure/mineure, soit en cumulant trois (3) certificats ou mineures tout en satisfaisant aux prescriptions de la présente procédure.

 2.        Rôles et modalités

2.1    Règles encadrant l’octroi du grade

  1. Au moment de l’approbation par le Conseil des études de l’Université du Québec, chaque majeure, mineure ou certificat est généralement rattaché à l’un des secteurs administratifs ou catégories qui suivent :
  • administration des affaires;
  • arts;
  • éducation;
  • sciences;
  • sciences appliquées.
  1. Le cumul de composantes majeure/mineure ou celui de trois (3) certificats ou mineures de premier cycle peut, selon la nature des programmes et des cours suivis, permettre à une personne d’obtenir un grade de 1er cycle, soit:
  • bachelier en administration des affaires, B.A.A.;
  • bachelier ès arts. B.A.;
  • bachelier en éducation, B.Ed.;
  • bachelier ès sciences, B.Sc.;
  • bachelier ès sciences appliquées, B.Sc.A.
  1. Lorsque les composantes majeure/mineure ou les certificats ou mineures faisant l’objet d’une émission de grade par cumul de composantes ou de certificats ou mineures n’ont pas tous été suivis à l’UQAC, l’établissement du réseau de l’Université du Québec qui a recommandé l’émission du dernier des programmes présentés à l’appui du grade est généralement habilité à recommander l’émission du grade.

Toutefois, lorsque deux (2) des trois (3) certificats ou mineures ont été suivis à l’UQAC, celle-ci peut, à la demande d’une étudiante ou d’un étudiant, se substituer au dernier établissement du réseau de l’Université du Québec habilité à recommander l’émission du grade.

  1. Toute personne qui désire obtenir un grade de bachelier par cumul de certificats ou mineures est tenue d’en faire la demande sur le formulaire réservé à cette fin.

La personne qui cumule des composantes majeure/mineure à l’UQAC reçoit automatiquement le grade de bachelier; celle qui complète une seule des deux (2) composantes majeure/mineure à l’UQAC doit présenter une demande de grade sur le formulaire réservé à cette fin.

  1. Toute personne qui a l’intention de solliciter un grade de bachelier sur la base de composantes majeure/mineure ou par cumul de certificats ou mineures est tenue de faire la preuve de ses compétences linguistiques conformément à la politique de l’UQAC en matière de maîtrise du français, à l’exception de celle qui a débuté son troisième certificat avant l’automne 1992.

 2.2    Dispositions particulières

  1. La valeur minimale de crédits distincts que doit comporter le cumul de composantes majeure/mineure ou de certificats ou mineures est de 90 crédits, à moins que le Conseil des études de l’Université du Québec n’en décide autrement.
  2. Pour les fins de calcul de cette valeur, les crédits attachés à un cours ou obtenus par reconnaissance des acquis, sous l’une ou l’autre de ces formes ou par le cumul de celles-ci, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois à l’intérieur de composantes majeure/mineure ou des certificats ou mineures présentés à l’appui de la demande de grade.

Dans le cas du cumul de certificats ou mineures, si le total de 90 crédits n’est pas atteint, l’étudiante ou l’étudiant doit réussir le nombre nécessaire de cours de 1er cycle (excluant les cours d’appoint) pour se prévaloir du droit au grade. Cependant, le total des crédits supplémentaires ne doit jamais être supérieur à 30 crédits [et le nombre de ces crédits suivis à l’extérieur du réseau de l’Université du Québec ne doit pas dépasser 15 crédits].

3. Des trois (3) certificats ou mineures nécessaires au cumul pour l’obtention d’un grade de bachelier, au moins un doit être un  certificat ou mineure de l’Université du Québec (en vertu de l’article  2.16.2.5c).

4. Lorsqu’un certificat ou mineure a déjà servi pour l’obtention d’un grade par cumul de certificats ou mineures, il ne peut servir de nouveau pour l’obtention d’un deuxième grade par cumul de certificats ou mineures.

2.3    Agencement des composantes majeure/mineure et des divers certificats ou mineures selon le grade postulé (les majeures, mineures et certificats par secteur sont présentes en annexe)

2.3.1    Grade de bachelier en administration des affaires (B.A.A)

L’obtention du grade de bachelier en administration des affaires est possible dans les cas où les programmes sont regroupés selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • une majeure du secteur « Administration des affaires » avec les mineures identifiées au moment de l’approbation du programme;
  • au moins deux (2) certificats ou mineures du secteur «Administration des affaires » et un autre certificat ou mineure;
  • trois (3) certificats ou mineures comportant au moins la moitié des cours appartenant au secteur « Administration des affaires ».
2.3.2   Grade de bachelier ès Arts (B.A.)

L’obtention du grade de bachelier ès arts est possible dans les cas où les programmes sont regroupés selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • une majeure du secteur « Arts » avec les mineures identifiées au moment de l’approbation du programme;
  • trois (3) certificats ou mineures du secteur « Arts »;
  • deux (2) certificats ou mineures du secteur « Arts » et tout autre certificat ou mineure;
  • trois (3) certificats ou mineures comportant au moins la moitié des cours appartenant au secteur « Arts ».
2.3.3   Grade de bachelier en Éducation (B.Ed.)

L’obtention du grade de bachelier en éducation est possible dans les cas où les programmes sont regroupés selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • une majeure du secteur « Éducation » avec les mineures identifiées au moment de l’approbation du programme;
  • trois (3) certificats ou mineures du secteur « Éducation »;
  • deux (2) certificats ou mineures du secteur « Éducation » et tout autre certificat ou mineure;
  • trois (3) certificats ou mineures comportant au moins la moitié des cours appartenant au secteur « Éducation ».

N.B. : le grade de bachelier en éducation octroyé à la suite du cumul de programmes ne constitue d’aucune façon la base d’une recommandation en vue de l’obtention d’un permis d’enseigner. En conséquence, l’Université n’est pas tenue à présenter une telle recommandation au ministère de l’Enseignement supérieur.

2.3.4   Grade de bachelier ès Sciences (B.Sc.)

L’obtention du grade de bachelier ès Sciences est possible dans les cas où les programmes sont regroupés selon l’une ou l’autre des façons suivantes:

  • une majeure du secteur « Sciences » avec les mineures identifiées au moment de l’approbation du programme;
  • trois (3) certificats ou mineures du secteur « Sciences »;
  • deux (2) certificats ou mineures du secteur « Sciences » et tout autre certificat ou mineure;
  • trois (3) certificats ou mineures comportant au moins la moitié des cours appartenant au secteur « Sciences ».
2.3.5   Grade de bachelier ès Sciences appliquées (B.Sc.A.)

L’obtention du grade de bachelier ès Sciences appliquées est possible dans les cas où les programmes sont regroupés selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • une majeure du secteur « Sciences appliquées » avec les mineures identifiées au moment de l’approbation du programme;
  • trois (3) certificats ou mineures du secteur « Sciences appliquées»;
  • deux (2) certificats ou mineures du secteur « Sciences appliquées» et tout autre certificat ou mineure;
  • trois (3) certificats ou mineures comportant au moins la moitié des cours appartenant au secteur « Sciences appliquées »

Remarque : dans le cas où il n’est pas possible de déterminer le secteur qui a la prépondérance, un grade de bachelier ès Arts est accordé.

2.4    Demande d’obtention du grade

L’étudiante ou l’étudiant qui demande son admission à un programme de certificat reçoit normalement du Bureau du registraire, en même temps que sa réponse à l’admission si celle-ci est positive, un résumé de la procédure relative à l’octroi du grade de bachelier par cumul de certificats ou mineures.

L’étudiante ou l’étudiant qui désire obtenir un grade de bachelier par cumul de certificats ou mineures doit adresser sa requête écrite au Bureau du registraire en mentionnant les certificats ou mineures présentés à l’appui de sa démarche et, s’il y a lieu, fournir les pièces officielles requises, y compris la preuve de ses compétences linguistiques conformément à la politique institutionnelle de l’UQAC sur la maîtrise du français (point 4 des principes exposés plus haut). Cette démarche doit en principe être effectuée au moment de l’admission au troisième certificat ou mineure.

Le Bureau du registraire informe l’étudiante ou l’étudiant des suites à donner concernant l’émission du grade de bachelier.

2.5    Droit d’appel

La candidate ou le candidat qui se croit lésé lors d’une demande d’obtention d’un grade par le cumul de trois (3) certificats ou mineures peut faire appel en se conformant à la procédure suivante :

  1. Pour une demande de révision, la candidate ou le candidat doit, dans les trente (30) jours suivant la date d’expédition de la réponse à la demande de grade (l’estampille de la poste en faisant foi), adresser au Bureau du registraire, sous pli recommandé, sa demande de révision en y joignant un dépôt de cinq (5 $) dollars, remboursable si la réclamation est jugée fondée.
  1. Le candidat doit mentionner dans sa lettre les raisons pour lesquelles il ne partage pas la décision rendue suite à sa demande de révision relative à l’obtention d’un grade.

Le ou la registraire convoque le comité d’appel formé du doyen ou de la doyenne des études, d’un responsable de programme menant au grade demandé et du responsable de la gestion des dossiers ou leurs mandataires, dans les vingt (20) jours ouvrables suivant l’avis écrit du ou de la registraire. Le ou la registraire informe la candidate ou le candidat, après révision de la demande de grade, de la décision du comité. Cette décision est finale et sans appel.

3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.