| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 14 décembre 2010 | CAD-9498 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Préambule
Déterminer les règles et les procédures selon lesquelles un grade de maître peut être octroyé sur la base d’un cumul de programmes de deuxième cycle : un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) et un programme court de deuxième cycle.
1.2 Objectifs
- Établir les règles et les procédures selon lesquelles les diverses composantes peuvent être liées et approuvées pour l’obtention d’une maîtrise par cumul.
- Préciser la procédure de demande d’octroi du grade de maître sur la base d’un cumul de programmes de cycles supérieurs.
- Préciser les règles et les procédures qui régissent l’émission d’un grade de deuxième cycle sur la base d’un cumul.
1.3 Références
- Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec.
- Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième cycles.
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.
1.5 Définitions
« Diplôme » : document attestant l’obtention d’un grade ou la réussite d’un programme de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS).
« Grade » : titre conféré par l’Université du Québec et attesté par un diplôme. Le grade est obtenu après la réussite d’un programme de maîtrise ou de doctorat.
« Maîtrise par cumul » : programme comprenant un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) complété par un programme de formation courte de deuxième cycle.
« Unité administrative responsable du programme » : ce terme comprend les unités d’enseignement, les comités locaux de gestion ou les comités de programmes de cycles supérieurs.
2. Rôles et modalités
2.1 Modalités d’obtention du grade
L’étudiante ou l’étudiant qui désire obtenir un grade de maître par cumul doit en faire la demande avant d’avoir complété son dernier programme admissible pour le cumul.
L’étudiante ou l’étudiant doit adresser sa requête sur le formulaire réservé à cette fin au Bureau du registraire en mentionnant les programmes à l’appui de sa démarche et, s’il y a lieu, fournir les pièces officielles requises.
Le Bureau du registraire informe l’étudiante ou l’étudiant des suites à donner concernant l’émission du grade de maître.
Les conditions particulières à l’obtention d’un diplôme attestant un grade au terme d’une maîtrise par cumul sont les suivantes :
- les deux programmes faisant l’objet de la demande d’octroi de grade de maître par cumul doivent avoir été complétés et réussis;
- la valeur minimale des crédits distincts associés à des contenus d’activités différents, que doit comporter le cumul, est de quarante-cinq (45); aux fins du calcul de cette valeur, les crédits rattachés à une activité ou obtenus par reconnaissance des acquis ne peuvent être utilisés qu’une seule fois;
- lorsqu’un diplôme d’études supérieures spécialisées ou un programme court a déjà servi pour l’obtention d’une maîtrise par cumul, il ne peut être utilisé de nouveau pour l’obtention d’un autre grade par cumul.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.