Adoption
Instance	Date	Décision
Comité exécutif	6 avril 1982	CEX-1009

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Comité exécutif	14 décembre 1992	CEX-2263

 

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Objectifs

• Établir le mécanisme permettant à un membre du personnel cadre de demander un perfectionnement ou de s’inscrire au programme de mobilité des cadres (UQ).
• Informer les membres du personnel cadre des étapes à suivre lorsqu’ils logent une demande de perfectionnement ou s’ils désirent s’inscrire au programme de mobilité des cadres.
• Établir un cadre de référence conforme à la structure administrative de l’Université et au Programme de mobilité des cadres au sein de l’Université du Québec.

1.2    Références

• Politique en matière de perfectionnement du personnel cadre.

1.3   Responsable de l’application

Le recteur ou la rectrice est responsable de son application.

2.        Rôles et modalités

2.1    Modalités

Pour une demande de perfectionnement d’une durée de moins d’un trimestre :

1. La personne membre du personnel cadre formule à son ou sa supérieure immédiate sa demande de perfectionnement, en indiquant sa nature, son déroulement, le but visé et la participation escomptée de l’Université.

2. Dans le cas où le ou la supérieure immédiate relève d’une personne cadre supérieure, elle achemine à cette dernière la demande de perfectionnement.

3. La personne cadre supérieure reçoit la demande de perfectionnement, procède à son analyse et la réfère au recteur ou à la rectrice avec ses recommandations.

4. Dans tous les cas, avant d’autoriser un perfectionnement, le recteur ou la rectrice doit s’assurer des disponibilités budgétaires.

Pour une demande de perfectionnement d’une durée d’un trimestre et plus ou pour une demande d’inscription au programme de mobilité des cadres :

1. La personne membre du personnel cadre adresse une demande à son ou sa supérieure immédiate. Cette demande doit faire état du projet de perfectionnement, de sa durée et des coûts appréhendés.

2. Dans le cas où le ou la supérieure immédiate relève d’une personne cadre supérieure, elle achemine à cette dernière la demande de perfectionnement ou d’inscription au programme de mobilité des cadres de l’UQ.

3. La personne cadre supérieure transmet cette demande de perfectionnement au recteur ou à la rectrice qui, si elle juge à propos, l’acheminera au Comité exécutif. La personne postulante sera informée de la décision rendue.

4. Un rapport complet relatif au perfectionnement doit être déposé par la personne membre du personnel cadre au Comité exécutif dans les trois (3) mois qui suivent la fin du perfectionnement.

5. Dans le cas d’une demande de participation au programme de mobilité des cadres de l’UQ, la personne cadre suit le même processus mais la décision finale est liée aux postes disponibles dans les différentes constituantes de l’UQ ainsi qu’aux disponibilités budgétaires du programme.

 3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.