La présente politique vise à établir les principes et les responsabilités permettant d’offrir aux étudiantes et étudiants de cycles supérieurs un encadrement de qualité lors de la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> à l’UQAC ou dans un programme sous sa responsabilité. L’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> adhère aux meilleures pratiques en matière d’encadrement d’étudiantes et d’étudiants de cycles supérieurs.<\/p>\n1.2 Objectif<\/strong><\/h3>\nS’assurer de fournir un encadrement et un enseignement de qualité aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme de grade de cycles supérieurs<\/p>\n1.3 Champ d’application<\/strong><\/h3>\nLa présente politique s’applique à toute personne qui souhaite diriger ou codiriger une étudiante ou un étudiant de cycles supérieurs dans le cadre d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> à l’UQAC ou dans un programme appartenant à l’UQAC. Elle peut également s’appliquer dans le cas d’un programme offert conjointement, sous réserve des dispositions prévues dans le protocole d’entente régissant l’offre conjointe.<\/p>\n1.4 Références<\/strong><\/h3>\nRèglement général 3 « Les études de cycles supérieurs »<\/a> <\/em>de l’Université du Québec<\/p>\nProcédure<\/a> relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em><\/p>\nProcédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em><\/p>\n1.5 Responsable de l’application<\/strong><\/h3>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n1.6 Définitions<\/strong><\/h3>\nAux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :<\/p>\n« Activité de création » : <\/strong>démarche orientée vers la conception d’une œuvre et vers l’analyse du processus de création et de l’œuvre qui en résulte.<\/p>\n« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
S’assurer de fournir un encadrement et un enseignement de qualité aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme de grade de cycles supérieurs<\/p>\n
La présente politique s’applique à toute personne qui souhaite diriger ou codiriger une étudiante ou un étudiant de cycles supérieurs dans le cadre d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> à l’UQAC ou dans un programme appartenant à l’UQAC. Elle peut également s’appliquer dans le cas d’un programme offert conjointement, sous réserve des dispositions prévues dans le protocole d’entente régissant l’offre conjointe.<\/p>\n1.4 Références<\/strong><\/h3>\nRèglement général 3 « Les études de cycles supérieurs »<\/a> <\/em>de l’Université du Québec<\/p>\nProcédure<\/a> relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em><\/p>\nProcédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em><\/p>\n1.5 Responsable de l’application<\/strong><\/h3>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n1.6 Définitions<\/strong><\/h3>\nAux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :<\/p>\n« Activité de création » : <\/strong>démarche orientée vers la conception d’une œuvre et vers l’analyse du processus de création et de l’œuvre qui en résulte.<\/p>\n« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs »<\/a> <\/em>de l’Université du Québec<\/p>\nProcédure<\/a> relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em><\/p>\nProcédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em><\/p>\n1.5 Responsable de l’application<\/strong><\/h3>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n1.6 Définitions<\/strong><\/h3>\nAux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :<\/p>\n« Activité de création » : <\/strong>démarche orientée vers la conception d’une œuvre et vers l’analyse du processus de création et de l’œuvre qui en résulte.<\/p>\n« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. 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Procédure<\/a> relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em><\/p>\nProcédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em><\/p>\n1.5 Responsable de l’application<\/strong><\/h3>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n1.6 Définitions<\/strong><\/h3>\nAux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :<\/p>\n« Activité de création » : <\/strong>démarche orientée vers la conception d’une œuvre et vers l’analyse du processus de création et de l’œuvre qui en résulte.<\/p>\n« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em><\/p>\n1.5 Responsable de l’application<\/strong><\/h3>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n1.6 Définitions<\/strong><\/h3>\nAux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :<\/p>\n« Activité de création » : <\/strong>démarche orientée vers la conception d’une œuvre et vers l’analyse du processus de création et de l’œuvre qui en résulte.<\/p>\n« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n
Aux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :<\/p>\n
« Activité de création » : <\/strong>démarche orientée vers la conception d’une œuvre et vers l’analyse du processus de création et de l’œuvre qui en résulte.<\/p>\n« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Activité de recherche<\/a> » :<\/strong> démarche structurée selon une méthodologie scientifique rigoureuse, orientée vers la compréhension et le développement d’une discipline ou d’un champ d’études<\/a> en vue d’apporter une contribution à la découverte de nouvelles connaissances ou applications.<\/p>\n« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Activité d’intervention<\/a> » :<\/strong> application de connaissances et de savoir-faire dans des situations précises et qui conduit à la réalisation d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Codirection de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>. Une codirection est nécessairement assurée conjointement avec le directeur ou la directrice de recherche.<\/p>\n« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Comité de recherche » : <\/strong>désigne un groupe d’au moins deux personnes qui participent à l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>.<\/p>\n« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Compétence » :<\/strong> ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée des tâches données.<\/p>\n« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. 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« Décanat » :<\/strong> désigne le Décanat des études.<\/p>\n« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Direction de recherche » : <\/strong>désigne toute personne habilitée à diriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Doyen » : <\/strong>désigne le doyen ou la doyenne des études.<\/p>\n« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Encadrement » : <\/strong>ensemble d’actions permettant de guider l’étudiante ou l’étudiant à travers les diverses étapes de la réalisation de ses activités de recherche, de création ou d’intervention de même que dans la rédaction qui en découle.<\/p>\n« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. 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L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Essai<\/a> doctoral » : <\/strong>exposé écrit faisant état des résultats d’un travail réalisé dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention<\/p>\n« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. 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« Habilitation » : <\/strong>reconnaissance, selon des critères précis, de l’aptitude à diriger ou codiriger un mémoire<\/a>, un essai<\/a> doctoral ou une thèse<\/a>.<\/p>\n« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. 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Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
« Mémoire<\/a> » :<\/strong> exposé écrit issu de travaux effectués dans le cadre d’activités de recherche, de création ou d’intervention démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’une maîtrise.<\/p>\n« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. 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Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. 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« Thèse<\/a> » : <\/strong>exposé écrit issu d’une recherche, d’une création ou d’une intervention originale, apportant une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrant que l’étudiante ou l’étudiant a acquis la compétence et les attributs requis pour l’obtention d’un doctorat<\/a><\/p>\n2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h2>\n2.1 Principes<\/strong><\/h3>\n\nL’habilitation institutionnelle<\/a> est obligatoire pour assumer la direction ou la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>. Ainsi, les autres membres du comité de recherche n’ont pas à obtenir une habilitation institutionnelle<\/a><\/li>\nL’habilitation est prononcée indépendamment de la provenance départementale ou des programmes d’études de cycles supérieurs. L’habilitation institutionnelle<\/a> est valable pour la ou les disciplines associées et ne doit pas être confondue avec la capacité à intervenir dans des domaines spécifiques. La capacité d’intervention dans un domaine spécifique est validée par la direction de programme lors l’inscription du sujet de mémoire<\/a>, de l’essai<\/a> doctoral ou de la thèse<\/a>, conformément à la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses<\/a><\/em>.<\/li>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice d’une habilitation institutionnelle<\/a> doit suivre une formation en matière d’encadrement, offerte par l’UQAC. Une forme de mentorat est également exercée pour les premiers encadrements dirigés ou codirigés par le nouveau détenteur ou la nouvelle détentrice.<\/li>\nDans le but d’assurer une stabilité dans l’encadrement des étudiantes et des étudiants de cycles supérieurs, la direction d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, doit être assumée par une professeure ou un professeur<\/a> régulier.<\/li>\n<\/ul>\n2.1.2 <\/strong>Types d’habilitations<\/strong><\/h3>\nIl existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Il existe deux types d’habilitations institutionnelles, soit l’habilitation institutionnelle<\/a> régulière et l’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/p>\n2.1.2.1 Habilitation institutionnelle régulière <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. 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L’habilitation institutionnelle<\/a> régulière ne nécessite aucune demande auprès du Décanat des études.<\/p>\nElle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n <\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Elle est octroyée selon ce qui suit :<\/p>\n
<\/u><\/strong>Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou un professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Lors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des deux (2) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Nonobstant ce qui précède, tout professeure ou professeur régulier<\/a> qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Professeure ou professeur régulier<\/a> détenteur d’une maîtrise<\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’habilitation institutionnelle<\/a> à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> est octroyée d’office à une professeure ou professeur régulier<\/a> embauché par l’UQAC, et ce, pour toute la durée de son lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. 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Lors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des cinq (5) premiers étudiants ou étudiantes doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Nonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. 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Professeure ou professeur régulier<\/a> d’une université où l’UQAC offre un programme en extension<\/u><\/strong><\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. 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Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. 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Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. 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Nonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’un doctorat<\/a> du corps professoral d’une université reconnue peut, diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction.<\/p>\nLe même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le même principe s’applique à tout professeur<\/a> ou professeure régulier détenteur d’une maîtrise du corps professoral d’une université reconnue, à savoir qu’il peut diriger l’encadrement d’un mémoire<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans de tels cas.<\/p>\nProfesseure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Professeure ou professeur régulier<\/a> qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’habilitation institutionnelle<\/a> régulière à la direction ou à la codirection d’un mémoire<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne pour un professeur<\/a> ou professeure régulier de l’UQAC qui n’est ni détenteur d’une maîtrise ou d’un doctorat<\/a> en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et reconnue par la communauté scientifique ou artistique, et ce, dans un champ d’études<\/a> pertinent au programme. L’habilitation octroyée précise le niveau (maîtrise ou doctorat<\/a>) des étudiantes et étudiants qui peuvent être encadrés et est valable pour toute la durée du lien d’emploi à titre de professeur régulier<\/a> avec l’UQAC.<\/p>\nLors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. 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Lors de l’arrivée en poste à titre de professeur régulier<\/a>, en plus de suivre une formation en matière d’encadrement, l’encadrement des dix (10) premiers étudiantes et étudiants doit être réalisé en codirection, soit comme directeur ou directrice ou comme codirecteur ou codirectrice.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. 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Nonobstant ce qui précède, tout professeur<\/a> ou professeure régulier qui prend sa retraite peut continuer d’assumer la direction ou codirection en cours.<\/p>\n2.1.2.2 Habilitation institutionnelle exceptionnelle <\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. 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Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne embauchée à l’UQAC autre qu’un professeur<\/a> ou professeure régulier, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nDe façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
De façon exceptionnelle, si la recherche menée par l’étudiante ou l’étudiant le requiert, l’habilitation institutionnelle<\/a> à la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> peut être octroyée par le doyen ou la doyenne, selon le processus établi et sur demande, à une personne extérieure à l’UQAC, et ce, en raison d’une expertise unique dans le domaine du savoir et sous réserve de la démonstration de compétences en recherche et en encadrement au cours des cinq (5) dernières années.<\/p>\nNonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Nonobstant ce qui précède, tout membre régulier du corps professoral d’une université reconnue peut, sur présentation d’une preuve de son habilitation institutionnelle<\/a> provenant de son université d’attache, codiriger l’encadrement d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a> si le programme concerné accepte sa participation à l’équipe de direction. Une demande d’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle n’est pas nécessaire dans un tel cas.<\/p>\nPour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Pour obtenir une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle, une demande doit être déposée conformément à la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nLa durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n2.2 Responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.2.1 Doyen ou doyenne des études<\/strong><\/h4>\nL’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
La durée maximale d’une telle habilitation est de cinq (5) ans, après quoi une nouvelle demande doit être déposée pour la renouveler.<\/p>\n
L’habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle est octroyée par le doyen ou la doyenne des études sur la base de critères précis élaborés selon les principes et les responsabilités établis dans la présente politique et le type d’habilitation demandée par le requérant ou la requérante.<\/p>\n2.2.2 Titulaire d’une habilitation institutionnelle régulière ou exceptionnelle<\/strong><\/h4>\nLa personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n\ns’assurer de la conformité des interventions à toutes les étapes d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>, c’est-à-dire de l’inscription du sujet au dépôt final;<\/li>\nassurer l’évaluation constante de l’étudiante ou étudiant tout au long de ses travaux de recherche;<\/li>\nactualiser ses compétences en recherche;<\/li>\nmaintenir des aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que des connaissances pédagogiques relativement à l’encadrement ;<\/li>\nrespecter les politiques et procédures de l’UQAC en lien avec les responsabilités propres à la direction ou de la codirection d’un mémoire<\/a>, d’un essai<\/a> doctoral ou d’une thèse<\/a>;<\/li>\nsoutenir et encadrer l’approche méthodologique et éthique de l’étudiante ou étudiant en considérant la conduite responsable en recherche;<\/li>\nse conformer à toute exigence du Comité ad hoc à la suite d’une demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/a>;<\/li>\neffectuer une demande de renouvellement pour les personnes détentrices d’une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n2.3 Demande d’étude ou de révocation de l’habilitation institutionnelle<\/strong><\/h3>\nToute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
La personne habilitée a la responsabilité de :<\/p>\n
Toute personne habilitée qui ne remplit les responsabilités qui lui sont dévouées de façon satisfaisante ou encore qui déroge aux politiques et procédures de l’UQAC voit son dossier d’habilitation soumis pour étude ou pour une demande de révocation à un comité ad hoc, dont la composition et le fonctionnement sont prévus dans la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>.<\/p>\nUne demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Une demande pour soumettre un dossier au Comité ad hoc, selon la Procédure relative à l’habilitation institutionnelle<\/a><\/em>, <\/em>peut être déposée par toute personne intéressée. Avant l’étude du dossier, le doyen ou la doyenne procède à une analyse préliminaire afin de statuer sur la recevabilité ou non de la plainte. Si la plainte est recevable, elle est alors référée au Comité ad hoc pour étude.<\/p>\nPar ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\nLors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Par ailleurs, dans l’attente de l’étude du dossier, en cas de situation exceptionnelle nécessitant des mesures immédiates, le doyen ou la doyenne peut imposer toute mesure qu’il juge appropriée, en respect des conventions collectives applicables et en limitant le préjudice qui pourrait être subi selon la mesure appliquée.<\/p>\n
Lors de l’étude du dossier, le Comité ad hoc doit permettre à l’enseignante ou enseignant<\/a> et à l’étudiante ou l’étudiant concerné de se faire entendre.<\/p>\nLe Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\nLa présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le Comité ad hoc, dans l’exercice de ses fonctions, a le droit, notamment, de recommander la restriction ou la révocation de l’habilitation, de façon temporaire ou permanente. Le doyen ou la doyenne présente la recommandation du comité ad hoc à la Commission des études, de la recherche et de la création, laquelle rend une décision finale et sans appel.<\/p>\n
La présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n4. <\/strong>Mesures transitoires et dispositions finales<\/strong><\/h2>\n4.1 Mesures transitoires<\/strong><\/h3>\nToute personne titulaire d’une habilitation institutionnelle<\/a> avant l’entrée en vigueur de la présente politique, laquelle serait une habilitation institutionnelle<\/a> exceptionnelle sous la nouvelle politique, conserve son habilitation avec l’adoption de celle-ci, mais y devient assujettie pour l’avenir.<\/p>\n4.2 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ADOPTION Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 19 juin 2017 CAD-11410 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 31 octobre 2017 CAD-11482 Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle RÉVISION Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Décanat des études 1. … Continuer la lecture de Politique relative à l’habilitation institutionnelle<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1647"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4521,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1647\/revisions\/4521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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