{"id":1665,"date":"2019-04-16T13:33:26","date_gmt":"2019-04-16T17:33:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=1665"},"modified":"2026-01-08T10:53:30","modified_gmt":"2026-01-08T15:53:30","slug":"cadre-de-remuneration-des-cadres-superieurs-de-luniversite-du-quebec-a-chicoutimi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-ressources-humaines\/cadre-de-remuneration-des-cadres-superieurs-de-luniversite-du-quebec-a-chicoutimi\/","title":{"rendered":"Cadre de r\u00e9mun\u00e9ration des cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Chicoutimi"},"content":{"rendered":"

<\/h1>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 19 mars 2019<\/td>\n CAD-11891<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 23 septembre 2025<\/td>\n CAD-13664<\/td>\n Mise à jour des articles 2.3 et 2.4<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 24 septembre 2024<\/td>\n CAD-13378<\/td>\n Mise à jour<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 avril 2023<\/td>\n CAD-13048<\/td>\n Mise à jour- ajustement des échelles de rémunération pour mettre des pourcentages Écriture inclusive<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 octobre 2022<\/td>\n CAD-12913<\/td>\n Mise à jour<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 16 juin 2020<\/td>\n CAD-12249<\/td>\n Mise à jour des articles 2.3 et 2.4<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Annuellement<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Conseil d’administration<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\n1. <\/strong>Dispositions générales<\/strong><\/h3>\n
Le Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> est rédigé en application de la clause 5.11.5 de la « Règle budgétaire concernant les conditions d’encadrement de la rémunération des membres du personnel de direction supérieur ».<\/p>\n
1.1   Préambule <\/strong><\/h4>\n
Le cadre de rémunération est un complément aux règles qui sont prévues aux documents suivants :<\/p>\n
\n
Dispositions du Règlement général 6 « Ressources humaines » et des annexes 6‑A « Protocole des cadres supérieurs »<\/a> et 6-D « Programme supplémentaire de retraite »<\/a> de l’Université du Québec;<\/li>\n
Dispositions de la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion<\/a><\/span>;<\/li>\n<\/ul>\n
De plus, il s’applique au Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre<\/em>, notamment, mais non limitativement, aux dispositions prévues aux articles 9 et 19.<\/p>\n
1.2   Objectif<\/strong><\/h4>\nDéterminer les éléments composant la rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> ainsi que, le cas échéant, la valeur pécuniaire de ces éléments;<\/p>\n
1.3   Champ d’application<\/strong><\/h4>\n
Le présent cadre s’applique à toute personne ayant un statut de cadre supérieur, comme défini au paragraphe 2.1 de l’Annexe 6-A du « Protocole des cadres supérieurs » du Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.<\/p>\n
1.4   Références<\/strong><\/h4>\nRèglement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec,<\/a> l’Annexe 6-A « Protocole des cadres supérieurs »<\/a> et l’Annexe 6-D « Programme supplémentaire de retraite » de l’Université du Québec<\/a><\/em>;<\/p>\n
Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;<\/a><\/em><\/p>\n
Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre<\/em>;<\/a><\/p>\n
2. <\/strong>Modalités<\/strong><\/h3>\n2.1 Conditions générales de travail<\/strong><\/h4>\nLes conditions générales de travail des cadres supérieurs sont prévues au Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.<\/a><\/p>\n
Aucune allocation de dépenses forfaitaires n’est versée aux cadres supérieurs.<\/p>\n
Les frais de déplacement et de représentation sont remboursés aux cadres supérieurs conformément à la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion<\/u><\/a>.<\/p>\n
2.2 Postes de cadres supérieurs et description de fonctions<\/strong><\/h4>\nLes postes de cadres supérieurs de même que la description de leurs fonctions sont déterminés par le Conseil d’administration<\/a> de l’UQAC.<\/p>\n
2.3 Traitement<\/strong><\/h4>\n
2.3.1 Traitement de la rectrice ou du recteur<\/h5>\n
Le traitement du recteur ou de la rectrice est fixé par un décret du gouvernement.<\/p>\n
2.3.2 Traitement des cadres supérieurs<\/h5>\n
Pour tous les autres cadres supérieurs, leur traitement est fixé en fonction d’un pourcentage de l’échelle de traitement du recteur ou de la rectrice.<\/p>\n
2.3.3 Échelle de traitement 2024-2025<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/strong><\/td>\n 2024-2025<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
Recteur ou rectrice <\/strong>(décret 952-2022)<\/em><\/td>\n Minimum:
\n199 524$Maximum:
\n259 380 $<\/td>\n<\/tr>\n
Vice-recteur ou vice-rectrice la recherche, à la création et à l’innovation <\/strong>\n
<\/p><\/td>\n
Minimum: 90 % du traitement minimum du recteur ou de la rectrice\n
Maximum: 90 % du traitement maximum du recteur ou de la rectrice<\/p><\/td>\n<\/tr>\n
Vice-recteur <\/strong>ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/strong>\n
<\/p><\/td>\n
Minimum: 90 % du traitement minimum du recteur ou de la rectrice\n
Maximum: 90 % du traitement maximum du recteur ou de la rectrice<\/p><\/td>\n<\/tr>\n
Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/strong>\n
<\/p><\/td>\n
Minimum: 90 % du traitement minimum du recteur ou de la rectrice\n
Maximum: 90 % du traitement maximum du recteur ou de la rectrice<\/p><\/td>\n<\/tr>\n
<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
2.3.4 Progression dans l’échelle<\/h5>\n
Au 1er avril de chaque année, le traitement d’un cadre supérieur qui n’a pas encore atteinte le maximum de l’échelle de rémunération des cadres supérieurs peut être majoré tel que prévu au Protocole établissant les conditions de travail du personnel cadre.<\/p>\n
2.4   Autres avantages<\/strong><\/h4>\n
Les cadres supérieurs bénéficient également des avantages imposables suivants :<\/p>\n
\n
part employeur pour les assurances collectives, et ce, au même titre que l’ensemble des employées et des employés de l’UQAC;<\/li>\n
d’une allocation de voiture sur une base mensuelle pour l’usage de leur véhicule personnel sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et ce, dans l’exercice de leur fonction :<\/li>\n<\/ul>\n
Pour l’année 2024-2025, les allocations sont les suivantes :<\/p>\n
\n
chef d’établissement<\/a> 4 500 $<\/li>\n
vice-recteurs ou vice-rectrices 3 500 $<\/li>\n<\/ul>\n
2.5   Exigences<\/strong><\/h4>\nLe Conseil d’administration<\/a> de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> exige de chaque membre du personnel de direction supérieure de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> doit produire une déclaration annuelle (Annexe A<\/a>) dans laquelle il fait état de l’existence ou non ainsi que de la valeur pécuniaire, le cas échéant, de montants ou avantages :<\/p>\n
\n
reçus d’une fondation ou d’une personne morale qui sollicite du public le versement de sommes ou de dons pour le soutien financier de l’UQAC;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
reçus d’une personne morale pour laquelle il occupe toute fonction ou agit à quelque titre que ce soit lorsque cette personne morale exerce ses activités, principalement au sein de l’UQAC ou dans le cadre de sa mission.<\/li>\n<\/ul>\n
3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h3>\n
Le présent cadre de rémunération est mis à jour annuellement.<\/p>\n
4. <\/strong>Dispositions<\/strong><\/h3>\nLe présent cadre entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/p>\n
Les modifications apportées aux échelles de traitement au paragraphe 2.3.3 par la résolution CAD-13048 entrent en vigueur rétroactivement au 1er avril 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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