{"id":189,"date":"2017-10-13T11:56:25","date_gmt":"2017-10-13T15:56:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=189"},"modified":"2026-01-08T11:02:22","modified_gmt":"2026-01-08T16:02:22","slug":"reglement-sur-lorganisation-institutionnelle-et-la-regie-interne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-2\/reglement-sur-lorganisation-institutionnelle-et-la-regie-interne\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement relatif \u00e0 l’organisation institutionnelle et \u00e0 la r\u00e9gie interne"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n

Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/a><\/td>\n

27 mars 2018<\/td>\n

CAD-11617<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Modification<\/strong><\/span><\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/span><\/td>\n

Date<\/strong><\/span><\/td>\n

Décision<\/strong><\/span><\/td>\n

Commentaires<\/strong><\/span><\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/span><\/td>\n

23 septembre 2025<\/span><\/td>\n

CAD-13649<\/span><\/td>\n

Mise à jour de l’article 8<\/strong><\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/span><\/td>\n

10 décembre 2024<\/span><\/td>\n

CAD-13426<\/span><\/td>\n

Modification de la structure organisationnelle<\/strong><\/span><\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/span><\/td>\n

18 février 2020<\/span><\/td>\n

CAD-12139<\/span><\/td>\n

Modification de la structure organisationnelle<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/a><\/span><\/td>\n

1er juillet 2020<\/span><\/td>\n

CAD-12286<\/span><\/td>\n

<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n La personne secrétaire générale<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.   Dispositions générales<\/h1>\n
Toute politique ou procédure découlant du présent règlement doit être obligatoirement adoptée par le Conseil d’administration<\/a> de l’UQAC.<\/p>\n
En cas de contradiction ou d’incohérence avec un autre document administratif, le Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne et les documents administratifs en découlant ont préséance sur tout autre document administratif.<\/p>\n
Le siège social de l’UQAC est situé à Saguenay, dans la province de Québec, à l’adresse désignée par résolution du Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
Le sceau de l’UQAC est celui dont l’impression apparaît ci-dessous :<\/p>\n
Sceau UQAC<\/a><\/p>\n
2.   Organisation institutionnelle<\/h1>\n
Les organismes statutaires de l’UQAC sont prévus dans la Loi sur<\/a><\/u> l’Université du Québec <\/a><\/u>et sont les suivants :<\/p>\n
\n
le Conseil d’administration<\/a><\/li>\n
le Comité exécutif<\/a><\/li>\n
la Commission des études, de la recherche et de la création<\/li>\n<\/ul>\n
Les organismes statutaires exercent leurs pouvoirs dans le respect de la mission de l’Université du Québec telle que prescrite par la Loi, et ce, par voie de résolution, sauf pour les matières, qui en vertu des dispositions de la Loi et des Règlements généraux, doivent être régies par règlement.<\/p>\n
La composition, le rôle et les responsabilités des organismes statutaires et des comités relevant du Conseil d’administration<\/a> de l’UQAC sont prévus dans la Politique relative aux organismes statutaires et la régie interne<\/a>.<\/u><\/p>\n
3. Composition et fonctionnement des organismes statutaires<\/h1>\n
La composition et le fonctionnement des organismes statutaires sont prévus à la Politique relative aux organismes statutaires et à la régie interne<\/a><\/span> de même qu’à la Procédure relative au fonctionnement des organismes statutaires.<\/u><\/a><\/p>\n
4. Personnes dirigeantes de l’UQAC<\/h1>\n
Les personnes dirigeantes de l’UQAC sont :<\/p>\n
\n
la personne rectrice;<\/li>\n
la personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation;<\/li>\n
la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite;<\/li>\n
la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources;<\/li>\n
toute autre personne à laquelle le Conseil d’administration<\/a> confère par résolution la qualité de personne dirigeante de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
Le rôle et les responsabilités des personnes dirigeantes sont prévus à la Politique relative aux organismes statutaires et à la régie interne<\/a><\/u>.<\/p>\n
5. Nomination des personnes dirigeantes de l’Université<\/h1>\n
Les procédures à suivre pour la consultation en vue de la nomination ou du renouvellement de la personne rectrice sont définies dans le Règlement général 11 « Processus de<\/a> consultation en vue de la désignation des chefs d’établissements » de l’Université du<\/a> Québec.<\/a><\/u><\/p>\n
Les procédures à suivre pour la nomination des personnes vice-rectrices sont prévues dans la Procédure relative à la nomination et au renouvellement du mandat des cadres supérieurs.<\/a><\/u><\/p>\n
6.   Décanats de l’UQAC<\/h1>\n
Sous le Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite, il y a deux décanats :<\/p>\n
\n
le Décanat des études<\/li>\n
le Décanat du développement académique et départemental<\/li>\n<\/ul>\n
Chaque décanat est sous la responsabilité d’une personnes doyenne.<\/p>\n
Sous le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation, il y a un décanat :<\/p>\n
\n
le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation<\/li>\n<\/ul>\n
Ce Décanat est sous la responsabilité d’une personne doyenne.<\/p>\n
La mission et les responsabilités des décanats sont prévues à la Politique relative aux organismes statutaires et à la régie interne.<\/a><\/p>\n
7. Nomination des personnes doyennes<\/h1>\n
Les procédures à suivre pour la nomination de la personne doyenne des études et de la personne doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation sont définies dans la Procédure relative à la nomination et au <\/u><\/u>renouvellement du mandat du doyen ou de la doyenne des études et du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la<\/u> création et de l’innovation.<\/u><\/a><\/p>\n
La procédure à suivre pour la nomination de la personne doyenne du développement académique et départemental sont définies dans la Procédure relative à la nomination et au renouvellement du mandat du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental<\/u><\/a><\/p>\n
La procédure à suivre pour la nomination de la personne doyenne associé(e) sont définies dans la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat du doyen ou de la doyenne associé(e).<\/a><\/p>\n
8.   Engagements au nom de l’UQAC<\/h1>\n
Le Conseil d’administration<\/a> délègue certaines autorisations de signature pour passer des contrats au nom de l’UQAC.<\/p>\n
La Politique relative à la validation juridique, à l’autorisation et à la signature des contrats<\/a> établit les règles qui doivent être suivies pour la conclusion et la signature de tout document de la nature d’un contrat qui engage l’UQAC.<\/p>\n
9. Contribution aux organismes externes<\/h1>\n
Soucieuse de s’associer aux collectivités qu’elle dessert, l’UQAC favorise une certaine contribution sur le plan des ressources humaines, par la désignation de représentants pour siéger au sein des organismes externes qui en font la demande.<\/p>\n
Modalités :<\/p>\n
\n
tout organisme externe qui désire voir nommer un représentant de l’UQAC pour occuper un siège doit en faire la demande à la personne rectrice;<\/li>\n
la demande est soumise au Comité exécutif<\/a> qui décidera s’il s’avère pertinent de désigner un représentant et, le cas échéant, procédera à la désignation de ce dernier.<\/li>\n<\/ul>\n
10. Exercice financier et vérifications des livres<\/h1>\n
L’année financière de l’UQAC commence le 1^{er<\/sup> mai de chaque année et se termine le 30 avril de l’année suivante.<\/p>\n}
Les livres et états financiers de l’UQAC sont examinés par un ou plusieurs auditeurs externes. Les auditeurs sont nommés par le Conseil d’administration<\/a> au début de chaque exercice financier. Les états financiers vérifiés sont soumis à l’approbation du Conseil d’administration<\/a> dans les délais prévus par la Loi sur l’Université du Québec. La vérification des livres s’effectue en fonction des règles applicables et du Règlement relatif aux affaires administratives<\/span><\/a>.<\/i><\/p>\n
11. Registres<\/h1>\n
La personne secrétaire générale a la garde des registres de l’UQAC.<\/p>\n
12. Affaires juridiques<\/h1>\n
L’UQAC, comme entité parapublique légalement constituée, agit et prend des décisions qui ont des incidences juridiques dans toutes les sphères d’activité. Elle est responsable des conséquences juridiques de ses actes et de ses décisions, de même que de ceux de ses représentants, dans les limites de l’exercice de leurs fonctions. Par conséquent, elle doit s’assurer d’agir conformément aux lois, aux règlements, aux politiques, aux procédures et aux directives en vigueur. L’UQAC a également l’obligation de s’assurer que les implications légales, actuelles ou anticipées, de ses actions et de ses décisions, soient l’objet de l’attention et de l’expertise requises au plan juridique afin d’éviter des conséquences préjudiciables, à la communauté universitaire<\/a>, à ses biens ou à sa réputation.<\/p>\n
La personne secrétaire générale a la charge des affaires juridiques et est la seule personne autorisée à agir pour et au nom de l’UQAC, dans les questions relatives aux affaires juridiques. Toute affaire présentant des enjeux juridiques doit être soumise à la personne secrétaire générale par le responsable de l’unité administrative, pédagogique ou de recherche concernée, et ce, conformément à la Procédure relative aux affaires juridiques.<\/u><\/a><\/p>\n
En tout temps, la personne secrétaire générale peut intervenir lorsqu’elle est d’avis qu’un document, une décision ou une action ne respecte pas les droits ou les intérêts de l’UQAC, ou est contraire à une disposition de la loi. Elle prend alors les mesures préventives, conservatoires ou correctives nécessaires pour toute affaire présentant des enjeux juridiques.<\/p>\n
L’UQAC veille à la protection des renseignements personnels et au respect à la vie privée de sa communauté. Elle est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/a>, RLRQ, chapitre A-2.1. Tel que prescrit par la Loi, elle s’est dotée d’une Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par moyens technologiques<\/em><\/a>.<\/p>\n
13. Organigramme<\/h1>\nL’UQAC révise annuellement son organisation administrative et pédagogique en fonction des objectifs fixés dans sa programmation officielle ainsi que des mutations et déplacements du personnel. Pour ce faire, la personne secrétaire générale prépare annuellement une mise à jour de l’<\/em>Organigramme<\/a><\/u> de l’UQAC aux fins d’approbation par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
14. Mise à jour<\/h1>\n
Le présent règlement est mis à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
15. Dispositions finales<\/h1>\n
Le présent règlement entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 27 mars 2018 CAD-11617 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration 23 septembre 2025 CAD-13649 Mise à jour de l’article 8 Conseil d’administration 10 décembre 2024 CAD-13426 Modification de la structure organisationnelle Conseil d’administration 18 février 2020 CAD-12139 Modification de … Continuer la lecture de Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":40,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=189"}],"version-history":[{"count":78,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6090,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions\/6090"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

10. Exercice financier et vérifications des livres<\/h1>\nL’année financière de l’UQAC commence le 1er<\/sup> mai de chaque année et se termine le 30 avril de l’année suivante.<\/p>\n