{"id":1965,"date":"2020-11-06T14:06:07","date_gmt":"2020-11-06T19:06:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=1965"},"modified":"2026-06-19T10:14:26","modified_gmt":"2026-06-19T14:14:26","slug":"politique-relative-a-levaluation-institutionnelle-de-programme","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-3\/reglement-sur-les-programmes-detudes\/politique-relative-a-levaluation-institutionnelle-de-programme\/","title":{"rendered":"Politique relative \u00e0 l’\u00e9valuation institutionnelle de programme"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n

Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n

Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/a><\/td>\n

16 juin 2026<\/td>\n

CAD-13848<\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 3 novembre 2020<\/td>\n CAD-12335<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Personne responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/td>\n<\/tr>\n
Personne déléguée<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Directions d’unité pédagogiques, doyen ou doyenne des études, Directions départementales concernées<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1. <\/strong>Dispositions générales<\/strong><\/h3>\n
1.1 <\/strong>Préambule <\/strong><\/h4>\n
En 2018, le Comité des Affaires académiques du Bureau de Coopération interuniversitaire (BCI) a recommandé le redémarrage des travaux de la Commission de vérification de l’évaluation des programmes (CVEP) dans le but d’en faire une Commission pérenne. Les travaux de relance de la CVEP ont permis d’actualiser le Protocole de vérification, la Politique des établissements universitaires du Québec relative à l’évaluation périodique des programmes existants et le Guide d’application de la Politique de la CREPUQ relative à l’évaluation périodique des programmes. Ces documents sont réunis dorénavant dans un seul document : Politiques et procédures encadrant la vérification et l’évaluation périodique des programmes universitairesi.<\/a><\/p>\n
1.2 <\/strong>Objectifs<\/strong><\/h4>\n\n
Encadrer le processus d’évaluation de la qualité des programmes de grade;<\/li>\n
Élaborer des mesures permettant d’optimiser le fonctionnement, la pertinence et la qualité des programmes;<\/li>\n
Permettre d’apprécier la contribution globale des programmes aux plans académique, institutionnel, interuniversitaire et sociétal;<\/li>\n
Guider les choix qui résulteront en modifications mineures ou modifications majeures de programme, en création de programme, en suspension des admissions au programme ou encore, en fermeture de programme;<\/li>\n
Documenter les demandes des directions de programme pour le développement et la consolidation des programmes et des ressources en lien avec la planification stratégique et le plan d’action de l’unité pédagogique<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Cadre de r<\/strong>éférences<\/strong><\/h4>\n
Textes habilitants:<\/em><\/p>\n
\n
Règlement relatif aux études<\/a><\/li>\n
Politiques et procédures encadrant la vérification et l’évaluation périodique des programmes universitaires adoptées le 14 juin 2024 par le Comité des affaires académiques du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI)<\/li>\n
Politique relative à la création et à la modification de programmes et de cours<\/a><\/li>\n
Procédure relative à la création et à la modification de programme<\/a><\/li>\n
Procédure relative à la création et à la modification d’un cours<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Documents adoptés en vertu de la présente politique :<\/em><\/p>\n
\n
Procédure relative à l’évaluation institutionnelle de programmes<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente politique :<\/em><\/p>\n
\n
Règlement général 2 « Les études de premier cycle »<\/a> de l’Université du Québec « Les études de premier cycle<\/a> » de l’Université du Québec, art. 80 à 89<\/li>\n
Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs »<\/a> de l’Université du Québec, art. 113 à 126<\/li>\n<\/ul>\n
1.4 <\/strong>Champ d’application<\/strong><\/h4>\n
La présente politique s’applique à tous les programmes de grade des trois cycles d’études. Elle s’applique également aux programmes offerts en extension ou en commandite, aux programmes offerts en collaboration ou en association ainsi qu’aux programmes conjoints (incluant les programmes offerts à l’étranger).<\/p>\n
Programmes offerts en extension, en commandite, en collaboration ou en association<\/strong> : l’établissement d’origine assume la responsabilité de l’évaluation ou en confie le soin selon le protocole d’entente établi.<\/p>\n
Programmes conjoints :<\/strong> l’évaluation institutionnelle est réalisée conformément à une entente intervenue entre les établissements partenaires quant au choix de la politique d’évaluation à appliquer, de la procédure à suivre, et quant au partage des coûts et des responsabilités. Le processus d’évaluation des programmes conjoints du réseau de l’Université du Québec est coordonné par le siège social en collaboration avec les établissements concernés, et ce, dans le respect de leurs politiques institutionnelles.<\/p>\n
L’agrément d’un programme ou le processus de reconnaissance\/évaluation d’un ordre professionnel ne soustrait en rien la nécessité de l’évaluer selon la présente politique. Dans ce cas, il est souhaitable que les opérations d’évaluation institutionnelle et d’agrément soient coordonnées.<\/p>\n
L’évaluation institutionnelle peut porter sur plus d’un programme à la fois, notamment lorsque des programmes se situent dans un continuum de formation, qu’ils partagent un nombre important d’activités ou qu’ils appartiennent à une même unité pédagogique<\/a>. Elle peut également inclure les programmes qui ne sont pas des programmes de grade, mais dont une partie importante des activités est partagée avec un programme de grade faisant l’objet d’une évaluation institutionnelle (ex. baccalauréat, majeure et certificat<\/a>, maîtrise et diplôme d’études supérieures spécialisées<\/a>, etc.).<\/p>\n
1.5 Personne re<\/strong>sponsable <\/strong><\/strong><\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.<\/p>\n
1.6 Personne déléguée<\/h4>\n
La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite confie en partie des responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente politique à la personne doyenne des études.<\/p>\n
2. <\/strong>Principes et responsabilités<\/strong><\/h3>\n2.1 Principes généraux<\/strong><\/h4>\nL’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> veille au maintien de la qualité et de la pertinence des programmes de grade qu’elle offre. L’évaluation institutionnelle des programmes de formation constitue l’un des moyens privilégiés pour s’acquitter de cette responsabilité.<\/p>\n
L’évaluation institutionnelle de programmes, moyennant quelques ajustements, peut être appliquée aux programmes de certificats ou de diplômes d’études supérieures spécialisées ainsi qu’à l’évaluation simultanée de plusieurs programmes apparentés.<\/p>\n
En matière d’évaluation institutionnelle des programmes, l’UQAC privilégie une démarche d’évaluation en continu permettant l’amélioration continue des programmes.<\/p>\n
Cette démarche repose sur des activités d’évaluation et sur une collecte de données qui s’effectuent de manière continue, de la façon prévue à la Procédure relative à <\/em><\/a>l’évaluation institutionnelle de programme<\/em>.<\/a><\/p>\n
Elle repose sur les principes suivants :<\/p>\n
\n
L’évaluation des programmes doit être conduite dans le respect de la spécificité des programmes (ex. : le cycle<\/a> d’études), en tenant compte notamment du type de programme (certificat<\/a>, baccalauréat, maîtrise ou doctorat<\/a>), des orientations de formation qui y sont préconisées (ex. : recherche, professionnelle, etc.), du statut particulier du programme évalué (ex. : programme offert en extension, programme offert à l’international, programme soumis à une procédure d’agrément, etc.) et de l’arrimage entre les différents programmes offerts dans le secteur pour assurer une continuité de la formation et une transversalité.<\/li>\n
Selon le cas, elle fait appel à la participation de tous les groupes de personnes suivants : les étudiantes et étudiants, les professeures et professeurs, les maîtres de langues, les chargées et chargés de cours et les employées et employés professionnels ou de soutien ainsi que les directions concernées. Elle fait appel aussi aux diplômées et diplômés, aux employeurs, aux spécialistes du milieu, aux expertes et experts du domaine ainsi qu’à tout autre partenaire du programme.<\/li>\n<\/ul>\n
2.2 Critères et indicateurs<\/strong><\/h4>\n
Pour assurer la qualité d’un programme et conformément aux exigences du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), l’évaluation institutionnelle mesure les aspects suivants :<\/p>\n
\n
Clarté et validité des objectifs de formation du programme et adéquation au cycle<\/a> d’études;<\/li>\n
Adéquation des conditions d’admission<\/a> au programme par rapport aux objectifs de formation;<\/li>\n
Adéquation de la structure du programme par rapport aux objectifs de formation;<\/li>\n
Cohérence entre les contenus des activités de formation et les compétences attendues;<\/li>\n
Adéquation des modalités et des stratégies d’enseignement et d’évaluation des apprentissages par rapport aux objectifs du programme;<\/li>\n
Mesures de soutien à la réussite adaptées aux besoins et à la diversité des populations étudiantes;<\/li>\n
Adéquation de l’expertise du corps professoral et enseignant<\/a> ainsi que des autres ressources humaines requises pour offrir des programmes de qualité;<\/li>\n
Maintien de la pertinence du programme sous quatre aspects, à savoir la pertinence scientifique ou artistique; la pertinence sociale (par rapport aux attentes et aux besoins de la société); la pertinence systémique (sa situation dans le réseau universitaire et la pertinence institutionnelle (sa situation dans l’établissement).Adéquation des ressources matérielles, documentaires et numériques par rapport aux objectifs du programme.<\/li>\n<\/ul>\n
2.3 Responsabilités<\/strong><\/h4>\n
Les responsabilités des intervenants associés à l’évaluation des programmes sont énumérées ci-dessous.<\/p>\n
2.3.1 Le Décanat des études est responsable :<\/strong><\/h5>\n\n
de coordonner les activités rattachées à l’évaluation des programmes. Il accompagne les équipes programmes dans le processus d’amélioration continue notamment par l’extraction et l’analyse des données;<\/li>\n
de coordonner la transmission d’informations entre les différents intervenants dans le processus d’évaluation institutionnelle de programmes;<\/li>\n
de formuler des recommandations et des orientations qui font suite aux différents processus de l’évaluation institutionnelle de programmes;<\/li>\n
le Décanat des études est appelé à soutenir le comité d’amélioration continue dans son travail (logistique, analyse des données, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n
2.3.2 Le comité d’unité pédagogique<\/strong><\/h5>\nLe comité d’unité pédagogique<\/a> approuve la composition du comité d’amélioration continue. Par la suite, il approuvera le plan d’évaluation et l’échéancier préparés par le comité d’amélioration continue et officialisera le démarrage du processus d’évaluation institutionnelle de programme.<\/p>\n
Il prend acte des portraits annuels de programme ainsi que des compilations des portraits annuels des programmes. Il adopte le Rapport d’autoévaluation institutionnelle de programme <\/em>et le transmet au Décanat des études.<\/p>\n
2.3.3 Équipe programme<\/h5>\nL’équipe programme<\/a>, constituée de la direction de l’unité pédagogique<\/a> responsable du programme évalué, la coordination et la personne agente de dossier attitrée au programme accompagne et soutient le comité d’amélioration continue du programme tout au long du processus d’évaluation institutionnelle.<\/p>\n
2.3.4 Comité d’amélioration continue<\/h5>\n
Le comité d’amélioration continue est composé d’un minimum<\/u> de trois (3) membres :<\/p>\n
\n
un professeur<\/a> ou professeure ou un chargé ou chargée de cours assumant une ou plusieurs activités d’enseignement dans le programme pendant l’année en cours;<\/li>\n
un étudiant ou étudiante inscrit au programme;<\/li>\n
un représentant ou représentante de l’équipe programme<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
À ces membres peut ou peuvent s’adjoindre un représentant ou représentante du milieu et\/ou un diplômé ou diplômée (le nombre d’étudiants ou d’étudiantes et de diplômés ou diplômées doit être paritaire avec le nombre de professeurs ou professeures ou de chargés ou chargées de cours). Toute autre personne jugée pertinente pourra être invitée à se joindre au comité. La direction de programme soumet la composition du comité d’amélioration continue lors du dépôt du Plan d’évaluation<\/em>.<\/p>\n
Le comité d’amélioration continue peut former des sous-comités qui l’aideront dans son travail.<\/p>\n
2.3.4.1 Mandat du Comité d’amélioration continue<\/h6>\nLe comité d’amélioration est mandaté par le comité d’unité pédagogique<\/a> pour réaliser l’évaluation institutionnelle d’un ou des programmes sous la responsabilité de l’unité pédagogique<\/a>.<\/p>\n
Le comité d’amélioration continue réalise la collecte et l’analyse des données de même que la préparation des portraits annuels de programme et leur compilation ainsi que le rapport d’autoévaluation.<\/p>\n
Le comité d’amélioration continue a pour mandat de réaliser et d’analyser les données recueillies selon l’échéancier et de commenter le Portrait annuel de programme (PAP) <\/em>(section 2.3 de la présente procédure) et de faire annuellement des recommandations au comité d’unité pédagogique<\/a> (CUP) concernant certains éléments des programmes. Il prend connaissance des travaux réalisés par les sous-comités, s’il y a lieu.<\/p>\n
2.3.5 Direction départementale<\/h5>\n
La direction départementale est tenue informée tout au long du processus d’évaluation par la direction de programme, ce qui lui permet de connaître les besoins exprimés et d’appuyer les demandes qui en découlent.<\/p>\n
2.3.6 L’avis externe<\/h5>\n
L’évaluation institutionnelle a recours à l’expertise d’au moins deux personnes évaluatrices externes et au besoin de personnes représentant les milieux de stages ou les milieux socioéconomiques concernés. Elle a pour objectif d’assurer « la légitimité et l’objectivité du processus d’évaluation, de même que sa crédibilité externe » La sélection des experts externes est faite à partir d’une liste établie par la direction de programme en collaboration avec le Décanat des études.<\/p>\n
Une personne évaluatrice externe est normalement une professeure ou un professeur<\/a> occupant un poste permanent au sein d’une autre université. Cette personne ne devrait pas entretenir (ou avoir entretenu), au cours des cinq dernières années, de liens professionnels ou personnels avec les responsables du programme ou de l’évaluation, et avec les membres du corps professoral associés aux programmes évalués. De plus, elle ne doit pas être une ancienne collègue ou être diplômée de l’établissement, à moins que plus de dix (10) années se soient écoulées.<\/p>\n
2.3.6.1 Mandat des personnes évaluatrices externes<\/h6>\n
Le mandat des personnes évaluatrices externes consiste à formuler leur propre jugement sur le programme à partir du rapport d’autoévaluation, et à recommander des mesures susceptibles d’en améliorer la qualité et la pertinence. Les personnes évaluatrices externes doivent donc recevoir une information suffisante pour appuyer leur jugement et pour être en mesure de situer le programme sur le plan québécois, canadien et international. Les personnes évaluatrices externes effectuent une visite en présence ou une visite virtuelle de l’établissement pour obtenir toutes les informations qu’elles désirent auprès des membres du corps professoral et enseignant<\/a> et, s’il y a lieu, des étudiantes et étudiants du programme soumis à l’évaluation, des responsables académiques du ou des Politiques et procédures encadrant la vérification et l’évaluation institutionnelle du programme concerné et de toute autre personne qu’elles pourraient avoir besoin de rencontrer avant d’élaborer leur avis. La rédaction d’un avis fait partie de leur mandat.<\/p>\n
2.3.7 Comité institutionnel d’évaluation de programme<\/h5>\n
Le comité regroupe des membres du corps professoral et enseignant<\/a> et peut inclure des responsables académiques. Pour chaque programme évalué, le décanat des études constitue un comité institutionnel. Celui-ci est composé de candidatures reçues à partir d’une invitation lancée à toutes les assemblées départementales. Celles-ci sont invitées à proposer deux personnes professeures régulières n’ayant aucune charge de direction et manifestant de l’intérêt pour s’impliquer dans un comité institutionnel. Les personnes professeures proposées apparaissent sur cette liste pour une période trois ans, renouvelable une fois.<\/p>\n
2.3.7.1 Mandat du comité institutionnel<\/h6>\n
Le comité institutionnel doit :<\/p>\n
\n
faire une analyse critique du rapport d’autoévaluation et des avis externes en tenant compte des commentaires formulés par les responsables académiques du ou des programmes évalués.<\/li>\n
présenter les forces et les faiblesses du ou des programmes<\/li>\n
rédiger une synthèse des différents éléments du dossier et formuler des recommandations en vue d’aider la prise de décision des instances concernées.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces trois composantes du mandat sont explicitées par l’établissement au comité institutionnel. Le rapport final rédigé par le comité institutionnel souligne les points forts, les points à améliorer et le cas échéant, formule des recommandations et des suggestions en vue de l’amélioration de la qualité du ou des programmes évalués.<\/p>\n
2.3.8 Commission des études, de la recherche et de la création (CERC)<\/h5>\n
Le rapport final est transmis par le décanat des études à la CERC afin d’obtenir son avis sur le rapport et sur les recommandations qu’il comprend.<\/p>\n
3. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h3>\nLa présente politique doit être mise à jour au besoin ou au minimum, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par la Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
4. <\/strong>Dispositions finales <\/strong><\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
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Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 16 juin 2026 CAD-13848 Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 3 novembre 2020 CAD-12335 Révision Aux cinq (5) ans Personne responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Personne déléguée Parties prenantes Directions d’unité pédagogiques, doyen ou doyenne des études, Directions départementales … Continuer la lecture de Politique relative à l’évaluation institutionnelle de programme<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1965"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1965"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1965\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6443,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1965\/revisions\/6443"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1.6 Personne déléguée<\/h4>\nLa personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite confie en partie des responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente politique à la personne doyenne des études.<\/p>\n

2.3.8 Commission des études, de la recherche et de la création (CERC)<\/h5>\nLe rapport final est transmis par le décanat des études à la CERC afin d’obtenir son avis sur le rapport et sur les recommandations qu’il comprend.<\/p>\n

1.6 Personne déléguée<\/h4>\n
La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite confie en partie des responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente politique à la personne doyenne des études.<\/p>\n

2.3.8 Commission des études, de la recherche et de la création (CERC)<\/h5>\n
Le rapport final est transmis par le décanat des études à la CERC afin d’obtenir son avis sur le rapport et sur les recommandations qu’il comprend.<\/p>\n