{"id":2066,"date":"2021-03-04T09:15:24","date_gmt":"2021-03-04T14:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2066"},"modified":"2026-02-12T16:13:14","modified_gmt":"2026-02-12T21:13:14","slug":"directive-relative-a-laffichage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/directive-relative-a-laffichage\/","title":{"rendered":"Directive relative \u00e0 l’affichage"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\nDate<\/strong><\/td>\nDécision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité de direction<\/td>\n28 mai 2018<\/td>\nCAD-1580-1,2c<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\nDate<\/strong><\/td>\nDécision<\/strong><\/td>\nCommentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Régie du Rectorat<\/a><\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\nAux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\nVice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\nDirection des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n


\n1.  <\/strong>Dispositions générales<\/strong><\/h3>\n

La présente directive vise à déterminer les principes et modalités qui ont trait à l’affichage.<\/p>\n

1.1   Principes<\/strong><\/h4>\n

Les tableaux d’affichage de toutes sortes sont les seuls endroits où l’affichage est permis à l’Université. Ils sont identifiés et réservés à l’usage exclusif du service, département<\/a>, module ou association dont le nom y est indiqué, s’il y a lieu.<\/p>\n

Gérés par la Direction des services aux étudiants, les tableaux d’affichage sont situés au centre social, aux entrées des pavillons et près des ascenseurs. Toutes les affiches apposées doivent respecter les règles en vigueur à l’UQAC. Tout affichage à caractère politique partisan ou au profit d’une entreprise privée est interdit à moins d’une autorisation spéciale du secrétaire général ou de la secrétaire générale.<\/p>\n

Le nombre de tableaux ainsi réservés sera déterminé par la Direction des infrastructures, soit environ un par module\/département<\/a> ou un par pavillon pour certains services ou associations.<\/p>\n

1.2   Objectifs<\/strong><\/h4>\n

Permettre d’informer les membres de la communauté universitaire<\/a> le plus adéquatement possible.<\/p>\n

Uniformiser les modalités d’affichage.<\/p>\n

1.3   Champ d’application<\/strong><\/h4>\n

La présente directive s’adresse à toute la communauté universitaire<\/a>.<\/p>\n

1.4   Référence<\/strong><\/h4>\n

Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/em><\/a><\/p>\n

1.5   Responsable de l’application<\/strong><\/h4>\n

La Direction des infrastructures est responsable de l’application de la présente directive.<\/p>\n

1.6   Définition<\/strong><\/h4>\n

Aux fins d’application de la présente directive, les expressions suivantes se définissent comme suit :<\/p>\n

« Affiche » <\/strong>: toute feuille ou pancarte, de petit ou grand format, écrite ou imprimée, illustrée ou non, que l’on applique généralement contre les murs pour porter une information à la connaissance du public.<\/p>\n

2.  <\/strong>Processus<\/strong><\/h3>\n

Quiconque désire faire de l’affichage doit, au préalable, en obtenir l’autorisation de la part de la direction du service, du département<\/a>, du module ou de l’association responsable du tableau d’affichage concerné ou de la part de l’une ou l’autre des personnes suivantes, selon le cas :<\/p>\n

a)   information officielle : le secrétaire général ou la secrétaire générale ou la personne directrice des communications et des relations publiques.<\/p>\n

b)    affaires étudiantes et information d’intérêt général : la personne directrice des services aux étudiants.<\/p>\n

Le Secrétariat général ou la Direction des communications et des relations publiques peut utiliser à l’occasion l’un ou l’autre des divers tableaux d’affichage de l’Université aux fins de transmission d’information officielle.<\/p>\n

Toute affiche provenant de l’extérieur, ou d’un individu, pour ses fins propres, ou encore d’un groupe ou d’un organisme étudiant, doit être estampillée avant d’être posée. Chaque copie de ces affiches doit être estampillée individuellement; une simple copie d’une affiche estampillée n’équivaut pas à une autorisation pour cette affiche. Le sceau requis est disponible aux endroits déterminés par la Direction des services aux étudiants et la permission d’affichage est attribuée normalement pour une période n’excédant pas dix (10) jours ouvrables.<\/p>\n

La Direction des infrastructures, en collaboration avec la Direction des services aux étudiants, pourra déterminer certains formats standards ou dimensions maximales, afin de permettre une utilisation adéquate des tableaux d’affichage.<\/p>\n

Le nombre maximal d’affiches permises devra correspondre à une affiche du même type par tableau d’affichage pour lequel elle est autorisée.<\/p>\n

Toute affiche en excès de ces normes, ou installée à un tableau d’affichage sans y être expressément autorisée, pourra être enlevée sans préavis par les responsables de ce tableau ou par les employés du service d’entretien ménager ou par une préposée ou un préposé de la Direction des infrastructures ou de la Direction des services aux étudiants. La préposée ou le préposé des services aux étudiants est responsable de la pose et de l’enlèvement des affiches sur les tableaux d’affichage général.<\/p>\n

Toute affiche n’engage que la responsabilité de son auteur.<\/p>\n

3.  <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h3>\n

La présente directive est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Régie du Rectorat<\/a>.<\/p>\n

4.  <\/strong>Dispositions finales<\/strong><\/h3>\n

La présente directive entre en vigueur au moment de son adoption par le Comité de direction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Adoption Instance Date Décision Comité de direction 28 mai 2018 CAD-1580-1,2c   Modification Instance Date Décision Commentaires Régie du Rectorat<\/a>   Révision Aux trois (3) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Direction des infrastructures 1.  Dispositions générales La présente directive vise à déterminer les principes et modalités qui ont … Continuer la lecture de Directive relative à l’affichage<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2066"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2066"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2066\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6297,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2066\/revisions\/6297"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}