{"id":2167,"date":"2021-05-12T11:15:13","date_gmt":"2021-05-12T15:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2167"},"modified":"2026-02-24T10:36:09","modified_gmt":"2026-02-24T15:36:09","slug":"directive-relative-a-la-reservation-et-a-lutilisation-des-espaces-et-des-installations-de-la-foret-denseignement-et-de-recherche-simoncouche","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/directive-relative-a-la-reservation-et-a-lutilisation-des-espaces-et-des-installations-de-la-foret-denseignement-et-de-recherche-simoncouche\/","title":{"rendered":"Directive relative \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 l\u2019utilisation des espaces et des installations de la For\u00eat d\u2019enseignement et de recherche \u00ab Simoncouche \u00bb"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n

Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Comité de direction<\/td>\n

28 février 2018<\/td>\n

1580-1,2e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Régie du Rectorat<\/a><\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\n1. <\/strong>Dispositions générales<\/strong><\/h2>\n
La présente directive précise les principes et le processus relatifs à la réservation et à l’occupation des espaces et des installations de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche » et des territoires environnants sous la gestion et responsabilité de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n
1.1   Principes<\/strong><\/h3>\n
Les locaux et les espaces de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche » servent à des fins d’administration, d’enseignement, de recherche\/création et de services à la collectivité.<\/p>\n
L’allocation de ces locaux et de ces espaces se fait en fonction de la programmation des activités d’enseignement, de recherche\/création et de services à la collectivité.<\/p>\n
1.2   Objectifs<\/strong><\/h3>\n
Définir les conditions d’accès et d’occupation des espaces et des installations de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche ».<\/p>\n
Déterminer les rôles et les devoirs des parties impliquées.<\/p>\n
Mettre en place des mécanismes ayant pour but d’assurer le bon déroulement des activités administratives et académiques, en fonction des espaces, des installations et des ressources disponibles.<\/p>\n
1.3   Champ d’application<\/strong><\/h3>\nLa présente directive s’adresse à toute la communauté universitaire<\/a>.<\/p>\n
1.4   Références<\/strong><\/h3>\nPolitique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/em><\/a><\/p>\n
Procédure relative à la gestion de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche »<\/em><\/a><\/p>\n
Procédure relative à l’allocation de locaux<\/em><\/a><\/p>\n
1.5   Responsable de l’application<\/strong><\/h3>\n
La Direction des infrastructures est responsable de l’application de la présente directive.<\/p>\n
2. <\/strong>Processus<\/strong><\/h2>\n
La Direction des infrastructures est responsable de la gestion des espaces et des locaux de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche ». Il vérifie de façon appropriée l’utilisation réelle des locaux et des espaces et signale au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources les écarts notés en regard des utilisations prévues.<\/p>\n
2.1   Priorité pour les réservations<\/strong><\/h3>\n
La priorité d’accès des espaces de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche » sera accordée aux personnes et organisations qui suivent :<\/p>\n
\n
les responsables des activités d’enseignement et de recherche de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>;<\/li>\n
les services administratifs de l’Université;<\/li>\n
le Centre de valorisation du français de l’Université<\/li>\n
le Cégep de Chicoutimi.<\/li>\n<\/ul>\n
Avant chaque trimestre<\/a>, les utilisateurs devront faire part de leurs besoins à la Direction des infrastructures.<\/p>\n
Exceptionnellement, en dehors des périodes retenues pour les activités universitaires, l’Université pourra louer à des tiers. Toute personne ou organisation désirant utiliser les espaces et les installations doit communiquer avec la Direction des infrastructures.<\/p>\n
3. <\/strong>Modalités<\/strong><\/h2>\n\n
Les utilisateurs des espaces et des installations devront respecter les lois et règlements régissant la réserve faunique des Laurentides<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Toute personne, organisme, département<\/a> ou service qui aura à utiliser ces espaces et ces installations devra se conformer à la réglementation, aux pratiques et aux normes de sécurité, tant pour les personnes que pour les biens.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La Direction des infrastructures peut, en tout temps, mettre fin à l’occupation et à l’utilisation des lieux.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La responsabilité de l’Université se limite à l’entretien normal des espaces et des services. Les coûts découlant des projets, de l’entretien ménager et du déneigement de la voie d’accès sont assumés par l’utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les espaces octroyés ne pourront servir à procurer des bénéfices personnels.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La Direction des infrastructures peut se doter de tout autre moyen ou procédure afin d’assurer la conservation et l’utilisation adéquates de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche ».<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Toute dérogation à l’un ou l’autre des règlements, politiques et procédures établis entraînera le retrait ou le non-renouvellement de l’autorisation d’accès et d’occupation.<\/li>\n<\/ul>\n
4. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h2>\n
La présente directive est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Régie du Rectorat<\/a>.<\/p>\n
5. <\/strong>Dispositions finales<\/strong><\/h2>\n
La présente directive entre en vigueur au moment de son adoption par le Comité de direction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité de direction 28 février 2018 1580-1,2e Modification Instance Date Décision Commentaires Régie du Rectorat<\/a> Révision Aux trois (3) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Direction des infrastructures 1. Dispositions générales La présente directive précise les principes et le processus relatifs à … Continuer la lecture de Directive relative à la réservation et à l’utilisation des espaces et des installations de la Forêt d’enseignement et de recherche « Simoncouche »<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2167"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2167"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2167\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6334,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2167\/revisions\/6334"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}