{"id":2601,"date":"2022-04-12T15:29:30","date_gmt":"2022-04-12T19:29:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2601"},"modified":"2026-02-10T14:29:29","modified_gmt":"2026-02-10T19:29:29","slug":"procedure-relative-a-la-reconnaissance-de-la-participation-a-valeur-formatrice-des-etudiants-a-la-vie-institutionnelle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-3\/reglement-sur-les-programmes-detudes\/procedure-relative-a-la-reconnaissance-de-la-participation-a-valeur-formatrice-des-etudiants-a-la-vie-institutionnelle\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 la reconnaissance de la participation \u00e0 valeur formatrice des \u00e9tudiantes et des \u00e9tudiants \u00e0 la vie institutionnelle"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Commission des études<\/td>\n 2 juin 2009<\/td>\n CET-6614<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1 Objectifs<\/h4>\n
\n
Définir les objectifs de la participation à valeur formatrice à la vie institutionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Définir les modalités relatives à la reconnaissance de la participation à valeur formatrice.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Préciser le rôle de chacun des intervenantes et intervenants dans le processus de reconnaissance et en faciliter la gestion.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n
1.3 Définitions<\/h4>\n
« Répondant » :<\/strong> personne qui est en mesure d’attester de la véracité des faits consignés dans le rapport de l’étudiant ou de l’étudiante.<\/p>\n
« Direction » :<\/strong> la direction d’unité pédagogique<\/a>.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Rôle du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite reconnaît la valeur formatrice des activités de participation réalisées au sein d’une association étudiante, d’un comité étudiant ou encore les activités réalisées dans le cadre des diverses instances de l’Université.<\/p>\n
Une activité de participation est dite à valeur formatrice lorsqu’elle requiert de la part de l’étudiante ou étudiant une participation active, la manifestation d’un esprit d’initiative, qu’elle contribue à assurer le développement de compétences telle la capacité d’analyse et de synthèse, l’acquisition d’un sens critique.<\/p>\n
2.2    Les objectifs de la participation à valeur formatrice<\/h4>\n
Les activités de participation doivent correspondre aux finalités du cycle<\/a> concerné.<\/p>\n
2.2.1 Objectifs généraux<\/h5>\n
Les activités de participation à valeur formatrice doivent amener l’étudiante ou étudiant à atteindre les objectifs suivants :<\/p>\n
\n
développer des compétences en lien avec son domaine d’études;<\/li>\n
planifier, organiser ou réaliser des activités pour lesquelles la reconnaissance de la participation à valeur formatrice est demandés;<\/li>\n
développer des aptitudes propres à l’établissement de relations interpersonnelles efficaces et utiles au travail d’équipe;<\/li>\n
poser un jugement critique sur les apprentissages réalisés et sur la tâche accomplie;<\/li>\n
contribuer au développement de l’organisme auquel il a participé.<\/li>\n<\/ul>\n
2.2.2 Objectifs spécifiques<\/h5>\n
Plus spécifiquement, au terme de sa participation, l’étudiante ou étudiant doit être en mesure de :<\/p>\n
\n
situer l’organisme au sein duquel il a participé, par rapport aux autres organismes pertinents, s’il y a lieu;<\/li>\n
comprendre le mandat de l’organisme dans le cadre duquel la participation a été effectuée, son mandat et ses responsabilités ainsi que les fonctions de ses pairs;<\/li>\n
définir les objectifs du projet qu’il a mené ou réalisé et la façon dont il a été réalisé (stratégies d’intervention, moyens, ressources matérielles et humaines, échéanciers, etc.);<\/li>\n
avoir développé des habiletés de prise de décision, de gestion, de coordination, de planification, d’animation, de travail en équipe et d’évaluation;<\/li>\n
avoir développé un esprit d’analyse et de synthèse et acquis un sens critique;<\/li>\n
faire preuve d’autonomie;<\/li>\n
évaluer les retombées des projets auxquels il a participé sur sa formation.<\/li>\n<\/ul>\n
2.3    Modalités<\/h4>\n
2.3.1<\/strong>    Les activités de participation ne doivent pas être rémunérées.<\/p>\n
2.3.2<\/strong> Ces activités doivent s’adresser à la communauté universitaire<\/a> ou contribuer au rayonnement de l’UQAC. Les activités de participation qui profitent à des personnes ou à des organismes de l’extérieur de l’UQAC ne peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance de participation.<\/p>\n
2.3.3<\/strong>    L’étudiante ou étudiant demande que l’on reconnaisse sa participation par l’attribution de trois (3) crédits universitaires de premier cycle<\/a>, de deuxième cycle<\/a> ou de troisième cycle<\/a>.<\/p>\n
2.3.4<\/strong> Ces crédits ne peuvent remplacer que des cours libres, d’enrichissement ou autres cours analogues après entente avec la direction en autant qu’ils soient prévus au programme d’études de l’étudiante ou étudiant.<\/p>\n
2.3.5<\/strong>    L’attribution de crédits universitaires n’est possible qu’après avoir complété un nombre d’heures de participation équivalente à trois (3) crédits, c’est-à-dire, au minimum 135 heures de travail. Ces heures peuvent avoir été accumulées lors d’une participation à un ou plusieurs organismes officiels au cours d’un ou de plusieurs trimestres.<\/p>\n
2.4    Processus d’attribution de crédits universitaires à la vie institutionnelle<\/h4>\n
L’étudiante ou étudiant qui souhaite obtenir des crédits universitaires pour sa participation à valeur formatrice, en fait la demande par écrit au Décanat des études. Les dates limites pour présenter cette demande sont fixées au premier lundi de novembre et au premier lundi de mars.<\/p>\n
2.4.1    La demande comprend :<\/strong><\/h5>\n\n
le formulaire prescrit dûment rempli;<\/li>\n
un dossier faisant état de sa participation :<\/li>\n<\/ul>\n
\n
l’étudiante ou étudiant doit rédiger un dossier faisant état des activités réalisées dans le cadre de sa participation. Il doit démontrer que les objectifs généraux et spécifiques de la participation étudiante à valeur formatrice ont été atteints;<\/li>\n
la ou les lettres d’attestation du répondant : l’étudiante ou étudiant doit fournir une lettre d’attestation pour chaque activité à valeur formatrice spécifiant le nombre d’heures d’activités effectuées et la nature de son implication. Dans cette lettre, le répondant doit attester de la véracité des faits consignés dans le dossier de l’étudiant;<\/li>\n
lettre de la direction : l’étudiante ou étudiant doit fournir une lettre signée de sa direction attestant de la possibilité d’intégrer dans son programme d’études les trois (3) crédits universitaires.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.4.2    Comité d’évaluation des demandes<\/strong><\/h5>\nLes demandes de reconnaissance de participation à valeur formatrice sont évaluées par un comité permanent appelé Comité d’évaluation des demandes de reconnaissances de la participation étudiante à la vie institutionnelle. Ce comité est constitué du représentant du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, qui agit à titre de président du comité, de deux (2) membres du corps professoral, d’une étudiante ou un étudiant de 1^er<\/sup>cycle<\/a>, d’une étudiante ou d’un étudiant de cycles supérieurs, de la personne directrice des services aux étudiants ou de son représentant et d’un coordonnateur du Décanat des études.<\/p>\n
<\/strong>Suivi des demandes<\/strong><\/h5>\n
2.4.3.1 <\/strong>Les décisions du Comité d’évaluation des demandes sont sans appel. Elles sont transmises par lettre à l’étudiante ou étudiant concerné avec une copie conforme à la direction.<\/p>\n
2.4.3.2 <\/strong>Le formulaire relatif à la reconnaissance des acquis<\/a>, signé par le doyen ou la doyenne des études, est acheminé au Bureau du registraire pour signaler l’addition du cours 3EDU001 au dossier étudiant<\/a> informatisé.<\/p>\n
2.4.3.3 <\/strong>Le Comité envoie une recommandation à la personne directrice des services aux étudiants pour qu’une attestation officielle de participation étudiante soit transmise à l’étudiant ou à l’étudiante.<\/p>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\n
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par la Commission des études, de la recherche et de la création de l’Université.<\/p>\n
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1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.2 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n

1.3 Définitions<\/h4>\n« Répondant » :<\/strong> personne qui est en mesure d’attester de la véracité des faits consignés dans le rapport de l’étudiant ou de l’étudiante.<\/p>\n« Direction » :<\/strong> la direction d’unité pédagogique<\/a>.<\/p>\n

2.3 Modalités<\/h4>\n2.3.1<\/strong> Les activités de participation ne doivent pas être rémunérées.<\/p>\n

1.2 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n

1.3 Définitions<\/h4>\n
« Répondant » :<\/strong> personne qui est en mesure d’attester de la véracité des faits consignés dans le rapport de l’étudiant ou de l’étudiante.<\/p>\n
« Direction » :<\/strong> la direction d’unité pédagogique<\/a>.<\/p>\n