{"id":2627,"date":"2022-04-13T07:47:41","date_gmt":"2022-04-13T11:47:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2627"},"modified":"2025-01-09T13:53:09","modified_gmt":"2025-01-09T18:53:09","slug":"procedure-relative-aux-conditions-dobtention-dun-diplome","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-3\/reglement-sur-les-programmes-detudes\/procedure-relative-aux-conditions-dobtention-dun-diplome\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative aux conditions d\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 27 avril 1982<\/td>\n CAD-2980<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 22 février 1994<\/td>\n CAD-5486<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 16 avril 2002<\/td>\n CAD-7196<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 16 juin 2009<\/td>\n CAD-9142<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 10 décembre 2024<\/td>\n CAD-13419<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Bureau du registraire<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h2>\n
1.1    Préambule<\/h3>\n
Déterminer les règles et procédures relatives aux conditions d’obtention et à l’émission d’un diplôme.<\/p>\n
1.2    Objectifs<\/h3>\n
\n
Déterminer les règles relatives aux conditions d’obtention d’un diplôme.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Déterminer le rôle des intervenants dans le processus relatif à l’obtention d’un diplôme.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Compléter le régime des études de l’Université du Québec.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Définitions<\/h3>\n
« Direction » :<\/strong> désigne la direction de l’unité pédagogique<\/a>.<\/p>\n
« Unité pédagogique<\/a> » <\/strong>: terme par lequel sont désignées les différentes structures mises en place pour assumer la gestion des programmes et l’encadrement des étudiants : le module, le regroupement de programmes de premier cycle<\/a>, l’unité d’enseignement ou les directions de programmes d’études de cycles supérieurs.<\/p>\n
« Grade<\/strong> »: <\/strong>rang dans la hiérarchie des études universitaires. Il est attesté par un diplôme de l’Université du Québec (ou de l’Université du Québec à Montréal). Le grade est obtenu après la réussite d’un programme de baccalauréat, de doctorat<\/a> de premier cycle<\/a>, de maîtrise ou d’un doctorat<\/a>. Le grade conféré donne droit au titre associé.<\/p>\n
1.3    Références<\/h3>\n
Texte habilitant:<\/p>\n
\n
Règlement relatif aux études<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente procédure :<\/p>\n
\n
Règlement général 2 « Les études de premier cycle » <\/a>de l’Université du Québec<\/li>\n
Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » <\/a>de l’Université du Québec<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Règlement relatif aux études<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h3>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite (VRÉFR) est responsable de l’application de la présente procédure, et mandate le Registraire pour son opérationnalisation. À ce titre, il accomplit les fonctions suivantes:<\/p>\n
\n
soutient le ou la VRÉFR à toutes les étapes de l’octroi des diplômes;<\/li>\n
assure une veille de l’environnement interne et externe afin d’assurer une saine gestion de l’Université et soulève les enjeux au ou à la VRÉFR;<\/li>\n
agit à titre de personne experte de contenu en lien avec le processus d’octroi des diplômes et des documents normatifs<\/a> encadrant ce processus;<\/li>\n
travail en étroite collaboration avec le Secrétariat général, conformément au processus prévu à la Procédure relative à l’élaboration, à la consultation à l’adoption et à la communication d’un document normatif.<\/li>\n<\/ul>\n
2. Modalités relatives à l’obtention des diplômes<\/h3>\n
\n
L’étudiante ou l’étudiant doit satisfaire aux règlements généraux de l’Université du Québec et aux règlements de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
L’étudiante ou l’étudiant doit satisfaire aux exigences du programme menant au diplôme ou au grade postulé et doit avoir une moyenne cumulative<\/a> finale d’au moins 2.0 sur 4.3, pour des études de premier cycle<\/a> et d’au moins 2.5 sur 4.3, pour des études de cycles supérieurs.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Bureau du registraire avise par écrit les étudiantes et étudiants dont le diplôme est retenu à la demande d’un service de l’UQAC, compte tenu de ses redevances envers ce dernier.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
Pour des études de premier cycle<\/a>, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir obtenu, à titre d’étudiante ou d’étudiant régulier<\/a> de l’UQAC, au moins le tiers des crédits conduisant à l’obtention du grade (baccalauréat) ou au moins un cours conduisant à l’obtention d’un certificat<\/a>.<\/p>\n
Pour des études de cycles supérieurs, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir obtenu, à titre d’étudiante ou d’étudiant régulier<\/a> de l’UQAC, au moins le tiers des crédits de la scolarité des programmes de grade (maîtrise et doctorat<\/a>) ou la moitié des crédits des diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS).<\/p>\n<\/li>\n
Pour tous les cycles d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut graduer qu’une seule fois dans le même programme, peu importe le profil ou la concentration<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Pour les étudiantes et les étudiants qui terminent un programme menant à la profession enseignante, le Bureau du registraire vérifie et achemine les demandes d’autorisation d’enseigner au ministère de l’Enseignement supérieur.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>3. Modalités relatives à l’émission des diplômes<\/h3>\n\n
Trente (30) jours ouvrables après le début de chaque trimestre<\/a>, le Bureau du registraire demande par courrier électronique aux directions des programmes d’études d’analyser et de recommander les étudiantes et les étudiants susceptibles de diplômer en utilisant le système intranet. Un rappel aux directions des programmes d’études est fait soixante (60) jours ouvrables après le début du trimestre<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La recommandation se fait par le système Intranet au plus tard la dernière journée du trimestre<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Bureau du registraire fait les vérifications requises pour s’assurer que les étudiantes et les étudiants susceptibles de diplômer auront satisfait à l’ensemble des modalités d’obtention d’un diplôme dix (10) jours ouvrables après la date limite de remise des résultats par les titulaires de cours.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Bureau du registraire soumet pour adoption la diplomation des étudiantes et étudiants à la Commission des études, de la recherche et de la création.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Bureau du registraire transmet, par voie électronique, au responsable de l’émission des diplômes de l’Université du Québec, si possible dix (10) jours ouvrables avant la réunion de l’Assemblée des gouverneurs, les informations suivantes:<\/li>\n<\/ul>\n
\n
les éléments qui composent le relevé de notes de chaque étudiante ou étudiant;<\/li>\n
la résolution de la Commission des études, de la recherche et de la création qui en recommande l’octroi;<\/li>\n
une liste du nombre de finissants pour chaque catégorie de diplôme.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le Bureau du registraire informe l’étudiante ou l’étudiant par courrier électronique qu’il a été recommandé à la diplomation.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Bureau du registraire expédie, par courrier spécial, les diplômes émis par le siège social de l’Université du Québec dans les deux (2) semaines suivant leur réception. Chaque diplôme est accompagné d’un relevé de notes final de l’UQAC avec la date de graduation de l’Assemblée des gouverneurs du Québec.<\/li>\n<\/ul>\n
4. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a> suivant la recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création.<\/p>\n
5<\/strong>. Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n
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Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 27 avril 1982 CAD-2980 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 22 février 1994 CAD-5486 Conseil d’administration<\/a> 16 avril 2002 CAD-7196 Conseil d’administration<\/a> 16 juin 2009 CAD-9142 Conseil d’administration<\/a> 10 décembre 2024 CAD-13419 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la … Continuer la lecture de Procédure relative aux conditions d’obtention d’un diplôme<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2627"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2627"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2627\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5472,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2627\/revisions\/5472"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2627"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h2>\n

1.1 Préambule<\/h3>\nDéterminer les règles et procédures relatives aux conditions d’obtention et à l’émission d’un diplôme.<\/p>\n

4. Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a> suivant la recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création.<\/p>\n

1.1 Préambule<\/h3>\n
Déterminer les règles et procédures relatives aux conditions d’obtention et à l’émission d’un diplôme.<\/p>\n

4. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a> suivant la recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création.<\/p>\n