{"id":2651,"date":"2022-04-13T08:42:59","date_gmt":"2022-04-13T12:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2651"},"modified":"2023-04-12T10:57:33","modified_gmt":"2023-04-12T14:57:33","slug":"procedure-relative-relative-a-la-delocalisation-de-programmes-denseignement-de-luqac-a-letranger","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-3\/reglement-sur-les-programmes-detudes\/procedure-relative-relative-a-la-delocalisation-de-programmes-denseignement-de-luqac-a-letranger\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 la d\u00e9localisation de programmes d\u2019enseignement de l\u2019UQAC \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 19 juin 2001<\/td>\n CAD-7018<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 mai 2005<\/td>\n CAD-8099<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 18 avril 2006<\/td>\n CAD-8301<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n À tous les trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Bureau de l’international, Décanat des études<\/td>\n<\/tr>\n
Code de classification<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Préambule<\/h4>\n
Trois raisons motivent la délocalisation de programmes d’enseignement de l’UQAC à l’étranger :<\/p>\n
\n
permettre au personnel de l’UQAC de développer une expertise au niveau international;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
offrir aux pays en développement des diplômes reconnus nord-américains;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
générer des revenus supplémentaires pour l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce document vise à déterminer les principes et les modalités régissant l’extension de programme d’enseignement de l’UQAC dans les pays étrangers.<\/p>\n
1.2    Objectifs<\/h4>\n
Définir les étapes et les conditions minimales à réaliser lors de la délocalisation de programmes d’enseignement à l’étranger et préciser le rôle et les obligations des intervenants.<\/p>\n
1.3    Références<\/h3>\n
Loi sur l’Université du Québec.<\/p>\n
Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche » de l’Université du Québec.<\/p>\n
Règlement général 2 « Les études de premier cycle<\/a> » de l’Université du Québec.<\/p>\n
Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs et la recherche » de l’Université du Québec.<\/p>\n
Procédure relative à l’utilisation du Fonds international.<\/p>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Principes<\/h4>\n
\n
La présente procédure régit toutes les extensions de programmes d’enseignement de l’UQAC dans les pays étrangers.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La délocalisation d’un programme à l’étranger ne doit pas nuire aux activités d’enseignement régulières de l’UQAC et elle doit viser une articulation avec les activités d’enseignement de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Des ressources professorales extérieures à l’UQAC peuvent être engagées pour réaliser des activités d’enseignement reliées à la délocalisation de programmes.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Un responsable académique du projet de délocalisation d’un programme d’enseignement de l’UQAC à l’étranger est identifié,<\/strong> et avec les autres signataires du protocole de délocalisation de l’UQAC, il se porte garant de la faisabilité de l’entente dans le cadre de coopération et il s’engage à la réaliser dans le cadre budgétaire prévu.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>2.3    Modalités pour les délocalisations de programmes à l’étranger<\/h4>\n
Les modalités de délocalisation de programmes à l’étranger se divisent en deux étapes.<\/p>\n
Sous réserve des approbations requises, la première étape comprend la signature d’une entente cadre entre les deux institutions qui déterminent, entre autres, les délocalisations qui sont prévues entre les deux institutions.<\/p>\n
L’entente cadre devra être élaborée conformément au protocole type préparé par le Secrétariat général et obtenir toutes les approbations nécessaires en conformité avec les règles et procédures en vigueur à l’UQAC.<\/p>\n
La deuxième étape consiste à établir un protocole d’entente pour chaque programme délocalisé et à obtenir toutes les approbations nécessaires en conformité avec les règles et procédures en vigueur à l’UQAC. Ce protocole d’entente vise à officialiser la délocalisation auprès des instances de l’UQAC et du réseau de l’Université du Québec.<\/p>\n
Le protocole d’entente devra être élaboré conformément au protocole type préparé par le Secrétariat général et il devra être approuvé par ce dernier avant d’être soumis aux instances.<\/p>\n
<\/strong>2.4    Processus<\/h4>\n
\n
Tout professeur<\/a> peut engager, en son nom, et en collaboration avec le Bureau de l’international, toute discussion utile préparatoire à un projet de délocalisation de programme avec une tierce partie. Il doit cependant consulter la direction de module, de programme, ou d’unité d’enseignement et la direction de département<\/a> ainsi que le doyen ou la doyenne des études sur la faisabilité du projet. Avant d’engager l’UQAC, le projet doit obtenir préalablement l’approbation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite sur sa faisabilité, telle que décrite ci-dessous.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La faisabilité du projet devra, entre autres, prendre en compte les points suivants :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
l’évaluation du risque concernant le pays où se fait la délocalisation;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
la notoriété de l’institution partenaire de l’UQAC, en particulier s’il s’agit d’une institution privée;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
la qualité des répondants impliqués dans le projet.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le protocole définira, entre autres, les responsabilités académiques de même que les modalités de gestion du programme, du dossier étudiant<\/a> et de financement. De plus, le protocole identifiera le responsable académique du projet de délocalisation. Ledit protocole devra être approuvé par le Conseil d’administration<\/a>, sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création de l’UQAC et s’il y a lieu, aux instances appropriées de l’Université du Québec.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les activités de délocalisation doivent se faire en complémentarité avec les activités de l’UQAC et ne doivent nuire d’aucune façon à l’offre d’activités d’enseignement du département<\/a> concerné. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
La coordination avec le responsable de programme, la direction de module ou d’unité d’enseignement et la direction de département<\/a> se fait par le biais du Bureau de l’international et du responsable académique du projet de délocalisation.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La direction du Bureau de l’international et le responsable académique du projet de délocalisation deviennent les représentants officiels de l’UQAC auprès des autorités de l’institution partenaire étrangère pour l’ensemble des activités.<\/li>\n<\/ol>\n
En collaboration avec les personnes mentionnées ci-dessus, ils doivent notamment :<\/p>\n
\n
gérer le programme délocalisé selon les modalités définies dans le protocole de délocalisation : établir les équivalences de cours et adapter le programme de l’UQAC, planifier les activités de formation, l’admission<\/a> et l’inscription des étudiants, ainsi que l’évaluation des professeurs;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
identifier les personnes ressources qui auront à œuvrer dans le programme et veiller à l’accréditation des professeurs lorsque requis<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les clauses budgétaires associées à la délocalisation d’un programme de l’UQAC à l’étranger sont préalablement soumises pour approbation au Bureau de l’international, sous réserve des procédures en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Toute formule d’intéressement du responsable académique du projet de délocalisation sera établie selon les caractéristiques du projet et devra faire l’objet d’une approbation écrite du Bureau de l’international.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.5    Gestion financière des projets<\/h4>\n
Le Bureau de l’international et le responsable académique du projet de délocalisation préparent des prévisions de revenus et de dépenses.<\/p>\n
En octobre de chaque année, le Bureau de l’international dépose au département<\/a> concerné et à la Commission des études, de la recherche et de la création un rapport académique indiquant l’état de la situation pour chacun des projets de l’année précédente.<\/p>\n
<\/strong>2.6    Imprévus et répartition des excédents générés par le projet<\/h4>\n
Le bilan financier annuel du projet doit nécessairement inclure, avant le calcul des excédents, une réserve, à un fonds avec restriction, pour imprévus de l’ordre d’au moins 10 % des dépenses encourues au cours de l’exercice, afin de protéger l’Institution. Cette réserve ne peut être utilisée que suite à une recommandation formelle du Bureau de l’international. Il faut noter cependant, qu’une réserve non utilisée est automatiquement redistribuée l’année suivante.<\/p>\n
Les excédents générés par les projets seront partagés suivant les principes énoncés dans la « Procédure relative à l’utilisation du Fonds international (FI) ».<\/p>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
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1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.2 Objectifs<\/h4>\nDéfinir les étapes et les conditions minimales à réaliser lors de la délocalisation de programmes d’enseignement à l’étranger et préciser le rôle et les obligations des intervenants.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

1.2 Objectifs<\/h4>\n
Définir les étapes et les conditions minimales à réaliser lors de la délocalisation de programmes d’enseignement à l’étranger et préciser le rôle et les obligations des intervenants.<\/p>\n