{"id":2693,"date":"2022-04-13T11:32:17","date_gmt":"2022-04-13T15:32:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2693"},"modified":"2026-01-08T10:39:49","modified_gmt":"2026-01-08T15:39:49","slug":"politique-sur-la-gestion-des-risques-biologiques-a-luqac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-3\/reglement-relatif-a-la-recherche-et-a-la-creation\/politique-sur-la-gestion-des-risques-biologiques-a-luqac\/","title":{"rendered":"Politique sur la gestion des risques biologiques \u00e0 l\u2019UQAC"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 13 octobre 2009<\/td>\n CAD-9179<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 15 mai 2014<\/td>\n CAD-10465<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/u>1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Préambule<\/h4>\n
Les organismes subventionnaires exigent que tout projet de recherche qu’ils subventionnent qui peut comporter des risques biologiques soit examiné et approuvé par un Comité de gestion des risques biologiques (CGRB) conformément aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’Agence de la santé publique du Canada<\/a>.<\/em> Les travaux de recherche et les expérimentations liées à l’enseignement qui touchent aux micro-organismes, aux cultures cellulaires et aux endoparasites humains ne peuvent être réalisés que dans des laboratoires qui présentent un niveau de sécurité adéquat. Par conséquent, l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> a la responsabilité de mettre en place des procédures permettant d’assurer la surveillance des travaux de recherche et des expérimentations liées à l’enseignement qui peuvent comporter des risques biologiques et qui sont réalisées sous son égide. Pour ce faire, le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation constitue un Comité de gestion des risques biologiques en vertu de la présente politique.<\/p>\n
1.2    Objectifs<\/h4>\n
\n
Assurer la surveillance des travaux de recherche et des expérimentations liées à l’enseignements qui peuvent comporter des risques biologiques<\/li>\n
Constituer un Comité de gestion des risques biologiques<\/li>\n<\/ul>\n
1.3    Références<\/h4>\n
\n
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’Agence de la santé publique du Canada<\/em><\/a><\/li>\n
Politique relative à la conduite responsable en recherche et en création<\/em><\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.4 Champ d’application<\/h4>\n
Toute chercheuse ou chercheur qui désire utiliser des agents biologiques dans le cadre de ses activités de recherche ou de création doit se conformer à la présente politique.<\/p>\n
1.5    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation est responsable de son application.<\/p>\n
1.6    Définitions<\/h4>\n
« Agents biologiques »<\/strong> : les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.<\/p>\n
« Micro-organisme<\/strong> » :<\/strong> une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique.<\/p>\n
« Culture cellulaire<\/strong> »<\/strong> : le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d’organismes multicellulaires.<\/p>\n
« <\/strong>Endoparasite »<\/strong> : parasite interne.<\/p>\n
<\/strong>2.        Principes et responsabilités<\/h3>\n
2.1    Mandat général du Comité de gestion des risques biologiques (CGRB)<\/h4>\n
Le mandat général du CGRB est d’assurer le suivi des questions touchant l’utilisation de matériel biologique à des fins d’enseignement et de recherche à l’Université, en se basant sur les principes directeurs de l’Agence de la santé publique du Canada<\/em> énoncés dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire<\/em>.<\/p>\n
Les principaux objets de discussion touchent l’examen des protocoles soumis par les personnes utilisatrices d’agents biologiques (voir le formulaire Protocole d’utilisation de matériel biologique en recherche et en enseignement<\/em> à l’annexe 2) et la vérification régulière du respect des normes dans les laboratoires de recherche et d’enseignement où ces agents biologiques sont manipulés. En recherche, un protocole sera en vigueur pour la durée de la subvention accordée (un (1) à cinq (5) ans); pour l’enseignement, il devra être révisé aux trois (3) ans.<\/p>\n
<\/strong>2.2    Composition du comité<\/h4>\n
Le Comité relève directement du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation et se compose :<\/p>\n
\n
d’une (1) professeure ou d’un (1) professeur<\/a> utilisant du matériel comportant des risques biologiques dans le cadre de ses travaux de recherche;<\/li>\n
d’une (1) personne représentante externe à l’Université détenant les connaissances nécessaires en matière de gestion des risques biologiques;<\/li>\n
du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation ou de son représentant;<\/li>\n
du responsable de la prévention en santé et sécurité à l’Université;<\/li>\n
d’une (1) technicienne ou d’un technicien en biologie;<\/li>\n
d’une (1) personne assistante de recherche en biologie;<\/li>\n
du ou de la responsable des laboratoires en biologie du Département<\/a> des sciences fondamentales qui agit à titre de personne coordonnatrice et de secrétaire du comité.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>2.3    Fonctionnement du comité<\/h4>\n
Le quorum est fixé à quatre (4) membres.<\/p>\n
Le mandat des membres du CGRB est de deux (2) ans, renouvelable. Les membres du CGRB désignent la présidente ou le président et ils en informent le vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation. Il incombe au CGRB de recruter des membres lors de vacance des postes.<\/p>\n
Les membres du CGRB doivent se réunir au moins trois (3) fois l’an et aussi souvent qu’il le faut pour s’acquitter correctement de leur mandat. Il est établi que la majeure partie des procédures pourront être assurées par courriel. Les documents seront expédiés par la ou le secrétaire du comité à tous les membres pour correction puis pour approbation finale lorsque tous les membres auront donné leur accord.<\/p>\n
Toute décision prise par le CGRB quant à un protocole d’utilisation de matériel biologique (annexe 1) doit être communiquée à tous les membres du comité et à l’auteur du protocole.<\/p>\n
2.4    Responsabilités du comité<\/h4>\n
Les membres du CGRB sont les seuls habilités à produire une Lettre de conformité<\/em> (annexe 1) pour tout chercheur ou chercheuse qui désire utiliser des agents biologiques dans le cadre de ses activités de recherche. Ce dernier doit demander à ce que des représentants du CGRB viennent visiter ses installations afin qu’ils puissent en vérifier la conformité.<\/p>\n
Les membres du comité doivent voir à ce que toute expérimentation utilisant des agents biologiques fasse l’objet d’un Protocole d’utilisation de matériel biologique en recherche ou en enseignement <\/em>(annexe 2). Ainsi, les professeures et professeurs qui désirent utiliser des agents biologiques doivent remplir et présenter leur protocole au secrétariat du CGRB avant d’entreprendre leurs travaux.<\/p>\n
Les membres du comité doivent signaler au responsable du laboratoire toute irrégularité observée dans les laboratoires de recherche ou d’enseignement reconnus pour le niveau de confinement obtenu. Ces irrégularités sont amenées à la réunion suivante du CGRB et, s’il y a lieu, des recommandations seront remises à la ou au responsable du laboratoire où l’observation a été faite (professeure-chercheuse ou professeur<\/a>-chercheur ou professionnelle ou professionnel responsable des travaux pratiques). Si nécessaire, les recommandations seront acheminées au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation.<\/p>\n
Dans les laboratoires, le respect des règles au quotidien est sous la responsabilité de la professeure-chercheuse ou du professeur<\/a>-chercheur (recherche) et de la personne professionnelle responsable des travaux pratiques (enseignement).<\/p>\n
Les membres du CGRB doivent également :<\/p>\n
\n
Élaborer des outils d’évaluation des installations et des mesures de confinement. Cette évaluation exigera des visites régulières des laboratoires dont la fréquence dépendra de la nature des activités. Ceci comprendra une évaluation régulière de l’efficacité du fonctionnement des dispositifs de sécurité.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
S’assurer que la professeure-chercheuse ou le professeur<\/a>-chercheur et son personnel connaissent bien les directives et la nature du confinement requis pour les différents types de recherche et d’apprentissage. Vérifier si les techniques de laboratoire utilisées sont conformes aux mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement donné.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Constituer et mettre à jour une banque de données qui permettra un suivi des différents agents biologiques utilisés dans l’institution.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Voir à la formation du personnel en matière de techniques de sécurité, y contribuer et indiquer les endroits qui assurent cette formation.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Informer les usagers quant à la manipulation, au stockage et à l’élimination des déchets biomédicaux.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Faire rapport annuellement au vice-recteur ou à la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation des travaux utilisant des agents biologiques qui ont été subventionnés au cours de l’année précédente. Le rapport devra mentionner s’il y a conformité avec les directives et donner les détails de toute infraction. Il devra aussi fournir un résumé de tout accident qui s’est produit dans la zone de confinement, en mentionnant les blessures ou les maladies qui ont pu en découler. Il devra inscrire tous les cas de maladies chez le personnel ou les personnes avec qui le personnel est en contact, maladies susceptibles d’être reliées au travail effectué avec des agents présentant des risques biologiques.<\/li>\n<\/ol>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 13 octobre 2009 CAD-9179 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 15 mai 2014 CAD-10465 Révision Aux cinq (5) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1    Préambule Les organismes subventionnaires exigent … Continuer la lecture de Politique sur la gestion des risques biologiques à l’UQAC<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":495,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2693"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2693"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2693\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6067,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2693\/revisions\/6067"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/495"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1.2 Objectifs<\/h4>\n\nAssurer la surveillance des travaux de recherche et des expérimentations liées à l’enseignements qui peuvent comporter des risques biologiques<\/li>\n

1.4 Champ d’application<\/h4>\nToute chercheuse ou chercheur qui désire utiliser des agents biologiques dans le cadre de ses activités de recherche ou de création doit se conformer à la présente politique.<\/p>\n

1.5 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\nLa présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n

1.4 Champ d’application<\/h4>\n
Toute chercheuse ou chercheur qui désire utiliser des agents biologiques dans le cadre de ses activités de recherche ou de création doit se conformer à la présente politique.<\/p>\n

1.5 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\n
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n